Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale

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Le statut de Bruxelles, capitale de la Belgique et siège de la Communauté française de Belgique et de la Communauté flamande, est un des enjeux clés des dilemmes politiques et institutionnels du fédéralisme belge. Au niveau institutionnel, cela se traduit par des institutions de chaque communauté comme la Commission communautaire flamande (VGC) et la Commission communautaire française (COCOF), renommée Parlement francophone bruxellois, bénéficiant d'un large autonomie de gestion.

Des divergences importantes existent entre les deux principales communautés de Belgique et au sein de ces groupes eux-mêmes, entre unitaristes, communautaristes et régionalistes.

À la fois historiquement néerlandophone, mais de nos jours majoritairement francophone et officiellement bilingue, la Région de Bruxelles-Capitale est enclavée dans la Région flamande.

Évolution historique linguistique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Francisation de Bruxelles.

Au cours des XIXe et XXe siècles, Bruxelles s'est transformée d'une ville quasiment entièrement néerlandophone en une ville bilingue, voire multilingue, avec le français pour langue majoritaire et lingua franca[1]. Bien qu'historiquement Bruxelles fut une cité dont les habitants parlèrent des dialectes brabançons[2] — communément appelé dialecte flamand[3],[4] —, la situation linguistique bruxelloise changea radicalement au cours des deux derniers siècles. À côté d'une immigration française et wallonne, cette progression du français s'explique avant tout par la conversion linguistique de la population néerlandophone au cours des générations[5]. La raison en fut le manque de considération dont jouissait le néerlandais en tant que langue de culture au sein de la société belge[6], renforcé par l'attrait que représentait à l'époque le français comme langue de haute culture et des échanges internationaux[7],[8].

Cette transformation démarra graduellement au XVIIIe siècle[9] mais prit toute son ampleur lorsque la Belgique devint indépendante et que Bruxelles déborda au-delà de ses murs[10],[11]. La francisation réelle et massive de la population urbaine ne commença cependant que dans la seconde moitié du XIXe siècle[12]. À partir de 1880[13], on constate une véritable explosion de bilingues au détriment des néerlandophones unilingues[7],[14]. Le néerlandais ne se transmettait plus à la génération suivante[15], ce qui a eu pour effet une augmentation considérable du nombre des francophones unilingues après 1910[16]. À partir des années 1960[17], à la suite de la fixation de la frontière linguistique[18] et de l'essor socio-économique de la Région flamande[14], la francisation des néerlandophones a stagné[19],[20]. Durant la seconde partie du XXe siècle, Bruxelles devint progressivement une ville d'échanges internationaux, ce qui contribua à un afflux d'immigrants qui favorisèrent l'émergence du français ainsi que d'autres langues étrangères[15], aux dépens du néerlandais[21]. Simultanément, à la suite de l'urbanisation[22], un nombre supplémentaire de communes précédemment néerlandophones de la Périphérie bruxelloise devinrent majoritairement francophones[18],[23],[24].

Ce phénomène, connu en Flandre comme la « tache d'huile francophone »[25], constitue, en même temps que la question du statut de Bruxelles[26], un des principaux sujets de contentieux de la politique belge[14],[27],[28]. En raison de ses origines néerlandophones — ce qui explique que pour certains Bruxellois les recherches concernant les origines linguistiques de Bruxelles sont cause d'irritation — et du rôle que joue Bruxelles en tant que capitale d'un pays trilingue, les partis politiques flamands revendiquent un bilinguisme intégral de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris de ses subdivisions administratives et les services publics qu'elle offre. Cependant, la classe politique francophone considère comme artificielle la frontière linguistique[29] et demande l'extension de la région bilingue à au moins six communes à facilités linguistiques de la périphérie bruxelloise[30],[31]. La classe politique flamande a énergiquement rejeté ces propositions[32],[33],[26].

Optique francophone[modifier | modifier le code]

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Pour la plupart des mandataires bruxellois francophones, Bruxelles est une ville majoritairement francophone, mais avec une vocation internationale et de multiples minorités. Ils désirent donc coexister correctement avec les Flamands, les deux communautés y bénéficiant des droits égaux. Ce point de vue est assez cohérent avec la constitution (qui y reconnaît les deux communautés avec des compétences identiques) et avec la réalité sur le terrain. Ces francophones mettent néanmoins l'accent sur une autonomie absolue des institutions de la région comme le parlement et le gouvernement bruxellois. Ils redoutent à la fois l'ingérence des Wallons, et encore plus celle des Flamands extérieurs à la Région.

