Spitzenkandidat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le spitzenkandidat est un terme allemand qui peut se traduire par « tête de liste » ; il désigne, dans le jargon institutionnel européen, le mode de désignation du président de la Commission européenne mis en place par le Parlement européen à la suite des élections européennes de 2014 et sur la base de la recommandation de la Commission du sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections du Parlement[1].

Processus[modifier | modifier le code]

Jean-Claude Juncker, premier président de la Commission élu dans le cadre du système du spitzenkandidat.

Dans sa recommandation[1], la Commission demande aux partis politiques européens et nationaux de mettre en place des mesures afin de « renforcer le rôle que jouent les partis politiques européens en contribuant à la formation d'une conscience politique européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union européenne ». L'une des mesures prise est l'introduction du principe de candidats têtes de liste (spitzenkandidaten au pluriel) de chacun des partis au sein du Parlement afin de les représenter et de défendre leur programme politique au niveau européen ; ce changement vise notamment à permettre « aux électeurs de choisir en connaissance de cause entre plusieurs plateformes politiques pour l'Europe, plutôt que de se prononcer sur la base de questions politiques exclusivement nationales ». Cette recommandation a été renforcée par le règlement no 1141/2014[2].

Ainsi, préalablement à l'élection de 2014, le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE) ou encore l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE) ont chacun présenté un candidat chargé de représenter les listes nationales au niveau européen ; Jean-Claude Juncker pour le PPE, Martin Schulz pour le PSE, Guy Verhofstadt pour l'ALDE, etc. Avec la victoire du PPE, arrivé en tête, le choix de confier le poste à Jean-Claude Juncker a été confirmé par son groupe parlementaire puis validé par cinq des sept groupes et par un vote de la nouvelle législature[3].

Avant cette transformation, le pouvoir de nomination du président de la Commission était dévolu aux dirigeants des États membres qui désignaient généralement une personnalité politique du parti majoritaire au sein du Conseil européen qui n'avait pas nécessairement la légitimité auprès du Parlement, de leurs propres partis politiques ou des citoyens[4]. Le système du spitzenkandidat se rapproche davantage des élections primaires que l'on retrouve dans un certain nombre de partis politiques dans la plupart des États membres et qui échappe ainsi au contrôle des membres du Conseil européen.

Critiques[modifier | modifier le code]

Avec la prépondérance des groupes du PSE et du PPE (ce dernier est en tête de toutes les élections européennes depuis celles de 1999), ce système de désignation ne favorise pas les partis moins représentés et l'alternance politique peut être faible si les principaux groupes politiques s'entendent sur une répartition des postes clés (ce qui a été le cas en 2014 − la présidence de la Commission revenant au PPE et la présidence du Parlement au PSE)[5].

L'un des objectifs initiaux était également de rendre le processus de désignation du président de la Commission davantage « démocratique » et d'attirer plus de citoyens aux élections européennes ; cela n'a pas fonctionné en 2014 car le taux de participation est resté quasi identique[6].

Les politologues notent également le risque de se retrouver dans une situation où le président de la Commission est rattaché à un parti ou à un groupe politique différent de celui de la majorité des membres du Conseil européen créant une situation de cohabitation politique[4].

Lors des élections européennes de 2019, ce système est remis en place mais sa pérennité n'est pas assurée car le processus de désignation du président de la Commission tel que défini dans le traité de Lisbonne n'oblige pas les dirigeants du Conseil européen à s'y plier ; s'ils doivent « tenir compte du résultat des élections européennes », le choix peut leur revenir s'ils le décident[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Recommandation 2013/142 de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen », sur EUR-Lex, (consulté le 29 septembre 2018), Journal officiel n° L 79 du 21 mars 2013, p. 29–32.
  2. « Règlement 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes », sur EUR-Lex, (consulté le 29 septembre 2018), Journal officiel n° L 317 du 4 novembre 2014, p. 1–27.
  3. « La droite vainqueure en Europe, Juncker revendique la présidence de la Commission », sur Le Monde.fr (consulté le 29 septembre 2018).
  4. a b et c « Spitzenkandidat ou comment sera désigné le président de la Commission européenne », sur Le Monde.fr (consulté le 29 septembre 2018).
  5. « Pourquoi l'Allemagne ne veut plus de Jean-Claude Juncker », sur La Tribune (consulté le 29 septembre 2018).
  6. « Taux de participation des élections européennes », sur Parlement européen (consulté le 30 septembre 2018).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Complément[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]