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Service d'accueil unique du justiciable

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Un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) est, en France, un service d'accompagnement des justiciables par des greffiers en leur simplifiant les démarches quelle que soit la demande : divorce, de droit du travail ou droit des successions, etc[1].

Les SAUJ sont d'abord expérimentés entre et notamment à Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas, Saint-Denis de La Réunion et Vesoul[2].

Les SAUJ sont ensuite institués par la loi no 2016-1547 du de modernisation de la justice du XXIe siècle[3], qui crée l'article L. 123-3 du code de l'organisation judiciaire[4]. Le périmètre de compétences du SAUJ est précisé par le décret no 2017-897 du [5], qui crée les articles R. 123-26 à R. 123-29 du code de l'organisation judiciaire[6].

Implantation

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Ils sont implantés au siège de chaque tribunal judiciaire et de chaque tribunal de proximité. Ils sont aussi implantés au sein de certains conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit (MJD) dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Justice :

Notes et références

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Bibliographie

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  • Bénédicte Havard-Duclos et G. Roussel, L'information judiciaire du justiciable : Rapport d'évaluation de l'expérimentation du Service d'Accueil Unique du Justiciable dans l'arrondissement judiciaire de Brest, Université de Bretagne-Occidentale (UBO), Laboratoire d'études et de recherche en sociologie (LABERS), (HAL hal-02174924).

Articles connexes

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Liens externes

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