Sentier littoral

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Sentier.
Sentier du littoral sur la Côte d'Azur en France.
Chemin des douaniers en Bretagne.
Borne du sentier littoral de la baie du Mont-Saint-Michel.
Promenade Le Corbusier au cap Martin longeant les grandes propriétés privées.

Le sentier du littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » ou encore "chemin de ronde" en France, est un espace de déambulation piétonne en bordure du domaine maritime (mer ou océan). Généralement bien aménagés car à forte valeur touristique ajoutée, les sentiers littoraux permettaient souvent à l'origine d'assurer l'intégrité douanière du territoire, en réservant à l'État la gestion des frontières.

Établissement légal[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Le concept de sentier littoral est établi par la loi no 1285 du 31 décembre 1976, qui reprend un usage napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères privés...) avaient bloqué le libre accès des citoyens au littoral. Le principe a par la suite été confirmé dans la loi Littoral de 1986 (ou Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral).

La servitude de passage sur le littoral figure aux articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme .

Ces sentiers se destinent à la circulation des piétons exclusivement. Ils sont gérés et financés par la direction départementale de l'Équipement (art. R 121-28 du code de l'urbanisme). Les communes peuvent si elles le souhaitent participer financièrement aux frais exposés par l'État. Le Département peut également financer[1]. L'État après enquête publique peut décider d'adapter leurs tracés et/ou de les suspendre, selon les obstacles ou les besoins locaux ( L 121-32 du code de l'urbanisme). Lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, un sentier littoral peut traverser des propriétés privées (dont les occupants ont généralement réaménagé les bordures pour extraire le tracé du sentier hors d'une clôture ou d'une enceinte) : les éventuels dégâts n'ouvrent droit à aucune compensation financière. Cet état de fait peut faire penser que la Loi littoral a sur ce point un caractère rétroactif.

Les infractions commises par les propriétaires riverains au droit de passage des promeneurs sur le sentier du littoral sont constitutives d'une contravention de la 5e classe ( R 121-32). Les infractions commises par les piétons sont quant à elles, passible d'une amende de la 4ème classe (même article)

Le Préfet est tenu de constater et poursuivre ces infractions devant la juridiction administrative sous réserve d'un motif d'intérêt général (C.E. 23 février 1979, association des Amis du Chemin de Ronde ; C.E. 6 février 1981, Comité de Défense du site du Fouesnant).

Le régime juridique des sentiers du littoral comporte de nombreuses similitudes avec celui de la servitude de marchepied concernant le domaine public fluvial. A noter toutefois une différence notable : alors que la servitude de marchepied n'impose pas d'enquête publique ni de décision préalable de l'administration pour être effective et opposable, la servitude de passage du littoral impose au contraire ce préalable du moins dans les cas fréquents ou l'assiette de la servitude doit être déplacée en dehors de la zone des 3 mètres prévue par la loi (art. L 121-32 du code de l'urbanisme)

De nombreux sentiers littoraux sont des GR largement fréquentés, par exemple dans la Manche, dans le Finistère et dans le Var. Ces portions sont surveillées et entretenues par plusieurs corps : communes, associations de riverains, Fédération française de randonnée pédestre...

Selon l'observatoire du littoral, 4 600 km de sentier du littoral sont actuellement ouverts sur les rivages métropolitains et près de 1 400 devraient l'être à moyen terme (données 2012).

Rochers du sentier des douaniers, Les Issambres, Var.

Autres points notables[modifier | modifier le code]

Certains sentiers littoraux sont submersibles, par exemple dans les baies ; d'autres sont régulièrement retracés pour cause d'érosion, par exemple lorsque des falaises s'effondrent ou qu'une dune recule...

Les infractions à la loi n° 1285 ont été nombreuses. Un exemple resté célèbre est une demeure d’Eddie Barclay, sur laquelle l'intervention de l'armée avait été requise pour faire exploser les murs d'enceinte contrevenant à la loi, après que tous les recours amiables eurent été épuisés.[réf. nécessaire]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Exemple[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Pour un exemple à St Malo : sentier littoral