Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République (en italien : Senato della Repubblica) est la Chambre haute du Parlement de la République italienne, élue au suffrage universel direct par les Italiens ayant au moins 25 ans pour des sénateurs ayant au moins 40 ans. Cinq sénateurs à vie y siègent à ce jour.

Constitué de 315 sénateurs, élus pour cinq ans sur une base régionale (309 sénateurs, dans chacune des 20 régions d'Italie) ou dans une circonscription particulière pour les 6 sénateurs représentant les Italiens à l'étranger, il dispose des mêmes prérogatives que la Chambre basse, la Chambre des députés (Camera dei deputati), l'Italie étant un régime parlementaire au bicamérisme parfait.

Compétences

L'article 55 de la Constitution de la République italienne dispose que le Parlement italien est composé de deux Chambres, la Chambre des députés et le Sénat, auxquelles la Constitution attribue des pouvoirs identiques, en vertu du principe de bicamérisme paritaire voulu par les constituants.

Pour résumer, les principales fonctions attribuées aux deux chambres sont :

• la révision constitutionnelle (art. 138).
• la fonction législative (art. 70 et suivants).
• la fonction de choix politique qui s'exprime à travers la confiance ou la défiance au gouvernement (art. 94) mais également au travers des motions, résolutions et ordres du jour, adoptés par le Parlement.
• la fonction de contrôle de l'exécutif qui se concrétise moyennant les actes d'enquêtes (interrogations, questions, motions).

Selon l'art. 82 de la Constitution, chaque chambre peut décider d'enquêtes sur des matières d'intérêt public, en nommant des commissions ad hoc (y compris bicamérales), avec les mêmes pouvoirs que l'autorité judiciaire.

Qui plus est, les Chambres se réunissent, le cas nécessaire, en session conjointe ; une session présidée par le président de la Chambre des députés :

• l'élection du président de la République à laquelle participent également les délégués régionaux (art. 83) ;
• la mise en état d'accusation dudit président pour des crimes de haute trahison ou d'attentat à la constitution (art. 90) ;
• l'acceptation du serment de fidélité à la République et du respect de la Constitution par le Chef de l'État, avant qu'il n'entre en fonctions (art. 91) ;
• l'élevation d'un tiers des juges constitutionnels (art. 135) ainsi qu'un tiers des composants du Conseil supérieur de la magistrature (art. 104) ;

Système électoral

Le Sénat, comme la Chambre, est élu au suffrage universel, direct et secret pour une durée de cinq ans, à moins d'une dissolution anticipée des chambres ou d'une seule par le président de la République. Le système utilisé est celui de la loi Rosatellum bis.

Il s'agit d'un système mixte parallèle: sur les 315 sièges à pourvoir, 116 sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour tandis que 193 le sont au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées, sans panachage ni vote préférentiel. Enfin, 6 le sont par les italiens vivant à l'étranger selon un système proportionnel distinct, avec vote préférentiel. Le total de 315 sièges ainsi que le nombre de sièges de la diaspora sont fixés par l' article 57 de la constitution, et donc particulièrement difficiles à modifier. Le nombre de sièges par mode de scrutin est quant à lui fixé par l'application de ratios de trois huitième et cinq huitième des 309 sièges restants pour les sièges pourvus respectivement au scrutin majoritaire et à la proportionnelle. Ces ratios sont pour leurs part définis dans la loi électorale.

La répartition des sièges à la proportionnelle se fait selon la méthode d'Hondt avec un seuil électoral de 3 % des suffrages au niveau national. Dans le cas de coalitions de partis, le seuil est relevé à 10 %, mais les coalitions le franchissant voient les partis les composant obtenir des sièges à partir de 1 % des suffrages.

Résumé graphique

Répartition des sièges

Sénat de la République
Méthode		Sièges	%
	Uninominal	116	37 %
	Proportionnelle	193	61 %
	Expatriés	6	2 %

Différences avec la chambre

Ce système est exactement le même qu'à la chambre basse, hormis quelques différences. Le nombre total de sénateurs est de 315 contre le double de députés à la chambre basse. Les sénateurs doivent également être âgés d'au moins quarante ans pour être candidats, contre 25 ans minimum pour les députés. La principale différence est cependant l'age auquel les citoyens peuvent participer aux élections des deux chambres. Si l'ensemble de inscrits âgés de plus de 18 ans peuvent voter pour les élections de la chambre des députés, seuls ceux de plus de 25 ans le peuvent pour les sénatoriales.

