Symbole de copyright phonographique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le symbole de copyright phonographique, (la lettre capitale P dans un cercle), est utilisé pour représenter la présence d'un copyright sur un enregistrement sonore (phonogramme). L'usage de ce symbole a vu le jour dans la législation sur le droit d'auteur aux États-Unis[1] et a été par la suite spécifié internationalement par la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes[2]

Spécificité[modifier | modifier le code]

Un enregistrement sonore dispose d'un copyright différent de celui de l’œuvre (généralement musicale, sous la forme d'une partition musicale et de paroles) dont il est l'interprétation. Le copyright phonographique ne constitue une protection que pour l'enregistrement en lui-même, et ne s'appliquera pas aux autres interprétations de la même œuvre, qu'elle provienne ou non des mêmes artistes.

Utilisation[modifier | modifier le code]

La façon d'utiliser le symbole du copyright phonographique est spécifiée par l'article 5 de la Convention des phonogrammes de Genève[2]. Cet article spécifie que chaque copie de l’enregistrement distribuée au public doit porter la mention du copyright phonographique. Cette mention doit comporter :

  1. Le symbole ℗
  2. L'année de la première publication de l'enregistrement
  3. Si les copies ou la pochette ne portent pas le nom du producteur, celui de son ayant droit ou celui du titulaire de la licence exclusive (que ce soit au moyen du nom, de la marque, ou autre moyen approprié), la mention devra comprendre cette information.

Le symbole Unicode est U+2117 copyright de phonogramme (HTML : ℗)[3]. Il ne doit pas être confondu avec les caractères U+24C5 lettre majuscule latine p cerclée (HTML : Ⓟ) et U+24DF lettre minuscule latine p cerclée (HTML : ⓟ).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Act of Oct. 15, 1971, Pub. L. No. 92-140, 85 Stat. 391, § 1(c), now codified at 17 U.S.C. § 402
  2. a et b Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève le 19 octobre 1971, Article 5
  3. Unicode, Inc. et al., The Unicode Standard, Version 6.1, Allen, Julie D., (ISBN 9781936213023, présentation en ligne, lire en ligne), « Letterlike Symbols; Range: 2100-214F »