Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Situation
Création 1936
Ancien nom Service Technique des Remontées Mécaniques
Siège Grenoble
Drapeau de la France France
Coordonnées 45° 11′ 54″ N, 5° 46′ 23″ E
Organisation
Effectifs 125[1]
Organisations affiliées Ministère de la Transition écologique

Site web http://www.strmtg.developpement-durable.gouv.fr/

Le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ou STRMTG est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) du ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère chargé des Transports.

Historique[modifier | modifier le code]

La Commission des Téléphériques est créée en 1936 auprès du ministère des Travaux publics. Cette commission est chargée d'examiner les conditions de sécurité nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléphériques destinés au transport de voyageurs. La France compte alors 11 appareils de ce type. Le premier règlement relatif à la construction des téléphériques est édité en 1947.

Le premier service de contrôle est créé en 1964 à Bonneville, Haute-Savoie (331 appareils en service) et devient le BICARM (Bureau Interdépartemental de Contrôle des Appareils de Remontées Mécaniques) en 1966. Sa zone de compétence s'étend sur les Alpes du Nord et le Jura. Le BICARM Sud situé à Grenoble est créé en 1968, sa zone de compétence concerne l'Isère, les Alpes du Sud, les Pyrénées et le Massif central. La France compte alors 674 remontées mécaniques.

Ces BICARM avaient pour rôle d'assurer un soutien et une coordination technique des services départementaux et étaient intégrés aux DDE des départements dans lesquels ils étaient implantés. Ils se concertaient sur les problèmes généraux et émettaient des avis communs sur les matériels. Ils éditent un règlement des téléphériques en 1969 et un règlement des téléskis en 1979.

En cette année 1979, les BICARM sont remodelés et rebaptisés Service technique des Remontées mécaniques (STRM), service rattaché à la Direction des Transports terrestres.

En 2001, le STRM voit ses compétences élargies au domaine des transports guidés et devient le STRMTG. Depuis le , le service est habilité à délivrer des certificats de conformité selon la directive européenne 2000/9/CE.

Le STRMTG est régi par le décret no 2010-1580 du , qui rattache au STRMTG (Siège) les bureaux interdépartementaux et départementaux des remontées mécaniques et des transports guidés à partir du .

Activités[modifier | modifier le code]

Activité régalienne[modifier | modifier le code]

Le STRMTG est le pôle de compétence de l'administration française dans le domaine de la sécurité des transports de voyageurs par remontée mécanique et par transport guidé. Il se doit d'assurer une surveillance du parc français, de participer au développement des techniques relatives au domaine et de mener des études pouvant servir à la création de référentiels techniques.

Le terme « remontées mécaniques » englobe les chemins de fer funiculaire ou à crémaillère, les téléphériques, les téléskis et tout autre appareil utilisant des câbles porteurs et/ou tracteurs. Les « transports guidés » sont les appareils de transports publics guidés urbains ou non urbains (métro, tramway, chemins de fer touristiques, vélos-rail...) à l'exception du réseau national. Certains ont une vocation touristique ou historique.

Le service dispose de plusieurs départements traitant chacun un domaine défini. Chaque département, dans sa branche prépare la réglementation et instruit les dossiers à destination des commissions spécialisées ; participe à la normalisation européenne, traite les pathologies du parc en service ainsi que les incidents et accidents et en établit un rapport annuel ; assiste les services de contrôle locaux et participe à la formation de leurs agents.

