Sexe à l'état civil
La mention du sexe (ou du genre) à l'état civil est une information présente sur l'état civil des individus ainsi que sur certains documents d'identité[1]. Le sexe est en général enregistré à la naissance de la personne[1]. L'enregistrement du sexe à l'état civil peut se faire par simple déclaration des parents, ou nécessiter un certificat médical[1]. La majorité des pays ont deux mentions possibles (masculin/féminin, ou M/F), mais certains incluent aussi une troisième option (X, non binaire[2]...). Il est possible dans certains pays de faire modifier le sexe indiqué sur son état civil, notamment dans le cadre d'une transition de genre[3].
Histoire
[modifier | modifier le code]En Europe, l'état civil apparaît d'abord sous la forme de registres de baptêmes tenus par l'Église catholique. L'objectif est de pouvoir identifier les individus et éviter les mariages entre personnes d'une même famille[4].
Un rapport néerlandais sur l'enregistrement des genres indique que l'enregistrement du sexe a été introduit en 1811 aux Pays-Bas en tant que composante intrinsèque de l'enregistrement de la population. L'entrée en vigueur du code Napoléon cherchait notamment à éviter les fraudes permettant d'échapper à la conscription militaire[5]. De nombreuses dispositions discriminatoires de la législation n'existent plus au XXIe siècle, mais certaines restent pour des raisons incluant « la rapidité des procédures d'identification »[5].
Au XIXe siècle en France, l'enregistrement des nouveau-nés à l'état civil se fait en présentant l'enfant devant un officier d'état civil, qui observe son sexe et le note. Cette mention du sexe permet à l'administration de connaître le nombre d'hommes qui peuvent être appelés pour la conscription et servir dans l'armée en cas de guerre[4]. Les hommes jouissent également de beaucoup plus de droits que les femmes (citoyenneté, droit de vote, etc) : « à une époque de patriarcat dominant, cette mention du sexe à l’état civil permet surtout d’accorder des droits inégaux aux femmes et aux hommes »[4].
Philippe Guez indique que « l’état civil est l’instrument permettant d’instaurer la différence des sexes et de la maintenir tout au long de la vie de la personne »[6].
Juridiquement, a minima, le sexe — « critère d’identification corporel, matériel, visuel de la personne », même si « rien n’impose à quiconque de se conformer aux caractères traditionnels de son sexe » et qu'il « n’est pas un élément absolument nécessaire à la reconnaissance et donc à l’identification physique de la personne » — est « un élément d’identification de la personne et son attribution est obligatoire »[7].
Le code civil suisse parle d'une « condition naturelle », au même titre que l'âge et la parenté[8],[9].
Sexe neutre ou troisième mention
[modifier | modifier le code]Une quinzaine de pays reconnaissent une troisième mention de sexe à l'état civil, autre que masculin ou féminin (aussi appelé sexe neutre, genre non binaire à l'état civil ou troisième genre selon les juridictions), comme l’Argentine, l’Autriche, l’Australie, le Canada, la Colombie, le Danemark, l’Allemagne, l’Islande, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, l’Inde, le Népal et les États-Unis[2].
Depuis 2013, l'Allemagne autorise à ne pas choisir entre sexe féminin ou masculin lorsque ces données sont ambigües[10]. En Nouvelle-Zélande, qui s'est aligné sur l'une des normes de l'OMS, il existe trois catégories possibles, la troisième étant « un autre terme », tandis que l'Australie en répertorie quatre, la quatrième étant « sexe non binaire »[11].
Suppression de la mention du sexe à l'état civil
[modifier | modifier le code]La suppression de la mention du sexe à l'état civil est demandée par des organisations de personnes intersexes, transgenre et féministes[6].
Certains pays envisagent de supprimer la mention du genre à l'état civil, comme les Pays-Bas en 2021[12]. En 2021, en Belgique, une proposition est émise en ce sens[13], mais l’avant projet de loi est finalement abandonnée en 2023[14].
Un rapport pour le ministère néerlandais de la sécurité et de justice stipule que « le genre semble de plus en plus perçu comme une caractéristique ressentie de l'identité, mais jusqu'à présent, il n'est pas considéré, ni protégé en tant que tel dans la réglementation de la vie privée »[15]. Les lignes directrices du gouvernement australien affirment que « les ministères et les bureaux qui recueillent des informations sur le sexe et/ou le genre ne doivent pas les recueillir à moins qu'elles ne soient nécessaires, ou directement en lien avec une ou plusieurs fonctions ou activités du bureau »[16]. Des voix s'élèvent pour demander l'abolition de la mention du sexe à l'état civil[17],[18].
Références
[modifier | modifier le code]- 1 2 3 Marie-Xavière Catto, « La mention du sexe à l'état civil », dans Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman, La loi et le genre, CNRS Éditions, (ISBN 978-2-271-08229-9, lire en ligne), p. 29-49
- 1 2 Léo Durin, « Quels sont les pays qui reconnaissent le « sexe neutre » à l’état civil ? », La Croix, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Jérôme Courduriès, Christine Dourlens et Laurence Hérault, État civil et transidentité: anatomie d'une relation singulière : genre, identité, filiation, Presses universitaires de Provence, (ISBN 979-10-320-0334-3, lire en ligne)
- 1 2 3 Stéphanie Arc, « Faut-il supprimer la mention «sexe» de l'état-civil ? », sur CNRS Le journal, (consulté le )
- 1 2 Marjolein van den Brink et Jet Tigchelaar, M/F and beyond, Gender registration by the state and the legal position of transgender persons. English summary, Ministerie van Veiligheid & Justitie, (lire en ligne)
- 1 2 Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l’état civil ? », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, no 8, (ISSN 2264-119X, DOI 10.4000/revdh.1660, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Géraldine Delavaquerie, « Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l’état des personnes », sur Actu-Juridique, (consulté le )
- ↑ Rapport du Conseil fédéral du sur l'introduction d’un troisième sexe ou l'abandon de la mention du sexe dans le registre de l’état civil, ch. 2.1.1 ([lire en ligne (page consultée le 15.6.2024)]
- ↑ Code civil suisse du (état le ), RS 210, art. 53.
- ↑ « France : n’être ni fille ni garçon », sur ARTE Info via wikiwix (consulté le )
- ↑ Statistique Canada Gouvernement du Canada, « Sexe à la naissance de la personne », sur www23.statcan.gc.ca, (consulté le )
- ↑ « Suppression du genre aux Pays-Bas: «Les citoyens doivent pouvoir façonner leur propre identité» », sur LEFIGARO (consulté le ).
- ↑ « Les infos de 12h30 - Belgique : la carte d'identité ne mentionnera plus le sexe », sur www.rtl.fr, (consulté le )
- ↑ (fr) « Les Belges restent genrés sur leur carte d’identité », sur Virgule, (consulté le )
- ↑ Marjolein van den Brink et Jet Tigchelaar, M/F and beyond, Gender registration by the state and the legal position of transgender persons. English summary, Ministerie van Veiligheid & Justitie, (lire en ligne)
- ↑ (en) Australia et Attorney General's Department, Australian Government Guidelines on the Recognition of Sex and Gender, (lire en ligne)
- ↑ Geoffrey Willems, « Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ?: (obs. sous Cour const. (b.), arrêt n o 99/2019, 19 juin 2019) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, vol. N° 124, no 4, , p. 895–920 (ISSN 0777-3579, DOI 10.3917/rtdh.124.0895, lire en ligne, consulté le )
- ↑ Thierry Hoquet, Sexus nullus, ou L'égalité, Éditions iXe, coll. « Ixe' prime », (ISBN 979-10-90062-26-9)