La grande majorité des élus francophones estime que Bruxelles doit rester une "région à part entière"[34], une entité fédérée avec sa réalité institutionnelle actuelle, sur le même pied et avec les mêmes compétences que les deux autres régions définies par l'article 3 de la Constitution belge. En même temps, ils considèrent un rapprochement avec la Région wallonne comme souhaitable, tout en conservant des relations économiques étroites avec la Flandre voisine et la spécificité et l'autonomie absolue de la Région bruxelloise.

Le fait que la Région bruxelloise n'englobe pas son hinterland économique, fait évoquer parmi les francophones la nécessité d'un élargissement de la Région. Le nombre de communes convoitées varie fortement : certains veulent principalement rajouter les communes périphériques bénéficiant de facilités linguistiques pour les francophones (et où les francophones constituent la majorité de la population), d'autres une douzaine de communes flamandes, voire toute la périphérie bruxelloise. Évidemment, toute expansion se ferait surtout au détriment de la Région flamande, dans laquelle Bruxelles est intégralement enclavée, même si certains proposent de rajouter aussi quelques communes du Brabant wallon et même si certains projets envisagés ne considèrent que l'ajout des communes nécessaires à désenclaver Bruxelles. Ces plans privilégient généralement une alliance entre les francophones de Bruxelles avec les Wallons.

Une optique flamande[modifier | modifier le code]

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La plupart des Flamands, y compris l'ensemble des partis flamands, considèrent Bruxelles comme une ville qu'ils partagent avec les francophones, les deux communautés y bénéficiant des droits égaux.

En comparaison avec les francophones modérés, les Flamands mettent plus l'accent sur la nécessité d'une bonne coopération entre les institutions de la métropole et les deux grandes communautés, sur une neutralité de la capitale dans les relations entre Flamands et francophones, que le rôle de capitale implique une coopération avec les institutions fédérées, et sur la nécessité pour le gouvernement flamand de pouvoir exercer sa « protection » sur les Flamands de Bruxelles.

Ils considèrent Bruxelles comme une région à part, mais pas comme une région à part entière, la gestion paritaire de la capitale étant le contrepoids de la gestion paritaire de l'État belge, où les francophones sont minoritaires. Ils souhaitent pour cette région une cogestion à la fois par les francophones et les néerlandophones et maintenir Bruxelles comme un niveau de gestion et de décision autonome et bénéficiant des compétences actuelles.

Du côté flamand, toute expansion est considérée comme inacceptable. En plus, des Flamands critiquent cette volonté d'expansion territoriale comme contraire aux recettes européenne, l'Union européenne prônant en effet une coopération accrue au-delà des frontières, mais en respect pour les institutions de chacun (donc y compris le territoire et la langue officielle).

Les institutions de la Communauté flamande, dont les Flamands de Bruxelles font partie, ont repris celles de la région flamande. Certains francophones n’apprécient guère que Bruxelles soit aussi présentée comme la capitale de la Flandre (et non pas de la seule Communauté flamande). Cette fusion entre communauté et région flamande a donc eu pour conséquence que Bruxelles est devenue de facto aussi le siège de la Région flamande, une entité politique dont Bruxelles ne fait pas partie et qui n'a aucune compétence sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale. Cette situation étrange est source de tensions politiques entre responsables francophones et néerlandophones. Du côté flamand, ces appréhensions sont considérées comme se situant uniquement au niveau des appréciations subjectives, vu qu'en réalité, ce choix de capitale flamande ne pose aucun problème, ni d'ordre administratif, ni d'ordre juridique[réf. souhaitée].

