Spécification technique d'interopérabilité

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Une spécification technique d'interopérabilité (abrégé en STI) est un texte prévu par la directives européenne 2008/57 rédigées par l’agence ferroviaire européenne relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire européen.

Ces deux directives stipulent que le système ferroviaire est découpé en 11 sous-systèmes :

  1. l'infrastructure ;
  2. l'énergie de traction
  3. le contrôle-commande et la signalisation;
  4. le matériel roulant destiné au transport de marchandise
  5. Le matériel moteur et le matériel voyageur
  6. Le Bruit
  7. Les personnes à mobilité réduite
  8. La sécurité dans les tunnels
  9. l'exploitation.
  10. Les applications télématiques pour les marchandises
  11. Les applications télématiques pour les voyageurs

Elle stipulent également qu'une spécification technique d'interopérabilité (STI) est rédigée pour chaque sous-système..

Ces STI déclinent les exigences essentielles, qui figurent dans les directives européennes mentionnées plus haut, sur des cas précis et définissent un ensemble d'exigences techniques qui s'appliquent aux nouveaux sous-systèmes mis en service.

Ces exigences constituent un ensemble de conditions nécessaires pour une mise en service mais ces conditions ne sont généralement pas suffisantes pour garantir la sécurité, c'est pourquoi elles doivent être complétées de quelques mesures supplémentaires.

Elles ne couvrent pas tous le champ des prescriptions réglementaires, mais, pour les champs qu'elles couvrent, elles prévalent sur les textes nationaux.

Rédaction et approbation[modifier | modifier le code]

Les STI sont élaborées par l'agence ferroviaire européenne sur mandat de la commission européenne. Le groupe de travail constitue comprend des membres des autorités nationales de sécurité et des membres des organisations représentatives du secteur.

Une fois finies, elles sont soumises à l'avis du comité des États membres avant de faire l'objet d'une décision de la commission. Elles sont ensuite traduites dans les Langues officielles de l'Union européenne avant d'être notifiées aux États membres.

Transposition en droit français[modifier | modifier le code]

Les directives interopérabilité sont (comme toutes les directives Européennes), transposées en droit français par le décret 2006/1279.

Les STI adoptées sous forme de décision par la commission sont transposées systématiquement par arrêtés. Les STI adoptées sous forme de règlements par la commission sont directement applicables par tous.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Portail de l'UE : Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse