Secrétaire d'État

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Un secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre de gouvernement ou un fonctionnaire.

Belgique[modifier | modifier le code]

Les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative, et sous l'égide du Premier ministre. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones. Les secrétaires d'État belges ont très souvent des compétences propres afin de soutenir le ministre dans ses tâches. Par exemple, le secrétaire d’État adjoint au ministre des finances Bernard Clerfayt était chargé de la modernisation du département des finances, de la fiscalité environnementale et de la lutte contre la fraude fiscale dans les gouvernements Leterme I, Van Rompuy I et Leterme II.

L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créé en 1960 au sein du Gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État »[1].

Canada[modifier | modifier le code]

Il existait auparavant dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État des Affaires extérieures (Secretary of State for External Affairs, remplacé depuis par un ministre des Affaires étrangères) et un secrétaire d'État du Canada (dont le portefeuille a varié) mais ces titres ont disparu en 1993

Entre 1993-2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier.

Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne, la charge de secrétaire d'État (Secretario de Estado) fut exercée, entre 1714 (réformes de Philippe V) et 1833 (fin du règne de Ferdinand VII et de la restauration absolutiste), par les dirigeants du pouvoir exécutif, par délégation et sous le contrôle direct du roi, qui n'en restait pas moins monarque absolu.

Aujourd'hui, les secrétaires d'État sont des fonctionnaires du gouvernement.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les ministres du cabinet portent tous le titre de « secrétaire ». Le poste de secrétaire d'État (Secretary of State) correspond au ministre des Affaires étrangères des autres pays et son ministère est le département d'État.

Dans les États, le secrétaire d'État est également un ministre responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de secrétaire du Commonwealth.

France[modifier | modifier le code]

Actuellement[modifier | modifier le code]

Actuellement en France, un secrétaire d'État est un membre du gouvernement au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Les secrétaires d'État sont souvent placés sous la tutelle d'un ministre ou parfois du Premier ministre et sont en principe chargés d'un secteur d'activité particulier. Ils ne siégent au Conseil des ministres que lorsqu'un point de l'ordre du jour est du ressort de leurs attributions.

Tous les gouvernements ne comportent pas des secrétaires d'État.

Fonctions historiques[modifier | modifier le code]

  • Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État étaient des officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des ministres actuels.

Italie[modifier | modifier le code]

Fonctions historiques[modifier | modifier le code]

Monaco[modifier | modifier le code]

Le secrétaire d’État est le secrétaire du prince souverain de Monaco. Actuellement : Jacques Boisson (juillet 2008–)

Norvège[modifier | modifier le code]

En Norvège, les secrétaires d’État (statssekretær) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre.

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

Les secrétaires d’État (staatssecretaris) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre. Ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Secrétaire d'État (Royaume-Uni).

Au Royaume-Uni, secrétaire d'État (Secretary of State) est le rang ministériel le plus élevé. Les secrétaires d'État font partie du Cabinet et dirige un Département ministériel.

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVIe siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIIIe siècle.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire. Il dépend directement du Conseil fédéral. La base légale est la loi sur l’organisation de l’administration fédérale du 19 septembre 1978, art. 64, puis la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration du 21 mars 1997 (LOGA), art. 45a et 46.

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département, mais cette réforme fut repoussée en votation populaire.

Secrétaires d’État aux affaires économiques extérieures (DFEP/DFE) puis secrétaires d'État à l'Économie – SECO (DEFR)
  • 1978 Jolles Paul R. (né le 25 décembre 1919 ; décédé le 11 mars 2000)
  • 1984 Sommaruga Cornelio (né le 29 décembre 1932)
  • 1986 Blankart Franz (né le 27 novembre 1936)
  • 1999 Syz David Werner (né le 10 février 1944)
  • 2004 Jean-Daniel Gerber (29 août 1946)
  • 2011 Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch (1961)
Secrétaires d’État aux affaires étrangères (DFAE)
  • 1978 Weitnauer Albert (né le 30 mai 1916 ; décédé le 29 décembre 1984)
  • 1980 Probst Raymond (né le 6 mars 1919 ; décédé le 9 mai 2001)
  • 1984 Brunner Edouard (né le 27 février 1932 ; décédé le 24 mai 2007)
  • 1989 Jacobi Klaus (né le 12 novembre 1929 ; décédé le 13 juillet 2004)
  • 1992 Kellenberger Jakob (né le 19 octobre 1944)
  • 1999 von Däniken Franz (né le 16 octobre 1949)
  • 2005 Ambühl Michael (né le 26 septembre 1951)
  • 2010 Maurer Peter (né en 1956)
  • 2012 Rossier Yves (ne le 14 novembre 1960)
Secrétaire d'État négociateur en chef avec l'Union Européenne (DFAE)[2]
  • 2015 Jacques de Watteville (1951)
Secrétaires d’État à l'éducation et la recherche - SER (DFI) puis Secrétaires d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation – SEFRI (DEFR)
  • 1992 Ursprung Heinrich (né le 13 mars 1932)
  • 1997 Kleiber Charles (né le 9 décembre 1942)
  • 2008 Dell'Ambrogio Mauro (né en 1953) - SER
  • 2013 Dell'Ambrogio Mauro (né en 1953) - SEFRI
Secrétaires d'État aux questions financières internationales – SFI (DFF)
  • 2010 Ambühl Michael (né le 26 septembre 1951)
  • 2013 Jacques de Watteville (1951)

Secrétaires d'Etat aux migrations - SEM (DFI)

  • 2015 Gattiker Mario (né en 1956)

Vatican[modifier | modifier le code]

Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pierre Havaux, « Cinq ministres en 1831, un casting très confédéral », Le Vif/L'Express, 32e année, n° 43, 24-30 octobre 2014, p. 26-29.
  2. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville restera négociateur en chef pour les négociations avec l’Union européenne après avoir atteint l’âge de la retraite, DFAE, consulté le 23 août 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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