Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
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Le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) est un établissement public à caractère administratif (EPA) réalisant le service public de dépollution des eaux usées pour près de 9 millions de Franciliens, ainsi que les eaux pluviales et industrielles, afin de rendre à la Seine et à la Marne une eau propice au développement du milieu naturel.

Le SIAAP, avec ses 1 700 agents, dépollue près de 2,5 millions de m³ d’eau, transportés par 440 km d’émissaires et traités par ses 6 usines d’épuration.

Histoire

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La naissance du SIAAP

La gestion de l’assainissement a pendant longtemps été du ressort du département de la Seine. Elle était sous le contrôle de l’autorité préfectorale.

Des changements majeurs sont intervenus avec la réforme administrative de 1964 qui découpe les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, puis en 1965, avec l’adoption du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP) qui prévoit notamment la création de villes nouvelles.

Ces changements ont abouti à l'institution, en 1970-1971, du SIAAP, établissement public à caractère administratif français créé par les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Son domaine d'action s'est étendu par la suite à une partie des départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise.

Désormais, la gestion de l’assainissement en Île-de-France est assurée par une structure locale, comme dans le reste de la France.

Le développement du SIAAP

Le SIAAP est né du rassemblement des services d’assainissement des départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).

Outre ces quatre départements fondateurs, le Syndicat s’est ensuite renforcé par la prise en charge, via des conventions signées aves des Syndicats intercommunaux, du transport et du traitement des eaux usées de 180 communes appartenant aux départements limitrophes du Val-d'Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne.

Les usines du SIAAP

Le SIAAP dispose de six usines d'épuration en région parisienne :

Les usines d'épuration des eaux usées du SIAAP
Nom de l'usine Localité Capacité (m3/jour) Commentaires
Seine Aval Achères 1 800 000 Usine historique, la plus importante usine d'épuration d'Europe, 2e au niveau mondial après celle de Chicago.
Seine Centre Colombes 240 000 Créée en 1998
Seine Amont Valenton 600 000 Créée en 1987 ; extension à 600 000 m3/jour en 2006
Marne Aval Noisy-le-Grand 75 000 Créée au milieu des années 1970 ; Nouvelle usine Noisy 2 mise en service en 2009
Seine Grésillons Triel-sur-Seine 300 000 Créée en 2007
Seine Morée Le Blanc-Mesnil 50 000 Créée en 2014
(Source : SIAAP)

Incidents et accident industriel

Un incendie, puis un accident chimique se succèdent en mars 2018 sur le site de Seine-Aval, à Achères, classé Seveso « seuil haut »[1],[2],[3].

Le 3 juillet 2019, l'unité de clarifloculation est détruite dans un grave incendie[4]. L’association Robin des Bois révèle que :

  • cet incendie est le 11e accident sur le site depuis le 10 avril 2017 ;
  • l’usine avait fait l’objet de quatre mises en demeure du préfet des Yvelines en 2018 pour non conformité à la réglementation, notamment pour le manque de contrôle des tuyauteries et soudures du site ;
  • une astreinte pécuniaire avait été prononcée par le préfet des Yvelines fin janvier 2019.

Activités

Le transport des eaux usées

À la sortie des égouts communaux et départementaux, le SIAAP prend le relais et transporte les eaux usées jusqu’à ses usines par son propre réseau de canalisations – appelées "émissaires – constituant un réseau souterrain d’autoroutes de l’eau de 440 km.

Avec l’urbanisation, les sols sont devenus imperméables à l'eau de pluie. Les eaux s’engouffrent dans le réseau unitaire en agglomération. Le réseau collecte indistinctement les eaux de pluie et les eaux usées. Les volumes d’eau augmentent de façon considérable, avec le risque de saturation du réseau et de débordements chargés de pollutions multiples.

Pour limiter ce risque, le SIAAP s’est doté de 8 bassins de stockage et de 4 tunnels réservoirs, d’une capacité totale de près de 900 000 m3. Ces équipements recueillent les eaux durant les intempéries avant de les acheminer jusqu’aux usines pour les dépolluer après le retour de la météo à la normale.

Ce réseau est piloté 24h/24 par les agents du SIAAP via le modèle informatique MAGES qui synthétise en temps réel les informations sur les flux. En y agrégeant les prévisions de Météo-France, les agents anticipent via MAGES l’évolution de la situation afin de proposer des scénarios d’optimisation de la gestion du réseau en cas de crise.

