Statut du Sahara occidental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
la carte du Sahara Occidental
la carte du Sahara Occidental

Le statut du Sahara occidental est en suspens depuis 1976, lorsque ce territoire (alors Sahara espagnol) a été abandonné par sa puissance coloniale tutélaire, l'Espagne. Le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par la République arabe sahraouie démocratique (RASD, fondée par le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui).

Pour l'ONU, il s'agit toujours d'un territoire non autonome, dont la décolonisation n'est pas terminée.

Présentation[modifier | modifier le code]

Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes selon l'ONU depuis 1963, à la suite d'une demande du Maroc[1],[2].

Depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu de 1991, le statut final du Sahara occidental reste à déterminer.

Depuis le départ des Espagnols, l'ONU considère que le Sahara occidental est un territoire sans administration[3]. En effet, le Maroc a partagé le Sahara occidental avec la Mauritanie jusqu'au retrait de cette dernière en 1979 à la suite des accords de Madrid. La Mauritanie a occupé la partie sud du Sahara occidental en 1975, à la suite du retrait de l'Espagne. Elle quitte cette région en , après une guerre d'usure de trois ans et demi face au Polisario, un mouvement luttant pour l'indépendance du Sahara occidental.

Après le partage du Sahara occidental par le Maroc et la Mauritanie, à la fin de 1975, le Polisario lança en une guérilla contre les forces de ces deux pays. Dès 1977, la Mauritanie, minée par des difficultés économiques, veut terminer cette guerre coûteuse qui crée du mécontentement au sein des forces armées. Le , le commandant de l'armée, le colonel Mustapha Ould Salek, met fin aux 18 ans de régime de celui qui l'a promu, le président Moktar Ould Daddah. Salek dirige alors une junte militaire qui prône une approche modérée, pro-française et pro-marocaine. Souhaitant que la Mauritanie se retire de la guerre, le Polisario déclare unilatéralement un cessez-le-feu que la nouvelle junte accepte. Salek porte ensuite son attention sur les relations de la Mauritanie avec le Maroc. Après quelques années de tergiversations, le Polisario exige en que la Mauritanie retire ses troupes de Tiris al Gharbiyya comme condition à la prolongation des pourparlers. La situation est délicate car l'Algérie et le Sénégal lancent une campagne contre la Mauritanie à cause de ses liens privilégiés avec le Maroc. Le régime chancelant de Salek est finalement renversé le par des militaires qui forment une junte de salut national. Comme la précédente, elle veut négocier la paix avec le Polisario sans s'aliéner le Maroc. Exaspéré par la lenteur du processus, le Polisario met fin au cessez-le-feu en juillet. Craignant une guerre et ses conséquences économiques, la Mauritanie renonce par traité au Sahara occidental le , reconnaissant le Polisario comme seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental. Cette victoire du Polisario sera temporaire, car le Maroc s'empressera d'occuper le territoire abandonné par la Mauritanie[4]. En 2002, un avis de droit de Hans Corell (en), vice-secrétaire général aux questions de droit, conclut que le Maroc n'est pas la puissance administrante du territoire. Le document S/2002/161 indique[5] : « Le 14 novembre 1975, une Déclaration de principes sur le Sahara occidental a été signée à Madrid par l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie (les accords de Madrid). En vertu de cette déclaration, les pouvoirs et responsabilités de l’Espagne, en tant que puissance administrante du territoire, ont été transférés à une administration tripartite temporaire. Les accords de Madrid ne prévoyaient pas de transfert de souveraineté sur le territoire ni ne conféraient à aucun des signataires le statut de puissance administrante, statut que l’Espagne ne pouvait d’ailleurs unilatéralement transférer. Le transfert des pouvoirs administratifs au Maroc et à la Mauritanie en 1975 n’a pas eu d’incidence sur le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome. »

La cour internationale de justice en 1975 déclara dans son avis consultatif qu'il y avait bien des liens juridiques et d'allégeance entre le sultan du Maroc, l'ensemble mauritanien, et les tribus sahraouies, mais elle ne constituaient pas un lien de souveraineté territoriale et n'étaient pas de nature à empêcher la tenue d'un référendum d'autodétermination au profit de la population du territoire.