Les hypothèses sur le statut de Bruxelles-Capitale dans l’éventualité d’un État flamand indépendant[modifier | modifier le code]

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La possibilité de l'indépendance de la Flandre à moyen ou long terme, jugée réaliste par plusieurs observateurs politiques belges et étrangers, y compris par le Ministre-Président actuel de la Flandre, soulève plusieurs questions en ce qui concerne l'avenir et le statut futur de la Région de Bruxelles-Capitale, enclavée en territoire flamand, dans le cas où cette éventualité se réaliserait. Ces questions et des réponses / hypothèses sont évoquées, débattues, envisagées par les différents acteurs de la vie politique et sociale bruxelloise et belge (journaux ; revues ; débats politiques ; etc), sans que se dégage à l’heure actuelle un consensus dans ce débat. Les hypothèses variant selon les sensibilités linguistiques ou politiques. À l’heure actuelle, les indépendantistes représentent une minorité de la population en Flandre, bien que non négligeable en grandissant. Néanmoins, le courant dominant en Flandre est le confédéralisme. Si la Flandre devenait un pays souverain, certains Belges francophones seraient partisans de conserver une Belgique indépendante réduite (Région de Bruxelles et Région wallonne) avec maintien de la monarchie constitutionnelle. D’autres seraient partisans d’un rattachement de Bruxelles et de la Wallonie à la France.

Chez les Flamands, les avis sont tout aussi partagés lorsque cette question est évoquée. Certains souhaiteraient le rattachement de Bruxelles à l’État flamand devenu indépendant ; d’autres accepteraient que Bruxelles ne soit plus la capitale de la Communauté flamande de Belgique (et que la Région bruxelloise ne soit pas rattachée à la Flandre) en contrepartie de l’indépendance ; certains seraient favorables à la création d’un « district européen » à la place de l’actuelle région de Bruxelles-Capitale. Ces questions concernent de façon fondamentale la Région de Bruxelles-Capitale, en raison des conséquences sur la réorganisation profonde du pays que cette indépendance entraînerait.

La solution du rattachement de Bruxelles à la France[modifier | modifier le code]

Le choix de la réunion de Bruxelles à la France, appelé réunionisme ou rattachisme (belgicisme exprimant un courant politique actif en 1830), existe à Bruxelles.

Il est soutenu par l'aile bruxelloise du parti Rassemblement Wallonie France qui considère que sans l'appui d'un grand pays comme la France, la ville risque un enclavement voire une absorption par la Flandre que ce soit dans le cadre belge, dans le cadre d'une indépendance ou dans le cadre d'une fédération Wallonne et Bruxelloise qui sont des structures n'ayant pas la force nécessaire pour résister aux manœuvres flamandes[35].

La solution du "district européen"[modifier | modifier le code]

Une autre hypothèse a été suggérée, en Flandre cette fois (toujours dans le cas de l'indépendance flamande) : ériger la région de Bruxelles-Capitale en "district européen", un peu à l'image de Washington, D.C. aux États-Unis.

Cette option est envisagée, entre autres, par l'ancien Ministre-Président de la Flandre, M. Yves Leterme, telle qu'il l'a appuyée dans un entretien accordé au quotidien français "Libération" le 17 août 2006.

La solution du rattachement à la Flandre[modifier | modifier le code]

Certains Flamands sont favorables au rattachement de Bruxelles à la Flandre si cette dernière se séparait de la Belgique.

Parmi les séparatistes flamands, du Vlaams Belang, de la N-VA, et de certains éléments du CD&V, de Spirit, du VLD et du SPa, plusieurs s'indignent de la situation des Flamands de Bruxelles qui, selon eux, seraient confrontés à des discriminations persistantes dans une ville à majorité francophone alors qu'officiellement le bilinguisme est de mise (cfr. les déclarations du ministre PS de la Santé publique, Rudy Demotte, sur la discrimination des patients et employés Flamands des hôpitaux bruxellois).

