Secteur non constitué en municipalité
.svg){kind=icon}
Cet article est une ébauche concernant l’administration territoriale.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Selon les lois de certains pays, un secteur non constitué en municipalité est une partie du territoire qui ne fait partie d'aucune municipalité.
Cette situation peut se rencontrer notamment dans le cas de zones désertiques ou de communautés fiscalement très endettées.
Allemagne
La grande majorité du pays est divisée en communes (Gemeinde), qui contiennent souvent plusieurs villages. Ces villages possèdent habituellement un Ortsvorsteher (président de village) désigné par la commune.
En 2004, l'Allemagne comptait 244 secteurs inhabités (dont 215 en Bavière), appelées gemeindefreie Gebiete ou au singulier gemeindefreies Gebiet, ne faisant partie d’aucune commune, et étant pour la plupart des zones forestières. Il y a aussi trois zones de ce type, mais habitées, servant de terrains d'entraînement militaire : Osterheide et Lohheide en Basse-Saxe, ainsi que Gutsbezirk Münsingen en Bade-Wurtemberg. Elles ont moins de 2 000 habitants au total.
Le secteur non constitué en municipalité de Rhinau est propriété de la commune française de Rhinau.
Australie
En Australie un secteur non constitué en municipalité est souvent situé dans une région éloignée de toute agglomération. Certains secteurs sont de vastes régions mais avec peu de population. De grands secteurs de ce type existent dans le Territoire du Nord avec plus de 9 000 km de routes les traversant[1]. La plupart des terres d’Australie-Méridionale sont des Outback Areas Community Development Trust, c'est-à-dire des secteurs non constitués en municipalité. L'ouest et le nord de la Nouvelle-Galles du Sud portent le nom de Région hors-zone du Far West, dont la faible densité de population justifie à peine l'élection d'un conseil. Le seul autre État ayant des zones de ce type est celui de Victoria, qui en possède deux dans le Comté alpin, et un autre dans le Comté de Mansfield (tous les trois sont des stations de sports d'hiver), ainsi que certaines petites îles sur la côte.
Canada
Au Canada, l'organisation municipale est une matière de juridiction provinciale. La définition et le statut juridique des zones non incorporées sont donc différents d'une province à l'autre.
Au Québec, ces zones s'appellent territoires non organisés. Ils sont en général situés loin des zones développées, et sont très peu ou pas habités.
Au Nouveau-Brunswick, ces zones sont appelées des districts de services locaux (DSL). Ces communautés peuvent élire un comité consultatif, qui possède toutefois moins de pouvoirs qu'une municipalité. Dans les faits, le gouvernement provincial contrôle la plupart des DSL.
États-Unis
Aux États-Unis, les unincorporated areas sont les aires d'un comté dont l'absence d'urbanisation, la faible densité de la population et son isolement dans les campagnes ne justifient pas qu'elles soient constituées en municipalités (municipal corporation). De telles zones dépendent généralement de l'autorité directe de l'administrateur du comté (county administrator) bien que des autorités municipales puissent y être établies dans les petites villes (villages).
Exceptions
Certains États américains ne possèdent pas de zones de ce type, dont le New Jersey, le Connecticut, Rhode Island et le Massachusetts, bien que ces États aient des communautés qui ne sont pas incorporées séparément mais font partie d'une municipalité plus grande.
France
Suisse
La forêt domaniale du Galm, dans le canton de Fribourg, est un territoire ne faisant partie d’aucune commune.
Pays sans zone non incorporée
Certains pays, surtout ceux ayant plusieurs siècles d'histoire et utilisant d'autres structures de gouvernements locaux, n'utilisent pas le concept de secteur non constitué en municipalité.
Au Royaume-Uni, la totalité du pays, tant dans les régions urbaines que rurales, est couvert par des gouvernements locaux décomposés hiérarchiquement en deux ou trois parties. En Afrique du Sud, la dernière constitution accorda à chaque lieu du pays un gouvernement local subdivisé en trois niveaux hiérarchisés dont les représentants sont élus démocratiquement.
De même tous les territoires d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Norvège (quoiqu'une poignée de villes non incorporées existe dans des municipalités ordinaires), de Serbie, de Suède sont divisés en communes.
La Suisse ne possède pas de zone non incorporée habitée ; toutefois 22 lacs et la forêt domaniale du Galm sont juridiquement non-rattachés à une commune et dépendent directement d'un canton. Les Kommunanz sont aussi des zones non incorporées, mais sont gérées conjointement par plusieurs communes.
Autriche
En Autriche, il n'existe aucune région sans commune puisque tout le territoire d'Autriche est divisé en communes, de même que toutes les eaux, les montagnes et les autres régions inhabitées sont toujours intégrées à une commune.
L'article 116, paragraphe 1, de la loi de constitution fédérale autrichienne dispose : « Chaque terre se divise en communes. […] Chaque terrain doit appartenir à une commune ».
En conséquence, les communes autrichiennes présentent souvent une superficie considérable surtout dans l'espace alpin, et les communes sont souvent étendues le long des paysages inhabités de haute montagne.
Références
- « Building Healthier Communities – Report »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), par Loraine Braham le 25 août 2004, Rapport ministériel, Assemblée législative du Territoire du Nord.