À partir de 2003, certains documents de l'ONU qualifient le Maroc d'« autorité administrante », ce qui lui donnerait le droit d'exploiter les ressources naturelles du territoire, par exemple d'autoriser des concessions pétrolières[6] ou encore le phosphate. Le gouvernement de la RASD se revendique lui aussi puissance administrante du territoire.

Une décision de la cour de justice de l'Union européenne de 2016 écarte le Sahara occidental de l'accord de libre échange agricole entre l'Union européenne et le Maroc[7] qui eut pour conséquence dans les jours qui ont suivi l'amorce par le Maroc du gel immédiat de ses contacts avec l'Union européenne[8]. Finalement le , ce même accord agricole est adopté à une très large majorité au parlement européen[9]. Ainsi les produits issus du Sahara occidental jouissent de la même préférence tarifaire que ceux du reste du Maroc.

États reconnaissant ou ayant reconnu la RASD[modifier | modifier le code]

La RASD n'est reconnue ni par l'Organisation des Nations unies (ONU), ni par la Ligue arabe, ni par l'Union du Maghreb arabe, ni par l'Organisation de la coopération islamique ni par aucun pays européen ou pays membre permanent dans le Conseil de sécurité des Nations unies.

La RASD a été admise à l'oua (devenue l'union africaine depuis 1982[10], ce qui a provoqué le départ du Maroc de cette organisation en 1984 (qu'elle a cependant réintégrée en 2017)[11]. La RASD fournit depuis 2009 des troupes pour la force africaine d'alerte de l'UA[12].

Un rapport remis au Parlement européen en 2002 indique que la RASD fût reconnue par 54 états, et que 72 l'avaient reconnue à un moment ou à un autre[13].

Selon le centre d'études sur le Sahara occidental de l'institut de recherche de l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 84 états dans le monde ont reconnu la RASD depuis sa création. En 2020 :

  • trente-huit États ont maintenu leur reconnaissance ;
  • trente-huit États ont retiré leur reconnaissance ;
  • huit États ont gelé ou suspendu leur reconnaissance.

Indépendance du Sahara occidental[modifier | modifier le code]

Soutiens à la République arabe sahraouie démocratique[modifier | modifier le code]

États reconnaissant la RASD[modifier | modifier le code]

Selon le centre d'études sur le Sahara occidental de l'institut de recherche de l'université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne, 39 états reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique en 2020[14] :

En gras, les pays qui possède une ambassade (au nombre de 20).

Ancien État ayant reconnu la RASD[modifier | modifier le code]

États dont les parlements ont voté pour reconnaître la RASD[modifier | modifier le code]

Organisations internationales reconnaissant la RASD[modifier | modifier le code]

Soutiens au référendum d'autodétermination[modifier | modifier le code]

États ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un référendum ou l'autodétermination[modifier | modifier le code]

États ne reconnaissant pas la RASD mais ayant soutenu un référendum par le passé[modifier | modifier le code]

Organisations internationales ne reconnaissant pas la RASD mais soutenant un référendum[modifier | modifier le code]

  • Drapeau des Nations unies Nations unies (MINURSO)[35],[36]
  • Drapeau de l’Union européenne Union européenne (Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) : « La position de l'UE concernant le Sahara occidental est pleinement alignée sur les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU. L’Union européenne considère le Sahara occidental comme un territoire non autonome, dont le statut final sera déterminé par le résultat du processus de l’ONU en cours »[37]. En septembre 2021, la justice européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l'Union Européenne concernant des produits provenant du Sahara Occidental[38]. Le tribunal européen a estimé à l'issue de sa décision que le Front Polisario était « reconnu sur le plan international en tant que représentant du peuple du Sahara occidental »[39].