Voir à ce propos le "Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe" du Groupe de réflexion "In de Warande" issu des milieux académiques et économiques flamands. Le projet de rattachement de Bruxelles-Capitale à la Flandre est considéré comme peu réaliste par les Flamands modérés, et comme inacceptable par une grande majorité des francophones.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (nl) Rudi Janssens, « Taalgebruik in Brussel en de plaats van het Nederlands — Enkele recente bevindingen », Brussels Studies, n°13,‎ (consulté le 16 janvier 2009)
    Traduction en français: L’usage des langues à Bruxelles et la place du néerlandais. Quelques constatations récentes.
    Rudi Janssens est sociologue linguistique et professeur à la faculté de philosophie et lettres de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Page d'accueil : [1].
  2. (fr) Sera de Vriendt, Els Witte, Ann Mares (réd.), « À propos du sens de l'expression 'parler bruxellois' », 19 keer Brussel; Brusselse Thema's (7), VUBPress (Vrije Universiteit Brussel),‎ (ISBN 9054872926, consulté le 26 janvier 2009), p. 43
    L'auteur est professeur émérite en philologie germanique de la Vrije Universiteit Brussel (VUB).
  3. (fr) Claude Javeau, Le cadre socio-politique de l'usage des langues dans la Région de Bruxelles-Capitale [275-281], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
    L'auteur est professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles.
    Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
  4. (fr) Daniel Droixhe, « Le français en Wallonie et à Bruxelles aux XVIIe et XVIIIe siècles », Université libre de Bruxelles,‎ (consulté le 2 avril 2008)
    L'auteur est professeur à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Page d'accueil : [2].
  5. (de) Johannes Kramer, « Zweisprachigkeit in den Benelux-ländern », Buske Verlag,‎ (ISBN 3871185973, consulté le 4 mars 2009)
    L'auteur est docteur en science linguistique à l'Université de Trèves. Page d'accueil : [3].
  6. (nl) Nico Wouters, Groot-Brussel tijdens WOII (1940-1944) [57-81], Bruxelles, Gand, De Boeck & Larcier, coll. « Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois », , 754 p. (ISBN 2-8044-1216-4)
    L'auteur est docteur en histoire contemporaine à l'Université de Gand.
    Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis), Pierre Vandernoot (Université libre de Bruxelles), Roel De Groof (Vrije Universiteit Brussel)
  7. a et b (fr) Eliane Gubin, « La situation des langues à Bruxelles au XIXe siècle à la lumière d'un examen critique des statistiques », Taal en Sociale Integratie, I, Université libre de Bruxelles (ULB),‎ (consulté le 16 janvier 2009), p. 33-80
    L'auteur est professeur à la Faculté de Philosophie et Lettres de l'Université libre de Bruxelles (ULB). Page d'accueil : [4].
  8. (nl) G. Geerts, M.C. van den Toorn, W. Pijnenburg, J.A. van Leuvensteijn et J.M. van der Horst, « Nederlands in België, Het Nederlands bedreigd en overlevend », Geschiedenis van de Nederlandse taal, Amsterdam University Press (Université d'Amsterdam),‎ (ISBN 9053562346, consulté le 15 janvier 2009)
  9. (fr) Johanne Poirier, Choix, statut et mission d'une capitale fédérale: Bruxelles au regard du droit comparé [61-97], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
    L'auteur est chercheur au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
    Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)

