Syndic de copropriété

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Syndic de copropriété
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IDEO (France)

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance et le contrôle du conseil syndical, constitué par un groupe de copropriétaires élu pour cette tâche (en général trois au minimum), qui élit lui-même un(e) président(e) et se réunit périodiquement.

Les réunions se nomment généralement :

  1. réunions du conseil syndical.
  2. les réunions des copropriétaires sont nommées assemblées générales (AG) : l'AG ordinaire annuelle obligatoire, et d'autres éventuellement ponctuelles, dites AG extraordinaires.

Le syndic de copropriété est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment, par l'assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de "gestion immobilière" (syndic de copropriété professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic de copropriété non professionnel). L'assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l'assemblée générale.

En France, l'Association des responsables de copropriétés (ARC) estime le pourcentage de syndics de copropriété professionnels à environ 85 % (2005).

D'après une étude[1] réalisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de localisation géographique, près d' 1 copropriétaire sur 2 habite dans une agglomération de plus de 100 000 hab. L'Île-de-France accueille près de 4 coproprietaires sur 10 (2013).

Le syndic de copropriété professionnel[modifier | modifier le code]

En France, pour exercer les missions de syndic professionnel de copropriété, il faut être titulaire d'une carte professionnelle qui doit être renouvelée tous les dix ans auprès de la préfecture.

Les quatre conditions d'obtention de la carte professionnelle, dite « carte G », sont établies par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 :

  • Avoir un casier judiciaire vierge. Pour les personnes morales, le casier en question est celui des dirigeants.
  • Justifier de diplômes ou d'expérience professionnelle définis par le décret du 20 juillet 1972.
  • Prouver que l'on garantit les fonds détenus au nom des mandants soit par un organisme de caution mutuelle, soit par une banque.
  • Être assuré en responsabilité civile professionnelle.

La mission du syndic est définie par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, qui précise qu'il doit assurer la conservation de l'immeuble, l'application des décisions de l'assemblée générale, l'établissement d'un budget.

Le syndic a des compétences propres, sans mandat spécifique de l'assemblée générale : recouvrer les charges et agir en justice pour ce recouvrement, embaucher et révoquer le personnel de l'immeuble le cas échéant. Par exception, en matière de recouvrement des charges, la vente sur adjudication d'un lot requiert une décision spécifique de l'assemblée générale qui doit fixer le montant de la mise à prix.

L'exercice du métier de syndic exige des compétences juridiques, techniques, comptables et des qualités de patience, d'écoute, d'organisation, d'autorité, ainsi que d'honnêteté, nécessaires à la médiation des intérêts multiples, divergents, voire de fréquents conflits d'intérêts, au sein des copropriétés.

En Belgique, le Syndic professionnel doit être Agent Immobilier agréé par l'IPI (Institut Professionnel des agents Immobiliers), avocat ou comptable, ou propriétaire dans la copropriété en question

Le syndic de copropriété non professionnel[modifier | modifier le code]

La loi du 10 juillet 1965 permet la gestion d'une copropriété par un syndic dit "bénévole", choisi en assemblée générale parmi les copropriétaires.

La copropriété peut également être gérée sous la forme coopérative en application de l'article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 : le syndic est le président du conseil syndical.

Le syndic bénévole ou coopératif est responsable juridiquement devant le syndicat de copropriété. Il peut se faire assister dans sa mission[1], tout en respectant l'article 18 de la loi de 1965 listant les obligations du syndic.

Changer de syndic de copropriété[modifier | modifier le code]

La loi française permet aux copropriétaires de changer de syndic de copropriété. Néanmoins, plusieurs conditions limitent ce droit.

  • Le syndic de copropriété est nommé pour une durée maximale de trois années de date à date. La durée de son contrat est mentionnée dans son contrat.
  • Il ne peut pas être démis sauf si :
    • les copropriétaires décident de s'organiser en syndicat coopératif de copropriété : l'organe décisionnaire est le conseil syndical, qui aura élu parmi ses membres le syndic de la copropriété, lequel prenant - de fait - la fonction de président du conseil syndical.
    • les copropriétaires décident de confier la gestion de la copropriété à l'un d'entre eux qui deviendra syndic non professionnel de la copropriété (souvent appelé "syndic bénévole", ce qui est un non-sens puisqu'il peut percevoir une rémunération compensatoire pour cette fonction)
    • les copropriétaires font la demande par lettre recommandée avec accusé de réception que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire le changement de syndic en précisant celui qui prendra la relève (c'est alors une simple non-reconduite de contrat)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]