Société française de finances publiques

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La Société française de finances publiques (SFFP) est une société savante, constituée sous forme d’une association loi 1901, qui a été fondée en 1985 et a eu depuis une activité scientifique continue[1]. Elle se propose de regrouper toutes les personnes s’intéressant aux finances publiques, en particulier les universitaires et les praticiens (notamment, membres de la Cour des comptes, administrateurs parlementaires, membres de la direction générale des finances publiques, avocats).

Historique et actions[modifier | modifier le code]

La Société Française de Finances Publiques a été fondée en 1985 sous l’impulsion du professeur Loïc Philip. Son objectif est de développer la connaissance et la promotion des finances publiques, dont l’importance ne fait que croître dans notre société, au sein de l’université et dans le grand public. Pour cela la Société Française de Finances Publiques organise régulièrement des colloques (une trentaine à ce jour) et en soutient de nombreux autres. À titre d'exemples, la SFFP a organisé ou coorganisé des colloques sur "'la dette publique", en 1988 à Strasbourg[2], sur "les finances regionales" à Lyon en 1991[3], sur "l'équilibre budgétaire", en 1993 à Nanterre[4], sur "les finances sociales : unite ou diversité ?", en 1994 à Aix-en-Provence[5], sur "l'exercice du pouvoir financier du Parlement" en 1996[6], sur la "réforme des finances publiques : réforme de l'Etat", en 2000, à l'Assemblée nationale[7], sur "la mutation des finances publiques", en 2001 à Strasbourg[8], sur "Finances publiques et redistribution sociale", en 2005 à Lille pour ses 20 ans[9], sur "le financement de la culture", en 2006 à Aix-en-Provence[10], sur "la crise financière et budgétaire en Europe", en 2012 à Strasbourg[11], sur "la place des finances publiques", en 2015 au ministère des finances[12],[13].

La Société française de finances publiques, au-delà de l'expertise des membres qui la composent, a rapidement été reconnue en tant que telle.[14]

Les activités scientifiques de l’association se répartissent en domaines d’intérêt (finances de l’Etat/ finances locales/ finances sociales/ finances européennes/ comptabilité publique/ économie publique et politiques financières/ histoire, sociologie et psychologie financières/ science politique et sociologie des finances publiques/droit et politique de la fiscalité/ finances internationales et comparées/ établissements publics/ doctorants et jeunes chercheurs). La Société Française de Finances Publiques a pour buts : le regroupement des personnes s'intéressant aux finances publiques et, à cet effet, l’organisation de rencontres régulières, de colloques, de séminaires et de congrès ; l’échange d’expériences et d’analyses entre enseignants et praticiens des finances publiques. Son action se situe dans un contexte international et européen et dans des perspectives comparatistes. Ouverte à toutes les questions relatives aux finances publiques, sous toutes ses facettes (juridiques, économiques, historiques, sociologiques, philosophiques, politiques ou gestionnaires), la Société Française de Finances Publiques accueille des spécialistes de différents champs disciplinaires.

La Société Française de Finances Publiques publie un Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques qui a connu deux éditions : l’une en 1991[15], sous la direction de Loïc Philip, et l’autre en 2017[16], sous la direction de Gilbert Orsoni[17]. Cette œuvre réunit plus de 150 auteurs pour environ 570 entrées. Afin de promouvoir la recherche universitaire en matière de finances publiques, la Société Française de Finances Publiques accorde un Prix de thèse, et ce depuis 1988. En outre en 2018, la Société Française de Finances Publiques a décidé de soutenir financièrement chaque année un groupe de recherches collectif sur un projet original. La SFFP diffuse plusieurs fois par an une Lettre[18] et chaque mois un Bulletin bibliographique. La SFFP a organisé en 2018 sa première université d'été et son premier séminaire itinérant[19].

La SFFP collabore depuis 2014 avec la Société de Législation comparée (SLC), au sein de la Section de Droit public financier de la SLC, créée conjointement par les deux Société et l'Equipe de recherché en droit public de l'université de Lille[20]. Dans ce cadre, ont été organisés un Symposium international à Lille, en mars 2014, sur "La règle d'or des finances publiques en Europe" et un Symposium international à la Cour des comptes européenne à Luxembourg, en mars 2018, sur "Le financement public des Parlements en Europe"[21],[22].

Le prix de thèse[modifier | modifier le code]

La Société Française de Finances Publiques, pour récompenser chaque année une thèse, a décerné successivement le « Prix Trotabas » (1988-1996), puis le « Prix Bercy » (1998-2013) et enfin désormais le « Prix de la SFFP » (depuis 2013). Un grand nombre des thèses récompensées a fait l’objet d’une publication. Ce Prix est reconnu internationalement[23],[24]. Certaines années la Société Française de Finances Publiques a décidé de ne pas accorder le prix de thèse.

Liste des lauréats depuis 1988 :

  • Christine Maître, La mise à disposition des crédits budgétaires, 1988 ; thèse publiée à la LGDJ, 1989
  • Charles Robbez Masson, La notion d’évasion fiscale en droit interne, 1990 ; thèse publiée à la LGDJ, 1990
  • Jean-Pierre Ferrand, Le pouvoir fiscal des autorités locales, 1991
  • Jacques Buisson, Le sursis au paiement de l’impôt, 1993 ; thèse publiée à la LGDJ, 1996
  • Corinne Delon-Desmoulin, Les principes budgétaires communautaires, 1994
  • Florence Deboissy, La simulation en droit fiscal, 1995 ; thèse publiée à la LGDJ, 1997
  • Antoinette Hastings-Marchadier, Le régime juridique des contrats d’emprunt des collectivités locales, 1996
  • Xavier Cabannes, Le principe de l’unité de trésorerie en droit public financier, 1998 ; thèse publiée à la LGDJ, 2000
  • Céline Viéssant, La pénétration du droit communautaire dans le droit fiscal français, 1999.
  • Julien Valls, Cours constitutionnelles et normes législatives financières, 2001 ; thèse publiée à la LGDJ, 2002
  • Nicolas Melot, Territorialité et mondialité de l’impôt, 2002 ; thèse publiée chez Dalloz, 2004
  • Aymeric Potteau, Recherches sur l’autonomie financière de l’Union européenne, 2003 ; thèse publiée chez Dalloz, 2004
  • Luc Godbout, Etude comparée de la gestion des mesures fiscales préférentielles au Canada, en France et aux Etats-Unis, 2004 ; thèse publiée chez Economica, 2006
  • Mathieu Soula, Tout était à faire. La mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l’Hérault. L’exemple des contributions foncières et mobilières, 1789-an XII, 2005
  • Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), 2010 ; thèse publiée chez Dalloz, 2012
  • Alexandre Mangiavillano, Le contribuable et l’Etat. L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France), 2011 ; thèse publiée chez Dalloz, 2013
  • Audrey Rosa, Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l’impôt moderne, 2013 ; thèse publiée chez Dalloz, 2015
  • Valérie Amalric, L’autonomie financière des autorités administratives indépendantes ; thèse publiée à L'Harmattan en 2017
  • Andréas Kallergis, La compétence fiscale, 2016 ; thèse publiée chez Dalloz, 2018
  • Fabrice Pezet, La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché, 2017

Gouvernance[modifier | modifier le code]

La Société Française de Finances Publiques dispose d’un conseil d’administration de 20 membres et d’un bureau[25]. L'actuel Conseil d’administration a été élu début septembre 2017 pour une durée de 5 ans.

Présidents successifs de la SFFP[modifier | modifier le code]

  • 1985-2005 : Loïc Philip
  • 2005-2013 : Robert Hertzog
  • 2013-2017 : Gilbert Orsoni
  • depuis septembre 2017 : Xavier Cabannes

Les trois anciens présidents sont désormais présidents d’honneur de la SFFP.

Bureau[modifier | modifier le code]

Xavier Cabannes[26] (président) ; Corinne Delon-Desmoulin[27], Etienne Douat[28], Marc Leroy[29],[30] et Christian Michaut[31] (vice-présidents) ; Céline Viessant (secrétaire générale) ; Aurélien Baudu (Secrétaire général adjoint) et Alexandre Guigue[32] (trésorier).

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Jean-Luc Albert, Aurélien Baudu, Romain Bourrel, Xavier Cabannes, Corinne Delon-Desmoulin, Etienne Douat, Anne-Claire Dufour, Alexandre Guigue, Antoinette Hastings, Matthieu Houser[33], Sébastien Kott[34], Thierry Lambert, Marc Leroy, Christian Michaut, Alain Pariente[35], Christophe Pierucci[36], Aymeric Potteau, Audrey Rosa, Jacques Saurel[37], Céline Viessant,

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Site de la Société Française des Finances Publiques (SFFP) pour enseignants, fiscalistes, magistrats », sur www.sffp.asso.fr (consulté le 13 juin 2018)
  2. Hertzog, Robert (1941-....) et Société française de finances publiques. Colloque (01 ; 1988 ; Strasbourg). Auteur du texte, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  3. Saïdj, Luc (1943-2017) et Société française de finances publiques. Colloque (04 ; 1991 ; Lyon). Auteur du texte, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  4. Tallineau, Lucile (1940-....) et Société française de finances publiques. Colloque (06 ; 1993 ; Nanterre). Auteur du texte, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  5. Philip, Loïc (1932-....) et Société française de finances publiques. Colloque (07 ; 1994 ; Aix-en-Provence). Auteur du texte, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  6. Philip, Loïc (1932-....), « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  7. « La revue - Revue Française de Finances Publiques - Association pour la fondation internationale de finances publiques », sur www.fondafip.org (consulté le 14 juin 2018)
  8. « Rajf.org | La mutation des finances publiques », sur www.rajf.org (consulté le 14 juin 2018)
  9. Pellet, Rémi (1961-....), « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  10. Orsoni, Gilbert (1947-....), « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  11. Hertzog, Robert (1941-....) et Mestre, Christian, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  12. Revue Française de Finances Publiques, n° 133, 2016, pp. 3-131 et Gestion & Finances publiques, 2016, n° 1, pp. 4-90.
  13. « Perspectives pour les finances publiques : transversalité et ouverture | Lextenso.fr », sur www.lextenso.fr (consulté le 14 juin 2018)
  14. COUR DES COMPTES Arrêté du 10 novembre 1994 portant création d'un prix destiné à récompenser une thèse portant sur le droit budgétaire et la comptabilité publique (lire en ligne)
  15. Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, sous la direction de Loïc Philip, Economica, 1991.
  16. Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, sous la direction de Gilbert Orsoni, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica 2e éd., 2017.
  17. « Entretien avec Gilbert Orsoni, Gestion & Finances Publiques, 2017, n° 5, pp. 16-21 : »
  18. Société française de finances publiques. Auteur du texte, « BnF Catalogue général », sur catalogue.bnf.fr, (consulté le 14 juin 2018)
  19. « Rechercher - Portail Universitaire du droit », sur univ-droit.fr (consulté le 13 juin 2018)
  20. (en) « Site Web de la Société de Legislation Comparée : Présentation de la section de droit public financier », sur www.legiscompare.fr (consulté le 13 juin 2018)
  21. « La Cour des comptes européenne accueille un symposium international intitulé «Le financement public des parlements en Europe: une autonomie financière en débat(s)» », sur www.eca.europa.eu (consulté le 13 juin 2018)
  22. (en) Michel Lascombe et Aurélien Baudu, « Public funding of Parliaments in Europe: financial autonomy under discussion », ECA Journal,‎ juin-juillet 2018, p. 14 (lire en ligne)
  23. « Le professeur Luc Godbout reçoit le prix de la meilleure thèse en finances publiques en France », Université de Sherbrooke,‎ (lire en ligne)
  24. « [[:Modèle:OG.title]] », sur resume.uni.lu (consulté le 14 juin 2018)
  25. Articles 6 et 9 des statuts.
  26. « Xavier CABANNES / Professeurs / Equipe / cmh / Recherche - cmh », sur recherche.parisdescartes.fr (consulté le 14 juin 2018)
  27. « Corinne Delon-Desmoulin | Pages personnelles Université Rennes 2 », sur perso.univ-rennes2.fr (consulté le 14 juin 2018)
  28. « Étienne Douat — Wikimonde Plus », sur plus.wikimonde.com (consulté le 14 juin 2018)
  29. « Marc LEROY réélu au Conseil d'Administration de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) », sur www.univ-reims.fr (consulté le 13 juin 2018)
  30. « Marc LEROY – Centre de Recherche Droit et Territoire », sur crdt.univ-reims.fr (consulté le 14 juin 2018)
  31. Décret du 21 février 2017 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MICHAUT (Christian) (lire en ligne)
  32. HAL, « CV HAL : CV Alexandre Guigue », sur cv.archives-ouvertes.fr (consulté le 14 juin 2018)
  33. « Matthieu Houser », sur crjfc.univ-fcomte.fr (consulté le 16 juin 2018)
  34. (en) « Sébastien KOTT | Université de Poitiers - Academia.edu », sur univ-poitiers.academia.edu (consulté le 16 juin 2018)
  35. « Alain PARIENTE - CERDARE », sur cerdare.u-bordeaux4.fr (consulté le 16 juin 2018)
  36. « L'équipe de Fondafip - Fondafip - Association pour la fondation internationale de finances publiques », sur www.fondafip.org (consulté le 14 juin 2018)
  37. « Droit du Sport », sur www.droitdusport.com (consulté le 16 juin 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]