La dépollution de l'eau

Les missions de dépollution du SIAAP s’appliquent aux eaux usées domestiques, aux eaux usées industrielles et aux eaux pluviales.

Les eaux usées domestiques (cuisine, salle de bains et toilettes) constituent 85 % des volumes traités par le SIAAP. Ces eaux contiennent 3 éléments qui font baisser la teneur du fleuve en oxygène et déséquilibrent la biodiversité :

  • le carbone (graisses, petits débris organiques et matières fécales) ;
  • le phosphore (produits détergents tels que lessive, vaisselle et entretien de l’habitat) ;
  • l’azote provenant principalement des urines.

Les eaux usées industrielles représentent 5 % des volumes traités par le SIAAP. Ces eaux industrielles contiennent selon les secteurs :

  • des produits toxiques (solvants, produits chimiques divers, métaux lourds et hydrocarbures) ;
  • des eaux chaudes (circuits de refroidissement de centrales thermiques).

Les conditions d’acceptabilité des eaux industrielles dans le réseau et les usines d’épuration sont définies par arrêtés issus de la concertation entre les communes, les départements et le SIAAP. Les établissements industriels à l’origine des rejets les plus importants sont incités à assurer le prétraitement de leurs eaux usées. Enfin, le traitement des eaux industrielles fait l’objet d’une redevance spécifique tenant compte de leur volume et de leur degré de pollution.

En ruisselant sur les toits et les chaussées, les eaux pluviales se chargent quant à elles en zinc, huiles de vidange, carburants, métaux lourds et déjections animales nécessitant de ce fait un traitement spécifique.

La valorisation des eaux usées

La dépollution des eaux usées génère des résidus appelés boues d'épuration, à hauteur de 400 g de boues par m3 d'eau traitée. Ces résidus sont constitués principalement d’éléments minéraux et organiques (phosphore, azote et carbone).

Dans une logique de développement durable, le SIAAP les transforme dans une dynamique d’économie circulaire et exploite leur valeur :

  • agronomique, sous forme d’engrais, énergétique, sous forme de combustible, et matière, sous forme de remblai de construction.

Le SIAAP développe des filières de traitement adaptées au contexte de chaque usine :

  • À Seine aval et Seine Amont[5], la technique de digestion produit une source d’énergie verte appelée biogaz fournissant 60 % des besoins énergétiques de l’usine. Après l’étape de déshydratation, 60 % des boues sont valorisées en amendement agricole. Depuis 2004, la filière d’épandage des matières fertilisantes recyclées de Seine aval est certifiée Qualicert ;
  • À Seine Grésillons et à Seine amont, après « séchage thermique », les boues sont transformées en granulés riches en oligo-éléments pour l’agriculture et en combustible pour une valorisation énergétique ;
  • À Seine centre, l’incinération des boues, avec récupération d’énergie, contribue au fonctionnement de l’usine.

Stratégie et innovation

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Le SIAAP est un acteur engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les métiers de l’assainissement ont en effet intégré des normes et des enjeux environnementaux majeurs, en particulier dans des zones très fortement urbanisées, à l’image de l’agglomération parisienne.

Sur son site de Seine amont, à Valenton, le projet BioGNVal permet ainsi de transformer une partie des eaux usées d’Île-de-France en biométhane. À terme, la production de BioGNL permettra en effet aux véhicules urbains de circuler à l’aide d’un carburant non polluant.

À Colombes, un puits de carbone a été installé afin de répondre à deux objectifs : la purification de l’air et la production d’une énergie verte en valorisant les rejets de CO2.

Budget

Le budget du SIAAP s'élève à 1 300 millions d'euros[6].

Le budget de la coopération provient de prélèvements sur les factures d'eau des Franciliens, et s'élève à 500 millions d'euros[7].

280 000 euros sont dépensés annuellement par le SIAAP en frais de réception[7],[8].

Chiffres clés

  • 4 départements fondateurs et 180 communes localisés sur des départements frontaliers
  • 33 conseillers départementaux
  • 1 700 agents
  • 2,5 millions de m3 d’eau traitées chaque jour
  • 1 800 km2 de territoire de collecte
  • 9 millions d’usagers franciliens
  • 6 usines
  • 440 km de canalisations

Élus

Le SIAAP est une structure interdépartementale administrée à ce titre par 33 représentants élus en leur sein par les différents conseils départementaux des départements qui la composent : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Ensemble, ils constituent le conseil d'administration du SIAAP, qui délibère sur les décisions engageant l'avenir du Syndicat et vote son budget[9].

