Souveraineté numérique

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La souveraineté numérique désigne l'application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), c'est-à-dire à l'informatique et aux télécommunications.

Définition[modifier | modifier le code]

L’expression « souveraineté numérique » est apparue dans le langage à la fin de la première décennie des années 2000[1], sans qu'elle n'y fasse l’objet d’une définition claire. C’est en 2011 que Pierre Bellanger, le président de Skyrock, va clairement définir cette notion en indiquant que « la souveraineté numérique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu'ils se manifestent et s'orientent par l'usage des technologies et des réseaux informatiques » dans un entretien accordé à la revue Le Débat, puis dans une tribune parue dans Les Échos[2].

Le but poursuivi est bien, comme le théorise Pierre Bellanger, l’établissement d’une souveraineté numérique, via l’alliance des entreprises et de la puissance publique pour accomplir un objectif partagé, l’établissement de la souveraineté numérique. Pierre Bellanger y faisait déjà référence dans sa réponse à la consultation publique sur la création d’un Conseil national du numérique[3], dans laquelle il indiquait « Pas de souveraineté nationale sans souveraineté numérique. L’Internet est un réseau mondial sous contrôle des États-Unis. Les entreprises américaines y sont le plus souvent dominantes. La dépendance et le transfert de valeur occasionnés par ce déséquilibre doivent amener les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique industrielle de l’Internet. »

Popularisation de l’expression[modifier | modifier le code]

Le premier personnage public à se saisir de cette expression est Françoise Benhamou, membre du collège de l’ARCEP qui, le 25 septembre 2012 en introduction de la table ronde sur le numérique et le territoire, organisée lors du colloque annuel de l’ARCEP va mentionner la notion de souveraineté numérique telle que définie par Pierre Bellanger au sujet de la création du Conseil national du numérique[4].

C’est ensuite Nicolas Demorand, le directeur de Libération, qui, dans un éditorial daté du 27 octobre 2012 consacré à Google met en exergue l’importance du combat pour reconquérir la « souveraineté numérique ».

Elle est enfin reprise par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économique numérique notamment, dans une interview accordée le 28 novembre 2012 à L’Express sur la politique gouvernementale relative aux nouvelles technologies, dans laquelle elle indique vouloir « défendre notre souveraineté numérique ».

En , après avoir été le premier à définir ce qu’était la souveraineté numérique, Pierre Bellanger publie La Souveraineté numérique, un ouvrage dans lequel il constate le transfert massif de données personnelles du continent européen vers le continent américain[5] qui « siphonne nos emplois, nos données, nos vies privées, notre propriété intellectuelle, notre prospérité, notre fiscalité, notre souveraineté » et propose, faute d’alternative et sauf à régresser, la mise en place sous l’égide des pouvoirs publics, d’un vaste réseau français dont le cœur serait opéré par l'opérateur de télécommunications Orange.

Les projets industriels qui concourent à la souveraineté numérique[modifier | modifier le code]

Jusqu’à ce que cette définition soit proposée, nombreux étaient les projets publics faisant référence à cette notion sans la définir. On pense notamment au projet d’antivirus français Uhuru (anciennement DAVFI)[6], ou au cloud Andromède[7], rassemblant Orange et Thales, soutenus par l’État. Si ces projets s’intègrent dans la logique de la souveraineté numérique, telle que définie par Pierre Bellanger, force est de constater que cela ne suffit nullement à assurer leur succès, comme en témoignent les exemples de Numergy et Cloudwatt[8].

Les outils de la souveraineté numérique[modifier | modifier le code]

Cette notion récente fait encore l’objet de discussions afin de définir les conditions et outils permettant d’exercer cette souveraineté numérique. Au moment où se posent de nombreuses questions autour de la taxation des entreprises américaines de l’Internet, d’aucuns, à la façon de Pierre Bellanger, proposent d’inverser la logique et de traiter la question de la souveraineté numérique à travers celle des données numériques personnelles. C’est notamment la thèse défendue par Pierre Bellanger devant la mission « Colin et Collin »[9] dans sa contribution « La liberté compétitive »[10], qui connaît un certain écho[11] si l’on en croit la presse[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Souveraineté numérique : quels enjeux ?
  2. Pierre Bellanger, « De la souveraineté en général et de la souveraineté numérique en particulier », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  3. Pierre Bellanger : consultation sur la création du Conseil national du numérique
  4. ARCEP : Les territoires du numérique
  5. « Le Net, menace américaine pour le modèle français », Les Échos.
  6. Souveraineté numérique : DAVFI, le premier antivirus français
  7. « Cloud Andromède : l’État finance l'IaaS de SFR et Bull », ZDNet,‎ (lire en ligne)
  8. « À peine créé, le "cloud à la française" est déjà sous pression », Les Échos.
  9. Fiscalité de l'économie numérique : création d'une mission d'expertise
  10. Pierre Bellanger : La liberté compétitive
  11. Club Parlementaire du Numérique : La nouvelle souveraineté est numérique
  12. Andréa Fradin, « Vers une fiscalité des données - La mission sur la fiscalité du numérique, dont les conclusions sont attendues mi-décembre, envisage de créer une fiscalité fondée sur les données personnelles. L'idée est simple : plus une boîte ouvre ses données aux utilisateurs, moins elle est taxée. Toutes les entreprises pourraient donc être visées. Une petite bombe », OWNI,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Bellanger, La souveraineté numérique, éditions Stock, , 264 p. (ISBN 978-2918866213)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]