États ayant gelé ou retiré leur reconnaissance de la RASD[14][modifier | modifier le code]

États ayant gelé leur reconnaissance de la RASD[modifier | modifier le code]

États ayant retiré leur reconnaissance de la RASD[modifier | modifier le code]

Maintien du Sahara occidental au sein du Maroc[modifier | modifier le code]

États soutenant la position marocaine[modifier | modifier le code]

49 pays[45] ont affirmé leur soutien à la position du Maroc :

États ayant ouvert des représentations au Sahara occidental en soutien au Maroc[modifier | modifier le code]

En 2021, 22 pays ouvrent un consulat général à Laâyoune (Malawi[82]Côte d'Ivoire, Comores, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, Centrafrique, Burundi, Eswatini, Zambie[75], Émirats arabes unis[83], Suriname et Jordanie[84]) ou à Dakhla (Guinée, Djibouti, Gambie, Liberia, Burkina Faso[85], Guinée-Bissau, Guinée-équatoriale[86], Sénégal, Sierra Leone), marquant ainsi leur reconnaissance de l'autorité du Maroc au Sahara occidental.

Organisations internationales reconnaissant le Sahara occidental comme partie intégrante du Maroc[modifier | modifier le code]

La Ligue arabe reconnait le Sahara occidental comme partie intégrante du Maroc, l'organisme soutient le plan d'autonomie marocain au Sahara occidental et se positionne contre un referendum[87].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f Ces pays sont signataires de la convention de Montevideo qui précise (Art. 6) que « La reconnaissance d'un Etat signifie tout simplement que celui qui le reconnaît accepte la personnalité de l'autre avec tous les droits et devoirs déterminés par le Droit international. La reconnaissance est inconditionnelle ». Le centre d'études du Sahara occidental de l'USC estime que cela implique qu'il est impossible de révoquer la reconnaissance d'un État, et donc que ces pays ont retiré ou gelé leur reconnaissance de la RASD en violation de leurs obligations internationales.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Voir la liste 2001 des territoires non autonomes : lire en ligne
  2. Mariano Aguirre, Vers la fin du conflit au Sahara occidental, Espoirs de paix en Afrique du Nord Latine dans Le Monde diplomatique, novembre 1997
  3. <http://www.un.org/en/decolonization/nonselfgovterritories.shtml
  4. « 5 août 1979, Retrait de la Mauritanie du Sahara occidental »
  5. Lettre S/2002/161 datée du 29 janvier 2002 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, copie sur http://undocs.org/S/2002/161
  6. Voir http://www.derechos.org/human-rights/mena/moro/sah1.html
  7. « Accord Maroc-UE : quelles sont les conséquences du verdict de la Cour européenne de justice ? – Jeune Afrique », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Le Monde avec AFP, « Le Maroc suspend ses contacts avec l’Union européenne », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  9. « L’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne validé par le Parlement européen – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  10. (en) Clifford D. May, « morocco quits O.A.U. over Polisario », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. « A Addis-Abeba, le Maroc gagne son retour dans l’Union africaine », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  12. (fr) La RASD dans la Force africaine d'alerte, TTU, .
  13. Rapport de la Présidente de la délégation ad hoc Sahara occidental, Mme Catherine Lalumière, vice-présidente du Parlement européen, 2002, lire en ligne.
  14. a et b Centre d'étude du Sahara occidental de l'USC, « Reconnaissance de la RASD », sur www.usc.gal (consulté le ).
  15. (es) « El Estado Plurinacional de Bolivia fortalece relaciones diplomáticas con la República Árabe Saharaui Democrática », sur cancilleria.gob.bo/ (consulté le ).
  16. (es) « Restablecimiento de relaciones diplomáticas con la RASD », sur www.gob.pe (consulté le ).
  17. « Australia may recognise Saharawi Republic », afrol News,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. « REQ 1086/2007 », Chamber of Deputies, Brazil (consulté le ).
  19. « INC 1854/2011 », Chamber of Deputies, Brazil (consulté le ).
  20. « Brazil’s House of Representatives urges government to recognize SADR », Sahrawi Press Service, (consulté le ).
  21. « Cámara de Diputados de Chile pide a Bachelet reconocer a la República Saharaui » (consulté le ).
  22. « Proyecto de Resolución N° 6 », Cámara de Diputados de Chile, (consulté le ).
  23. « Swedish parliament wants government to recognise Western Sahara » [archive du ], Newstime Africa, (consulté le ).
  24. « "Cristina debe reconocer al Sahara" », Ámbito Financiero,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. « Denmark to vote on recognition of Western Sahara », kenworthy new medias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. « German Mission to UN », Twitter,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. « L’Australie réaffirme son soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination », Sahara Press Service (en),‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. « Letter dated 20 August 1974 from the Permanent Representative of Spain to the United Nations addressed to the Secretary-General », ONU,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. « Tensions entre l'Espagne et le Maroc autour du Sahara occidental », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. « Western Sahara: Ireland Supports UN-Led Process and the Right to Self-Determination in Western Sahara » [archive du ], allAfrica, (consulté le ).
  31. « Sahara : après l’Espagne et l’Allemagne, la Russie franchit la ligne rouge marocaine » [archive du ], afrik.com, (consulté le ).
  32. « Western Sahara and the UK », gov.uk,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. « La Slovénie réitère son soutien "indéfectible" au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination » [archive du ], spsrasd.info, (consulté le ).
  34. « Letf,er dated 2 August 1985 from the Permanent Representative ot Morocco to the United Nations addressed to fhe Secretary-General », ONU,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. « Conseil de sécurité Résolution 2548 (2020) », sur undocs.org, (consulté le ).
  36. « Maroc : L’Algérie dénonce l'ouverture d'un nouveau consulat au Sahara occidental », sur Observ'Algérie, (consulté le ).
  37. « La commission européenne assaillie par des questions d’eurodéputés pro-Maroc et proches de l’Algérie », Yabiladi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. « Sahara occidental: la justice européenne annule deux accords commerciaux avec le Maroc », sur RFI, (consulté le ).
  39. « Sahara occidental : la justice européenne annule deux accords entre le Maroc et l’UE », sur France 24, (consulté le ).
  40. [1]
  41. « L'Albanie retire sa reconnaissance de la prétendue “rasd” », sur lematin.ma,
  42. « La Barbade, 32e État à ne plus reconnaître plus la République arabe sahraouie démocratique – Jeune Afrique », Jeune Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  43. « Le Matin - La République Coopérative de Guyana retire sa reconnaissance de la pseudo "rasd" », sur Le Matin (consulté le ).
  44. Souad Kilani, « Le Tchad n’a plus aucune relation avec la pseudo « rasd » depuis 2006 (ministre tchadien des AE) », sur labass.net, .
  45. Arab League supports Morocco's territorial integrity, dans Arabic News , 8/1/1999, https://web.archive.org/web/20120907145632/http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/990108/1999010849.html
  46. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x et y « Le Matin - Les Etats du CCG et la Jordanie réitèrent leur soutien au Maroc », sur Le Matin (consulté le ).
  47. Le Pakistan réitére son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc[2]
  48. « Sahara marocain : Les Etats du CCG et la Jordanie réitèrent leur soutien au Maroc », La Vie éco,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  49. « Sahara : L’Irak réitère son soutien au Maroc - Infomédiaire », sur Infomédiaire, (consulté le ).
  50. « Le Maroc et 8 pays arabes se retirent du 4e sommet arabo-africain », sur Challenge Hebdo (consulté le ).
  51. (en) « Kuwait reiterates support to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  52. LES MALDIVES RÉITÈRENT LEUR SOUTIEN TOTAL À LA SOUVERAINETÉ ET À L'INTÉGRITÉ TERRITORIALE DU MAROC[3]
