Service départemental d'incendie et de secours

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Service départemental d’incendie et de secours
Image illustrative de l'article Service départemental d'incendie et de secours

Région Drapeau de la France France
Type Sapeurs-Pompiers
Siège Drapeau de la France France
Langue Français

En France, le service départemental d’incendie et de secours (ou SDIS) ou par exception le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (ou SDMIS ex-SDIS-69), est l'établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante gérant les sapeurs-pompiers au niveau d'un département. Chaque SDIS est désigné en lui ajoutant le numéro de son département.

Paris (75) et la petite couronne (Hauts-de-Seine-92, Seine-Saint-Denis-93 et le Val-de-Marne-94) étant défendus par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), il n'y a pas de SDIS dans ces départements.

Le SDIS-13 (Bouches-du-Rhône) cohabite avec les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) qui a les mêmes prérogatives qu'un SDIS, pour la seule cité phocéenne et son port autonome.

Enfin, le SDIS-69 (Rhône) est appelé depuis 2015, le SDMIS car il couvre à la fois le département du Rhône et la métropole de Lyon[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le SDIS est soumis à une double autorité. La première est une autorité opérationnelle gérée par le préfet et le maire en collaboration dans leur pouvoir de police respectif.

La seconde est une autorité administrative gérée par un conseil d'administration, le Conseil d'Administration du SDIS (CASDIS) qui comprend des conseillers départementaux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunaux (EPCI). Le Président du Conseil Départemental est, de droit, Président du CASDIS.

Les SDIS sont classés en trois catégories, suivant (critères de l'arrêté du ) a taille de la population qu'ils défendent :

  • en catégorie A lorsque la population est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
  • en catégorie B lorsque la population est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
  • en catégorie C lorsque la population est inférieure à 400 000 habitants.

Les SDIS de catégorie A sont les plus importants. En 2017, on comptait[2] :

  • 20 SDIS en catégorie A
  • 37 SDIS en catégorie B
  • 40 SDIS en catégorie C

(Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours)

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences des SDIS sont définies à l'article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales :

Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Au delà de ces missions obligatoires, les SDIS intervienent également dans le cadre de missions annexes pour lesquelles une participation aux frais dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration ( article L.1424-42 du CGCT) est demandée aux personnes bénéficiaires. De plus, les interventions effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, en cas de carence des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L.1424-2 font désormais l'objet d'une prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, dans des conditions fixées par une convention entre le SDIS et l'hôpital siège du SAMU (article L.1424-42, 3e et 4e alinéas créés par la loi du 27 février 2002). De même, les trois derniers alinéas de cet article permettent la prise en charge par les sociétés concessionnaires d'ouvrages routiers et autoroutiers des interventions effectuées par les SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé, par convention entre l'établissement public et ces sociétés.

Finances[modifier | modifier le code]

Un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2011[3] met en évidence une forte augmentation des dépenses des SDIS entre 2002 et 2010 et ne la relie pas directement à l'augmentation globale du nombre d'interventions réalisées par les services de secours mais à l'aménagement des casernements et des équipements utilisés dans le cadre de leurs missions.

Selon ce même rapport, 56 % du financement provient des départements, le reste provenant principalement des intercommunalités et des communes.

Pour procéder, à des économies la Cour des comptes appelle, dans un rapport de 2013[4], à la mutualisation des moyens départementaux de sécurité civile entre les SDIS pour pallier une politique départementale qu'elle estime " révolue ". Les zones de défense apparaissent donc comme un cadre propice à la mutualisation.

Photos[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site officiel du SDMIS.
  2. Les statistiques des services d'incendie et de secours (édition 2014)
  3. Cour des comptes, Synthèse du Rapport public thématique sur les SDIS, , 23 p. (lire en ligne)
  4. Cour des comptes, Rapport sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile, , 78 p. (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Loi no 96-369 du relative aux services d'incendie et de secours (NOR : INTX9400080L)
  • Arrêté du fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours (NOR : INTE0100479A, JORF du )
  • Loi no 2004-811 du relative à la modernisation de la sécurité civile (NOR : INTX0300211L)
  • Code général des collectivités territoriales
  • Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]