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Septième législature du Parlement européen

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législature du Parlement européen de 2009 à 2014

7e législature du Parlement européen

-
(4 ans, 11 mois et 17 jours)

Description de l'image Europarl logo.svg.
Présidence
Président (1re moitié) Drapeau de la Pologne Jerzy Buzek (PPE)
Élection 14 juillet 2009
Président (2e moitié) Drapeau de l'Allemagne Martin Schulz (PSE)
Élection 17 janvier 2012
Président de la Commission européenne Drapeau du Portugal José Manuel Durão Barroso (PPE)
Élection 16 septembre 2009
Structure
Membres

736 (14 juillet 2009 - 1er décembre 2011)
754 (1er décembre 2011 - 1er juillet 2013)

766 (1er juillet 2013 - 1er juillet 2014)
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition en 2009
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin

Élections européennes de 2009

(4 juin au 7 juin 2009)

Divers
Site web europarl.europa.eu
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

La septième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 2009 et a duré jusqu'aux élections de 2014.

Événements majeurs

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Président du Parlement européen

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Vice-présidents du Parlement européen

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14 juillet 2009 - 18 janvier 2012

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1 Gianni Pittella S&D Drapeau de l'Italie Italie
2 Ródi Krátsa-Tsagaropoúlou PPE Drapeau de la Grèce Grèce
3 Stávros Lambrinídis S&D Drapeau de la Grèce Grèce
4 Miguel Angel Martinez Martinez S&D Drapeau de l'Espagne Espagne
5 Alejo Vidal-Quadras PPE Drapeau de l'Espagne Espagne
6 Dagmar Roth-Behrendt S&D Drapeau de l'Allemagne Allemagne
7 Libor Roucek S&D Drapeau de la Tchéquie République tchèque
8 Isabelle Durant Verts/EFA Drapeau de la Belgique Belgique
9 Roberta Angelilli PPE Drapeau de l'Italie Italie
10 Diana Wallis ALDE Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
11 Pál Schmitt PPE Drapeau de la Hongrie Hongrie
12 Edward McMillan-Scott Non-inscrit Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
13 Rainer Wieland PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
14 Silvana Koch-Mehrin PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne

18 janvier 2012 - 1er juillet 2014

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1 Gianni Pittella S&D Drapeau de l'Italie Italie
2 Miguel Angel Martinez Martinez S&D Drapeau de l'Espagne Espagne
3 Anni Podimata S&D Drapeau de la Grèce Grèce
4 Alejo Vidal-Quadras PPE Drapeau de l'Espagne Espagne
5 Georgios Papastamkos PPE Drapeau de la Grèce Grèce
6 Roberta Angelilli PPE Drapeau de l'Italie Italie
7 Othmar Karas PPE Drapeau de l'Autriche Autriche
8 Edward McMillan-Scott ALDE Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
9 Isabelle Durant Verts/EFA Drapeau de la Tchéquie République tchèque
10 Alexander Alvaro ALDE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
11 Rainer Wieland PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
12 Oldřich Vlasák CRE Drapeau de la Tchéquie République tchèque
13 Jacek Protasiewicz PPE Drapeau de la Pologne Pologne
14 László Surján PPE Drapeau de la Hongrie Hongrie

Président de la Commission européenne

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Liste des députés européens

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Réalisations

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Réalisations (première moitié de mandat)

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La parlement bénéficie de pouvoir augmentés par le traité de Lisbonne dans les domaines de compétence de l'UE comme par rapport au conseil ou à la Commission[3].

322 actes législatifs ont été adoptés[3].

Le nombre d'amendements déposés a diminué à 10798 amendements[3].

Le parlement s'est notamment opposé à Swift[3].

De manière emblématique trois autorités européennes de surveillance (AES) et un Comité européen du risque systémique (CERS) ont été créées[3].

Le parlement a également travaillé sur le « six pack » — six textes législatifs entrés en vigueur en décembre 2011 — pour renforcer la gouvernance économique via le pacte de stabilité et de croissance[3].

La fondation Robert-Schuman voit dans le parlement une orientation de centre-droit[3].

Réalisations (seconde moitié de mandat)

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Avec le traité de Lisbonne, la manière de formaliser le cadre financier pluriannuel (CFP) évolue: Le Parlement européen doit donner son accord avant que le CFP ne soit adopté par une décision unanime du Conseil. Le CFP devient un règlement de l'Union européenne[4].

Le CFP est négocié pendant une année, puis est approuvé par le Parlement en novembre 2013[4].


Notes et références

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  1. « 7ème législature | Jerzy BUZEK | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  2. « 7ème législature | Martin SCHULZ | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
  3. a b c d e f et g https://old.robert-schuman.eu//fr/doc/questions-d-europe/qe-224-fr.pdf
  4. a et b « Bilan et enseignements de la 7e législature du Parlement européen, 2009-2014 », sur www.robert-schuman.eu (consulté le )