  53. Bakou réitère son soutien à l’intégrité territoriale du Maroc [4]
  54. L’Albanie réitère sa position constante en faveur de l’intégrité territoriale du Royaume (M. Mezouar) [5]
  55. Dakhla:L'ouverture d'un consulat souligne l'attachement de Djibouti au respect de l’intégrité territoriale du Maroc[6]
  56. Le Roi du Népal réitère le soutien infaillible de son pays à l'intégrité territoriale du Maroc, Francenepal.info
  57. Le Salvador retire sa reconnaissance RASD et soutien désormais l’intégrité territoriale du Maroc[7]
  58. Diplomatie : Le Paraguay réitère son soutien à l’intégrité territoriale du Maroc[8]
  59. Sahara: Saint-Christophe-et-Niévès réitère son soutien à l’intégrité territoriale du Maroc[9]
  60. (en) « King Visit to Cameroon, a major event, ambassador », Arabicnews.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  61. (en) « Central Africa backs Morocco's sovereignty over Sahara », Arabicnews.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  62. (en) « Ivory Coast reiterates firm support to political solution to Sahara dispute, Minister », Arabicnews.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  63. (en) « Equatorial Guinea renews backing to Morocco's territorial integrity », Arabicnews.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  64. Maroc : La Gambie ouvre un consultat [sic] général à Dakhla, site thepoint.gm
  65. (en) « Gabon renews support to Morocco's territorial integrity », Africast.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  66. (en) « La Guinée-Bissau apporte son appui à l'initiative marocaine », Le Matin.ma,‎ (lire en ligne)
  67. Le Liberia annonce l’ouverture d’un consulat à Dakhla[10]
  68. (en) « Senegal renews firm support to Moroccan territorial integrity », Africast.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  69. « La Sierra Leone soutient le plan marocain sur le Sahara Occidental », sur www.panapress.com (consulté le )
  70. Maroc: Sahara - L'initiative marocaine d'autonomie "unique voie crédible et pragmatique", selon les Kiribati
  71. Sao Tomé-et-Principe réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc [11]
  72. le7tv, « Sahara Marocain : Le Sultanat d’Oman soutient le Maroc ! », sur fr.le7tv.ma, (consulté le ).
  73. « Sahara marocain : la Palestine réaffirme son soutien à l’intégrité territoriale du Royaume », sur Challenge Hebdo (consulté le ).
  74. « Sahara marocain : Le Soudan du Sud soutient "clairement" la position du Maroc », sur http://fnh.ma (consulté le ).
  75. a et b « Maroc : La Zambie et le Royaume Eswatini ouvrent leurs consulats généraux à Laâyoune », sur apanews.net.
  76. Sahara: des pays des Caraïbes réaffirment leur soutien à l'initiative d’autonomie et au processus des tables rondes, MAP [12]
  77. Saint-Christophe-et-Niévès exprime son «plein soutien» à l’Initiative marocaine d’autonomie au Sahara, Le Matin [13]
  78. Sahara : la Hongrie publie une déclaration conjointe avec le Maroc où elle soutient le plan d'autonomie marocain, Tel Quel [14]
  79. Burundi Opens General Consulate in Laayoune [15]
  80. Dominican Republic Reiterates Support for Morocco’s Territorial Integrity [16]
  81. STATEMENT BY NERISSA WILLIAMS FIRST SECRETARY PERMANENT MISSION OF GRENADA TO THE UNITED NATIONS [17]
  82. « En images. Le Malawi ouvre un consulat à Laâyoune , H24info », sur https://www.h24info.ma/ (consulté le )
  83. « Inauguration Ce 4 Novembre D'un Consulat Général Des Emirats Arabes Unis à Laâyoune », sur EcoActu, (consulté le )
  84. (ar) lobservateurdumaroc.info, « La Jordanie ouvre un consulat général à Laâyoune » (consulté le )
  85. « Diplomatie. Le Burkina Faso et la Guinée-Bissau ouvrent des consulats généraux à Dakhla, ce vendredi 23 octobre », sur fr.le360.ma, (consulté le )
  86. (ar) lobservateurdumaroc.info, « La Guinée Équatoriale, la Guinée-Bissau ouvrent chacune son consulat général à Dakhla » (consulté le )
  87. The Arab League and the Western Sahara Conflict: The Politics of a sheer neglect.

Articles connexes[modifier | modifier le code]