Celui-ci élit son bureau et son président, actuellement Belaïde Bedreddine.

Sous l'autorité du président du SIAAP, la direction générale du SIAAP met en œuvre les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d’administration. Au cœur du métier, l’exploitation des usines et du réseau est l’affaire des directions opérationnelles. Le contrôle, la coordination et le soutien des sites opérationnels relèvent des directions fonctionnelles.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SIAAP
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1984 mai 2001 Daniel Méraud[10] RPR Énarque
Maire-adjoint de Paris (1984 →1989)
mai 2001[11] novembre 2015 Maurice Ouzoulias PCF Vice-président du conseil général du Val-de-Marne
novembre 2015[12],[13] En cours Belaïde Bedreddine FdG Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Vice-président de l'EPT Est Ensemble (2016 →)
Conseiller municipal de Montreuil

International

Coopérations décentralisées

Initiée il y a de nombreuses années, la politique de coopération décentralisée du SIAAP a été confortée par la loi Oudin-Santini de 2005, qui autorise les collectivités locales à consacrer 1 % de leurs ressources à des actions de solidarité à l’international.

Le SIAAP intervient en Amérique, en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Europe, dans plus de 16 pays et sur plus de 24 projets : contribution logistique et matérielle, expertise technique, formation des personnels locaux, sensibilisation aux conditions d’hygiène.

Selon Le Monde diplomatique, les projets d'aide au développement sont « confiés à des « associations » dédiées, qui serviront de cheval de Troie à la conquête des marchés étrangers par les grandes multinationales françaises du secteur »[6].

Engagements du SIAAP à l'échelle internationale

Le SIAAP intervient lors d’événements importants en France et dans le monde, par exemple lors du Forum Mondial de l’Eau. Le SIAAP sera ainsi responsable du volet « URBAN » lors de l’édition 2018 à Brasilia.

Le SIAAP est également membre d’organismes internationaux comme le Conseil Mondial de l’Eau, le Global Water Operators Partnership Alliance (GWOPA), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) ou encore l’Académie de l’eau. Il est aussi partenaire de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’Association Internationale des Maires Francophones (AMIF).

Affaires judiciaires

Dossiers jugés

Le SIAAP est épinglé en 2003 pour emplois fictifs, en 2010 pour un appel d'offres truqué[7], et condamné en 2011 pour homicide involontaire[14].

En 2010, un cadre du SIAAP est condamné « pour avoir fourni des informations privilégiées » à une entreprise en lice pour un marché[7].

Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.

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Station d'épuration d'Achères

Il est visé depuis 2013 par une enquête ouverte par le parquet national financier pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, au sujet de marché de la station d'épuration d'Achères, confié aux entreprises Veolia et Engie[7].

Station de Valenton

Le préfet d'Île-de-France Michel Cadot assigne, en octobre 2017, le SIAAP devant le tribunal administratif le marché de la station de Valenton (d'un montant de près de 400 millions d’euros), attribué à Veolia. Le Préfet estime que le marché aurait été « arrangé » au profit de l'entreprise, Suez faisant valoir que son offre était 10 % moins chère que celle de son concurrent[7]. Annulant une décision du tribunal administratif de Paris, la cour administrative d’appel de Paris décide le 13 mars de suspendre le marché au motif qu'il contenait une « clause Molière ». Le SIAAP annonce un pourvoi en conseil d’État[15],[16]. En mars 2018, le SIAAP décide de reprendre en gestion publique à compter du 1er avril cette usine[17].

Liens avec le PCF

Deux associations animées par Jean-Luc Touly portent plainte pour favoritisme et mettent en cause l'alliance nouée entre les communistes (le PCF conservant la présidence du SIAAP attribuée à Belaïde Bedreddine) et la droite francilienne (l'UDI André Santini présidant le SEDIF) autour de Veolia, mécène de la Fête de l'Humanité[18].

Usine de Clichy

En janvier 2018, le directeur de Passavant, un groupe italien, dépose une plainte contre X pour « entente illicite, corruption et trafic d'influence ». Cela concerne la modernisation l'usine de Clichy.Il affirme que des concurrents français ont essayé de l'écarter d'un marché puis de l'empêcher de déposer un recours, en lui proposant environ trente millions d'euros. Le Parquet national financier ouvre une enquête le 13 mars 2018[19],[20].

