Société par actions

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Une société par actions est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. (Société coté en bourse)

Caractéristiques générales[modifier | modifier le code]

Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.

Les droits pécuniaires permettent à chaque actionnaire de recevoir sa quote-part des bénéfices dont la société déciderait la distribution sous forme de dividendes, ainsi que le cas échéant sa quote-part du patrimoine de la société en cas de dissolution avec répartition des actifs restants après paiement des dettes.

Les droits sociaux donnent à l'actionnaire le droit de participer aux décisions de l'assemblée générale de la société, notamment l'élection des membres du conseil d'administration (ou dans certains cas le « conseil de surveillance »), la distribution de dividendes ou encore toute décision relative à la société ne faisant pas partie de la gestion journalière laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

Histoire[modifier | modifier le code]

La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI[1]. Un de ces pariages devient en 1372 la première société par actions, la Société des moulins de Bazacle, dotée d'actions, les « uchaux », librement cessibles au prix du marché par leurs détenteurs, les « pariers », et donnant droit à dividende ; le conseil général des pariers, assemblée générale avant la lettre, se réunit chaque année pour approuver les comptes, prendre les grandes décisions d'investissements et élire le conseil d'administration, la « régence », qui choisit le dirigeant de l'entreprise, le « régent », désigné pour un an ; les salariés ont droit à une participation aux bénéfices. Dans le reste de l'Europe, en particulier en Italie, ce sont plutôt des formes de sociétés proches de la société en commandite ou de la société en nom collectif qui se développent, mais avec un nombre restreint d'associés et des parts non cessibles. A Gênes, des sociétés importantes, dont le capital est divisé en parts cessibles et dont la responsabilité des actionnaires est limitée à leur mise de fonds, voient le jour au XVe siècle. Un siècle et demi plus tard apparaissent, à Londres et Amsterdam,les premières grandes compagnies commerciales, la Compagnie anglaise des Indes orientales et la Compagnies des Indes occidentales, dotées d’un capital considérable et de nombreux investisseurs[2].

Types par pays[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

En Allemagne, il y a quatre types de société par actions, en plus de la Société Européenne :

France[modifier | modifier le code]

En France, il existe trois types de sociétés par actions :

Un quatrième type, la Société européenne (SE), définie par le droit communautaire, se rajoute à ces trois types généraux.

Italie[modifier | modifier le code]

En Italie[3] :

Japon[modifier | modifier le code]

On trouve au Japon la kabushiki kaisha (株式会社?, se lit aussi kabushiki gaisha).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gérard de Sède, 700 ans de révoltes occitanes, Éditions Plon, 1982, p.21
  2. Les Moulins du Bazacle : aux sources de la première société par actions, Les Échos, 27 juillet 2016.
  3. Site altares.eu : quelles sont les principales formes juridiques en Italie ?, consulté le 29 décembre 2013

Liens externes[modifier | modifier le code]