  • Le Département Installations de Transports par Câbles (DITC) est chargé des téléphériques, téléskis, funiculaires, engins spéciaux de loisirs et autres installations guidées à câble : écriture de la réglementation et élaboration des référentiels nationaux, réglementation européenne, participation à des groupes de travail jusqu'au niveau international, appui des bureaux de contrôle dans l'instruction des dossiers (autorisation, construction et mise en exploitation des appareils), suivi du parc en service (accidents, pathologies), ...
  • Le Département Agréments Outils Tapis (DAOT) est chargé des tapis roulants de stations de montagne (réglementation française et européenne, guide technique, recommandations, ...), des agréments et de l'outils CAIRN (CAtalogue Informatisé des Remontées mécaniques Nationales) .
  • Le Département Tramways et Matériels Roulants (DTMR) est chargée des systèmes de transports publics guidés tels que les Tramway sur fer, tramway sur pneus, les tram-train, les RER. Ce département crée des guides/référentiels spécifiques, délivre des homologations portant sur la sécurité à la demande des constructeurs, instruit des dossiers importants et suit la vie des systèmes (accidentologie, retour d'expérience, ...).
  • Le Département Métros et systèmes Ferroviaires (DMF) est chargé des systèmes de transports publics guidés tels que les métros (automatiques, pneus et fer), les RER (hors réseau ferré national), les chemins de fer touristiques, les cyclo-draisines, les chemins de fer à crémaillère et les 5 Chemins de fer secondaires (Chemins de fer de la Corse, Chemins de Fer de Provence, Ligne de Cerdagne (dite "Le Train Jaune"), Mont-Blanc Express, Ligne du Blanc-Argent. Ce département délivre des homologations portant sur la sécurité à la demande des constructeurs; autorise la mise en exploitation du système avec tous ces composants (validation avant et après la mise en service), capitalise les expériences et suit l'accidentologie, crée des référentiels techniques.
  • Le Département Transports Publics Automatisés (DTPA) nouvellement créé () est compétent sur les systèmes de transports publics routiers automatisés circulant sur des parcours ou des zones prédéfinis.

En parallèle, se trouvent trois entités :

  • La Mission Qualité-Audit (MQA) qui coordonne le pilotage et la mise en œuvre du Système de Management de la Qualité (SMQ). Elle définit les méthodes et pratiques d'audit qui font référence pour l'ensemble du service. Elle pilote le suivi des études et recherches et de l'innovation.
  • Le Groupe Automatismes et Contrôle Commande (GACC) qui est le référent technique du STRMTG dans les domaines des automatismes et des contrôles-commandes.
  • Le Groupe Mécanique (GM) qui est le référent technique du service dans les domaines du génie civil, de la mécanique et du câble.

Certification / Marquage CE[modifier | modifier le code]

Parallèlement à ses activités régaliennes, depuis , le STRMTG assure des missions en tant qu’organisme notifié pour délivrer des certificats de conformité aux exigences de la directive européenne 2000/9/CE relative aux installations à câbles transportant des personnes et maintenant depuis , pour le règlement (UE) 2016/424.

Organigramme[modifier | modifier le code]

  • Directeur : Daniel Pfeiffer
  • Directrice adjointe chargée de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et Directrice de l'organisme notifié : Lucie Roux
  • Directeur adjoint chargé des bureaux et de la normalisation : Christophe Sion
  • Secrétariat général : Pascal Laplante

Départements :

  • Département Installations de Transports par Câbles (DITC) : Gaëtan Rioult
  • Département Agréments Outils Tapis (DAOT) : Christophe Sion
  • Département Tramways et Matériels Roulants : Valérie De Labonnefon
  • Département Métros et systèmes Ferroviaires : Alexandre Dusserre
  • Département Transports Publics Automatisés (DTPA) : Pierre Jouve

Bureaux :

  • Bureau Alpes du Sud (Gap) - Chef de bureau : Vivien Valdenaire / Antenne territoriale Briançon : Pierre Faure adjoint au chef de bureau
  • Bureau Haute-Savoie (Bonneville) - Chef de bureau : Anatole Armada
  • Bureau Nord-Est (Besançon) - Chef de bureau : Thomas Villalba
  • Bureau Nord-Ouest (Paris-Autorité conjointe DRIEA IdF) - Cheffe de bureau : Valérie Goudeau
  • Bureau Sud-Est (Grenoble) - Chef de bureau : Antoine Robache / Antenne territoriale Clermont-Ferrand : Joris Grelat adjoint au chef de bureau
  • Bureau Savoie (Chambéry) - Chef de bureau : Claude Merle
  • Bureau Sud-Ouest (Tarbes) - Chef de bureau : Jean-Louis Abadie

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]