    Page d'accueil : [5].
  10. (fr) « Wallonie - Bruxelles », Service de la langue française,‎ (consulté le 18 janvier 2009) Accessible via Internet Archive.
  11. (fr) Paul Tourret, « Villes, identités et médias francophones : regards croisés Belgique, Suisse, Canada », Université Laval,‎ (consulté le 16 janvier 2009)
    L'auteur est chercheur à l’Université Laval (Cellule de géographie culturelle) et directeur de l'Institut supérieur d'économie maritime.
  12. (fr) Els Witte, Analyse du statut de Bruxelles (1989-1999) [19-33], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
    L'auteur est professeur à la Vrije Universiteit Brussel et directeur du Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel de cette même université.
    Rédaction : Els Witte, André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
  13. (nl) Harry van Velthoven, « Taal- en onderwijspolitiek te Brussel (1878-1914) », Taal en Sociale Integratie, IV, Vrije Universiteit Brussel (VUB),‎ (consulté le 16 janvier 2009), p. 261-387
  14. a, b et c (fr) Catherine Capron, Marc Debuisson, Thierry Eggerickx, Michel Poulin; Jacques Verón (réd.), « La dualité démographique de la Belgique : mythe ou réalité? [255-278] », Régimes démographiques et territoires: les frontières en question : colloque international de La Rochelle, 22-26 septembre 1998, INED,‎ (ISBN 2950935680, consulté le 26 février 2009)
  15. a et b (en) Jeanine Treffers-Daller, « Mixing Two Languages: French-Dutch Contact in a Comparative Perspective », Walter de Gruyter,‎ (ISBN 3110138379, consulté le 17 janvier 2009), p. 300
    L'auteur est professeur en science linguistique à l'Université de l'Ouest de l'Angleterre. Page d'accueil : [6].
  16. (nl) Machteld de Metsenaere, « Thuis in gescheiden werelden — De migratoire en sociale aspecten van verfransing te Brussel in het midden van de 19e eeuw », BTNG-RBHC, XXI, 1990, n° 3-4 [383-412], Vrije Universiteit Brussel (VUB),‎ (consulté le 16 janvier 2009)
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  20. (fr) Daniel Blampain, « Le français en Belgique: Une communauté, une langue », De Boeck Université,‎ (ISBN 2801111260, consulté le 26 janvier 2009)
  21. (nl) Rudi Janssens, Els Witte, Ann Mares (réd.), « Over Brusselse Vlamingen en het Nederlands in Brussel », 19 keer Brussel; Brusselse Thema's (7) [41-84], VUBPress (Vrije Universiteit Brussel),‎ (ISBN 9054872926, consulté le 16 janvier 2009), p. 60
  22. (nl) Alain Meynen [et alii], De Geschiedenis van België na 1945, Anvers, Standaard Uitgeverij, , 576 p. (ISBN 9789002219634)
    Els Witte est professeur d'histoire contemporaine et ex-recteur de la Vrije Universiteit Brussel.
  23. (nl) Eric Ponette, « Kort historisch overzicht van het OVV », Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  24. (fr) Jean-Pierre Stroobants, « Bisbilles dans le Grand Bruxelles », Le Monde,‎ (consulté le 21 octobre 2007)
  25. (nl) Johan Slembrouck, « Sint-Stevens-Woluwe: een unicum in de Belgische geschiedenis », Overlegcentrum van Vlaamse Verenigingen,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  26. a et b (fr) André-Paul Frognier, Les interactions stratégiques dans la problématique communautaire et la question bruxelloise [705-720], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
    L'auteur est professeur à l'Université libre de Bruxelles.
    Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
  27. (en) Louis Verniers, Theo Jozef Hermans, « Brussels », Encyclopædia Britannica,‎ (consulté le 18 janvier 2009)
  28. (fr) « Bruxelles dans l'œil du cyclone », France 2,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  29. (fr) Francis Van de Woestyne, « La Flandre ne prendra pas Bruxelles... », La Libre Belgique,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  30. (nl) Dirk Jacobs, De toekomst van Brussel als meertalige en multiculturele stad. Hebt u al een partijstandpunt? [661-703], Bruxelles, De Boeck & Larcier, coll. « Het statuut van Brussel / Bruxelles et son statut », , 817 p. (ISBN 2-8044-0525-7)
    L'auteur est docteur en sciences sociales de l'Université d'Utrecht et chercheur au Instituut voor Politieke Sociologie en Methodologie de l'Université catholique de Bruxelles.
    Rédaction : Els Witte (Vrije Universiteit Brussel), André Alen (Katholieke Universiteit Leuven), Hugues Dumont (Facultés universitaires Saint-Louis) & Rusen Ergec (Université libre de Bruxelles)
  31. Les six communes à facilités linguistiques de la périphérie bruxelloise sont Wemmel, Kraainem, Wezembeek-Oppem, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Drogenbos.
  32. (fr) Francis Van de Woestyne, « Une question : partir ou rester ? », La Libre Belgique,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  33. (fr) « Bruxelles-capitale : une forte identité », France 2,‎ (consulté le 17 janvier 2009)
  34. (en) « Didier Reynders, lors de l’Université d’été organisée par le MR bruxellois: "Pour nous, Bruxelles est une Région à part entière et pas entièrement à part", Lesoir.be accédé le 5 août 20010 » (consulté le 5 août 2010)
  35. « http://www.rwf.be/PDF/Manifeste/2007/0106-ManifesteRwf.pdf#page=1 » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), consulté le

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Politique de Bruxelles-Capitale.