SCO contre Linux

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SCO contre Linux
Titre SCO Group contre Novell
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) District Court of Utah
Date
Personnalités
Composition de la cour Jury populaire
Détails juridiques
Branche Droit de la propriété intellectuelle
Citation « Nous, le jury, avons répondu de manière unanime à la question suivante :

1. Y a-t-il eu transfert de licence de Novell à SCO ? NON »[1]

Voir aussi
Mot clef et texte Logiciel libre

Début 2003, l'entreprise the SCO Group a intenté un procès contre IBM au prétexte qu'IBM aurait inclus dans le noyau Linux une portion de code source d'Unix, dont SCO aurait eu la propriété intellectuelle. Par ce motif, SCO exigeait aussi le paiement d'une licence par chaque utilisateur de Linux et a contacté de nombreuses entreprises dans ce sens.

Ces allégations (et la relative incertitude concernant l'issue du procès) mettaient en cause la légalité du noyau Linux au regard du droit d'auteur. Ce doute a pu constituer un handicap pour les entreprises distribuant ce logiciel (d'où les plaintes déposées en retour par les sociétés Red Hat et Novell contre le groupe SCO).

Les grands acteurs du marché Linux, réagirent de différentes manières :

  • IBM en refusant en bloc les allégations de SCO, et déclarant ne pas en tenir compte tant que celles-ci n'auraient pas été prouvées d'une manière ou d'une autre.
  • HP en s'engageant auprès de ses clients à prendre la licence et tous les frais de retard à leur place et à ses frais, si quoi que ce soit se confirmait jamais sérieusement dans cette affaire.
  • Le 4 août 2003, Red Hat intenta un procès contre SCO pour « manœuvres mensongères organisées dans le but de porter préjudice à ses ventes »[2]
  • Novell fut impliqué dans une série d'actions en justice visant à déterminer le propriétaire des droits d'auteurs concernant Unix.

Un jugement, rendu le 10 août 2007 par la cour de district de l'Utah[3], indique que Novell (développeur et distributeur de Linux, en particulier à travers la distribution SuSE) est le véritable propriétaire des copyrights concernant Unix et UnixWare. Ce jugement constitue un sérieux revers pour le groupe SCO, dont le principal motif d'attaque était la revendication de la propriété intellectuelle d'Unix, et lui laisse peu de chances de gagner les suites de son procès contre IBM[4].
Toutefois, en août 2009, une cour fédérale casse le jugement de 2007[5],[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Version originale : « We, the jury, unanimously find as follows: 1. Did the amended Asset Purchase Agreement transfer the UNIX and UnixWare copyrights from Novell to SCO? Yes No ✓ » (source : (en) SCO Litigation - From Soup to Nuts)
  2. « The plaintiff, Red Hat, Inc. ("Red Hat"), has commenced his action in response to the unfair, untrue, and deceptive campaign now being waged by the defendant, The SCO Group ("SCO"), to harm the market for Red Hat's highly successful operating system based on the open source LINUX kernel », The United States district court for the district of Delaware, complaint, Civil Action Nb 03-772, Jury Trial Requested, [lire en ligne]
  3. United State district court for the district of Utah, Memorandum decision and order, Civil Case No. 2:04CV139DAK, [lire en ligne]
  4. (en) « Court Rules: Novell owns the UNIX and UnixWare copyrights! Novell has right to waive! », Groklaw,‎ 2007
  5. ZDNET
  6. Mediapart

Article connexe[modifier | modifier le code]