Site (transports en commun)

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Un site est dans le cas d'une ligne de chemin de fer hors réseau ferré principal ou d'autobus le type d'emprise sur laquelle circulent les véhicules.

Contexte[modifier | modifier le code]

Article connexe : Chemin de fer secondaire.

À l'inverse du grand chemin de fer totalement indépendant de la chaussée car circulant sur des emprises indépendantes de cette dernière, les lignes d'autobus, de chemin de fer secondaire et ses modèles dérivés (métro, métro léger, prémétro, tramway) emploient une diversité plus grande d'emprises dont certaines font à l'inverse du grand chemin de fer partie de la chaussée routière.

Description technique[modifier | modifier le code]

Situation Nom

Autres noms

Description Fait partie de la chaussée[a] Franchissable Croisement avec la chaussée
en chaussée ou en accotement site banal Voie en chaussée commune avec les autres usagers de la chaussée. site banal
voie réservée, couloir réservé, bande bus Bande de circulation à l'usage des services publics réguliers de transports collectifs matérialisé par un marquage au sol et une signalisation fixe. oui oui oui
site spécial Site en chaussée ou en accotement de celle-ci dont la voie est séparée du reste de la chaussée par la nature du revêtement[b], des bordures, des haies, des rangées d’arbres ou tout autre obstacle physique fixe, franchissable ou non selon les cas par un véhicule routier.
non
indépendant de la chaussée site indépendant,

site séparé

Site construit indépendamment de la chaussée avec croisements à niveau. non
site propre intégral Site construit indépendamment de la chaussée sans croisements à niveau avec celle-ci (exemples : tunnel, viaduc). non

Définitions légales[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

La législation allemande Verordnung über den Bau und Betrieb der Straßenbahnen (BOStrab) (« Loi sur la construction et l’exploitation des tramways »)[c] §16 (4) définit 3 types de site en fonction de leur intégration avec la chaussée[1] :

  1. straßenbündige Bahnkörper (« site banal ») "pour une voie en chaussée commune avec les autres usagers de la chaussée."
  2. besondere Bahnkörper (« site spécial ») "pour une voie en chaussée mais dont la voie est séparée du reste de la chaussée par des bordures, des haies, des rangées d’arbres ou tout autre obstacle physique fixe."
  3. unabhängige Bahnkörper (« site indépendant ») "pour une voie qui en à cause de sa conception ou de sa situation n’est pas conçue comme faisant partie de la chaussée."

Belgique[modifier | modifier le code]

Le code de la route belge et le code du gestionnaire définissent 3 types de site pour les véhicules routiers et ferrés définis selon leur caractère franchissable par un véhicule routier[2],[3] :

  1. bande bus, une bande de circulation à l'usage des services publics réguliers de transports collectifs des bus scolaires et des taxis, celle-ci fait partie de la chaussée.
  2. site spécial franchissable, pour la "partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun". À l'inverse de la bande bus qui est une bande de circulation réservé à un usage précis, le site spécial franchissable n'est pas considéré comme faisant partie de la chaussée du point de vue du code de la route, il s'agit là simplement d'une distinction juridique, l'emprise faisant bien partie physiquement de la chaussée.
  3. site propre, pour un site destiné à l'usage seul des véhicules sur rails ne faisant pas partie de la chaussée, infranchissable par d'autres véhicules et uniquement traversable aux passages à niveau.

France[modifier | modifier le code]

La loi française ne fait pas de distinction entre les différents types d'emprises à l'usage des services de transports en commun. L'arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports définit simplement la notion de site propre comme une "emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport."[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Physiquement et non réglementairement.
  2. Exemples : revêtement coloré (franchissable), ballast ou herbe (infranchissable).
  3. Elle s’applique également au métro, métro léger et prémétro. Les textes équivalents pour les autres modes ferrés sont l’EBO pour le grand chemin de fer et l’ESBO pour les chemins de fer à voie étroite.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (de) Allemagne. « Verordnung über den Bau und Betrieb der Straßenbahnen (BOStrab) » [lire en ligne]
  2. Belgique. «  Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. » [lire en ligne]
  3. Belgique. « Code du gestionnaire version du  » [lire en ligne]
  4. France. « Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports » [lire en ligne]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]