Controverses

Épandages dans les plains maraîchères

Des écologistes dénoncent les épandages d'eaux usées des égouts parisiens qui ont été déversés pendant un siècle, jusqu'en l'an 2000, dans les plaines maraîchères d’Achères, de Carrières-sous-Poissy, de Triel-sur-Seine (Yvelines), de Méry-sur-Oise et Pierrelaye (Val-d’Oise), polluant de manière durable les sols en métaux lourds. Le conseiller régional, Eddie Aït (ancien maire de Carrières-sous-Poissy) porte plainte en mars 2019 pour mise en danger de la vie d'autrui en pointant la responsabilité du SIAAP[21].

Utilisation des fonds de coopération

Le Canard enchaîné soupçonne, en 2018, un détournement important des fonds dédiés à la coopération au profit de voyages répétés de plusieurs administrateurs et salariés du SIAAP[7]. Le coût des séjours à l'étranger n'est pas rendu public[7],[8].

Opacité des comptes

Plusieurs comptes de l'établissement, notamment ceux de sa publication annuelle « agenda » ne sont pas rendus publics, alors que, selon Le Canard enchaîné, cette publication fonctionnerait comme une « pompe à fric » auprès d'annonceurs comme Veolia et Engie[7],[8].

Le SIAAP est décrit par l'émission Cash Investigation diffusée par France 2 le comme un « syndicat public extrêmement opaque »[22], et réagit à l'enquête du magazine en déposant plainte pour « violation de domicile »[23].

Notes et références

  1. ↑ Marc Laimé, « Les eaux glacées du calcul égoïste », sur www.eauxglacees.com (consulté le )
  2. ↑ Jérémy Denoyer, « Saint-Germain-en-Laye : une centaine de pompiers mobilisés sur le site à risques », leparisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Joséphine Gruwé-Court, « Yvelines : l’origine de l’incident qui a provoqué un nuage toxique reste inconnue », leparisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ https://blog.mondediplo.net/omerta-sur-une-catastrophe-industrielle-majeure
  5. ↑ Agnès Vives, « A Valenton, les eaux usées deviennent… du biocarburant », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  6. ↑ a et b Marc Laimé, « Les âmes mortes du Grand Paris », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ a b c d e f g h et i Hervé Liffran, « Les égouts franciliens cachent une agence de voyage pour élus », Le Canard enchaîné,‎ , p. 4
  8. ↑ a b et c « Le Canard étrille le SIAAP », sur www.constructioncayola.com, (consulté le )
  9. ↑ « Conseil d'administration », Gouvernance, sur http://www.siaap.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Biographie Daniel Méraud », sur https://www.whoswho.fr (consulté le )
  11. ↑ M. F., « Un nouveau président à la tête du Siaap », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Belaïde Bedreddine nouveau président du Siaap », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ A. L., « Mini-remaniement à la mairie de Montreuil », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L’adjoint FG Belaïde Bedreddine, jusqu’ici en charge de l’éducation et de la petite enfance, s’occupera désormais des affaires générales, un poste moins chronophage pour l’un des vice-présidents du territoire d’Est-Ensemble depuis mars 2015, élu en décembre dernier président du Siaap, le syndicat intercommunal de l’assainissement francilien ».
  14. ↑ « Le Siaap condamné », leparisien.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Eaux usées en Ile-de-France : la justice suspend le méga-contrat avec Veolia Marianne, 13 mars 2018
  16. ↑ « Usine SIAAP (Valenton): l’exécution du contrat pour la gestion suspendue », constructioncayola.com, (consulté le )
  17. ↑ « Dans la tourmente, le syndicat des eaux usées d'Ile de France remunicipalise l'usine qu'il avait confiée à Veolia », Observatoire des multinationales,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Renaud Lecadre, « En Ile-de-France, les dessous du marché des eaux usées remontent à la surface », liberation.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Enquête préliminaire sur des soupçons de corruption concernant le marché de l'eau en région parisienne », europe1.fr, (consulté le )
  20. ↑ Marché des eaux usées : l'émission CASH fait bouger en interne Veolia La Tribune, 14 mars 2018
  21. ↑ Fernando Malverde, « Pollution dans les Yvelines : des écologistes veulent faire payer le syndicat des eaux », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  22. ↑ Premières lignes, « L’eau : scandale dans nos tuyaux », sur www.pltv.fr (consulté le )
  23. ↑ « L'émission "Cash Investigation" visée par une plainte pour "violation de domicile" », Franceinfo,‎ (lire en ligne, consulté le )

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