SPACE Act de 2015

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015
Autre(s) nom(s) SPACE Act of 2015
Présentation
Pays États-Unis
Langue(s) officielle(s) anglais
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 novembre 2015[1]

Lire en ligne

« H.R.2262 - 114th Congress (2015-2016): U.S. Commercial Space Launch Competitiveness Act », congress.gov

Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) est une mise à jour du droit de l'espace américain adoptée en novembre 2015. Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l'industrie minière[1].

Cette mise à jour législative fédérale spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l'exploration et l'exploitation commerciales des « ressources spatiales »[trad 1]. » La législation inclut l'eau et les minéraux, mais exclut la vie[2]. Elle précise également que « Les États-Unis n'affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d'aucun corps céleste[trad 2],[2] ».

Bien que les États-Unis s'en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l'espace de 1967, relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. (en) « US citizens to engage in the commercial exploration and exploitation of 'space resources'. »
  2. (en) « The Act further asserts that "the United States does not [(by this Act)] assert sovereignty, or sovereign or exclusive rights or jurisdiction over, or the ownership of, any celestial body. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « H.R.2262 - 114th Congress (2015-2016): U.S. Commercial Space Launch Competitiveness Act », congress.gov, (consulté le 30 novembre 2015)
  2. a et b (en) « Space Act of 2015: American companies could soon mine asteroids for profit (Wired UK) », Wired UK (consulté le 30 novembre 2015)
  3. Philippe Achilleas, Espace : la loi du plus fort sera toujours la meilleure, Pour la Science, n°460, (février 2016), p.12-13