Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

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Image illustrative de l'article Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

Création 1974
Dates clés 2005 (Création de SMACL Santé)
2010 (Création de SMACL Sgam)
Forme juridique Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Slogan « Assure ma ville, assure ma vie »
Siège social Drapeau de la France Niort Voir et modifier les données sur Wikidata (France)
Direction Jean-Luc de Boissieu
(Président du Conseil d'administration)
Christian Ottavioli
(Directeur général)
Activité Assurance des collectivités territoriales
Produits Produits d'assurance
Effectif 800 (2016)
Site web www.smacl.fr

Fonds propres 68,6 M € (31/12/2014)
Chiffre d’affaires 390,40 M€ (2016)

La Société mutuelle d'assurance des collectivités locales ou SMACL Assurances est la société d'assurance mutuelle des collectivités locales, des élus et agents territoriaux et des associations. Créée en 1974 par des élus locaux, elle est basée à Niort (Deux-Sèvres).

Mutualiste et territoriale[modifier | modifier le code]

SMACL Assurances accompagne depuis 40 ans un peu plus de 20 000 personnes morales de droit public, près de 40 000 associations et près de 35 000 particuliers (élus et anciens élus des assemblées régionales, départementales et communales ; personnels des collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public et les administrateurs, adhérents et personnels des personnes morales de droit privé) pour leurs risques privés ou professionnels. 

Créée et organisée sur les fondements mutualistes[1], son assemblée générale est composée de mandataires mutualistes élus par les sociétaires tous les quatre ans, qui élisent à leur tour les membres du Conseil d'administration pour contrôler en leur nom la bonne marche de la Mutuelle.

La mutuelle a adapté au fil des années ses garanties et services aux nouveaux besoins de ses sociétaires : les plans de prévention sur les bâtiments des collectivités, la protection juridique, l’assurance des accidents de la vie, etc.

Historique[modifier | modifier le code]

•1974 : création de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales à Niort. La mutuelle propose une couverture des risques dommages et responsabilités des collectivités locales et des élus

•1979 : nouvelle garantie, l'assurance personnelle des élus et agents (Auto, Habitation etc.).

•1981 : la SMACL étend ses garanties aux associations, incitée par les membres de son conseil d'administration, représentants des sociétaires.

•1983 : création du Fonds de solidarité qui vient en aide aux sociétaires devant faire face une situation exceptionnelle.

•1998 : la directive européenne CE 92-50 est transposée en droit français par le Décret 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics. Les marchés d’assurance doivent se conformer au code des marchés publics.

•1998 : création de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.

•2003 : partenariat de distribution avec les caisses régionales du Crédit agricole. La ''banque verte'' distribue le contrat Aléassur adapté aux besoins des communes de moins de 5 000 habitants.

•2004 : la SMACL se lance sur le marché des Risques statutaires.

•2010 : lancement d'une nouvelle garantie qui couvre les accidents de la vie courante.

•2012 : SMACL Assurances est certifiée ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 (certifications reconduites en 2015)

•2013 : partenariat de distribution avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF) auprès des agents de la fonction publique.

•2015 : partenariat avec la MNT dans l'objectif de constituer une « pôle assuranciel territorial[2] » avec des projets communs concernant les stratégies, produits, systèmes d’organisation et de distribution[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. SMACL Assurances est membre du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de l'EMIG (European municipal insurance group)
  2. « La MNT et Smacl Assurances veulent former un pôle assurantiel territorial », sur La Gazette des Commune, (consulté le 8 janvier 2015)
  3. « Mutuelles : MNT et Smacl Assurances précisent leur projet de partenariat », sur L'Argus de l'Assurance, (consulté le 7 janvier 2015)

Lien externe[modifier | modifier le code]