Superficie minimum d'installation

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La Superficie minimum d'installation (SMI) est une unité de référence déterminant le seuil en deçà duquel une exploitation agricole est réputée ne pouvoir subvenir aux besoins de son exploitant. Fixée par arrêté ministériel et variable selon les départements, elle est périodiquement révisée et ajustée en fonction du type de culture et de la zone d'exploitation concernée.

La SMI est liée au Projet Agricole Départemental. Elle permet de calculer le montant des différentes cotisations, comme la formation professionnelle, la retraite, la maladie ou la CSG. Elle est utilisée par la Mutualité Sociale Agricole lors du calcul du seuil d’assujettissement[1].

Elle permet aussi de calculer, lors des CDOA, le montant de la Dotation Jeune Agriculteur.

La confédération paysanne estime que ce critère devrait être remplacé par celui de la viabilité économique, sociale et environnementale[2].

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]