Il en résulte par conséquent des répartitions des sièges légèrement différente, bien que longtemps sensiblement similaires, les élections des deux chambres ayant le plus souvent lieu simultanément. A partir de 1994, cette différence d'électorat mène cependant à quatre reprises à des majorité différentes dans l'une des deux chambres, une situation particulièrement instable dans un pays pratiquant le bicaméralisme parfait. Le gouvernement Berlusconi dispose ainsi en 1994 d'une majorité à la chambre, mais pas au Sénat. Deux ans plus tard, le Gouvernement Prodi dispose quant à lui d'une majorité au sénat et non à la chambre, une situation qui s'inverse en 2006. Pier Luigi Bersani ne dispose à son tour d'une majorité qu'à la chambre basse en 2013, bien que cette situation soit cette fois çi le résultat d'une loi électorale différente de courte durée, dite Porcellum, la loi Rosatellum bis en vigueur rétablissant peu après le système électoral unique.

Projet d'amendement de 2019

Ces résultats divergents amènent les parlementaires à décider en 2019 de permettre aux électeurs de plus de 18 ans de participer également aux élections sénatoriales. Le projet, qui porte sur l'article 58 de la constitution, est approuvé en commission des affaires constitutionnelles à l'unanimité des groupes parlementaires le 28 juin 2019, avant un examen au sénat à partir du 22 juillet. A l'initiative du parti démocrate, alors dans l'opposition, un second article est ajouté à l'amendement, abaissant l'age minimum pour les candidats aux sénatoriales de quarante à vingt cinq ans, soit le même que pour les législatives.

L'amendement est voté en première lecture à la chambre par 487 voix pour, 5 contre et 7 abstentions le 31 juillet 2019. La majorité des deux tiers est ainsi largement réunie. Si cette dernière est également atteinte lors du premier vote au Sénat, puis des seconds votes dans chacune des chambres au moins trois mois plus tard, la révision de la constitution devrait être mise en œuvre sans risquer de se voir soumise à référendum.

Toute révision de la constitution italienne nécessite d'être approuvée en termes identiques lors de deux délibérations successives dans chacune des deux chambres, les deux premières devant être séparées d'au moins trois mois.

Sénateurs à vie

Aux 315 élus s'ajoutent un petit nombre de sénateurs à vie (senatori a vita), les anciens présidents de la République siégeant de droit à vie au Sénat. À ceux-ci s'ajoutent des sénateurs à vie nommés par le président de la République parmi les citoyens qui ont contribué au renom de la Patrie pour de très hauts mérites dans le domaine social, artistique ou littéraire. Chaque président peut ainsi nommer jusqu'à cinq de ces sénateurs au cours de son mandat.

Dissolution

Le Sénat peut être le sujet d'une dissolution, précipitant ainsi la fin de la période législative quinquennale, par le président de la République ; cette dissolution peut être décidée par le chef de l'État si aucun gouvernement ne peut obtenir de majorité.

Composition des groupes parlementaires

Les groupes de la majorité sont indiqués en gras (composition initiale).

Nom	Positionnement	Sénateurs	Président
Parti démocrate (PD)	Centre gauche	108  /  321	Luigi Zanda
Le Peuple de la liberté (PDL)	Centre droit	91  /  321	Renato Schifani, Paolo Romani
Mouvement 5 étoiles (M5S)	–	50  /  321	charge trimestrielle
Choix civique pour l'Italie (SC)	Centre	20  /  321	Gianluca Susta
Ligue du Nord et Autonomie (LN)	Droite	16  /  321	Massimo Bitonci, Gian Marco Centinaio
Grandes autonomies et libertés (GAL)	Centre droit	10  /  321	Mario Ferrara
Pour les autonomies-PSI (PLA-PSI)	Centre gauche	10  /  321	Karl Zeller
Mixte (Misto) Dont Gauche, écologie et liberté (SEL)	–	16  /  321 7  /  321	–

Composition au 1^er mars 2016, puis au 1^er mars 2017 :

• Alleanza Liberalpopolare-Autonomie 19 (+ 19), leader Denis Verdini (ex-FI), groupe présidé par Lucio Barani, groupe devenu ALA - Scelta Civica per la Costituente Liberale e Popolare le 7 décembre 2016, avec le même président et la même composition ;
• Area Popolare (NCD puis AP-UdC puis CpE) 32 puis 27, présidé par Renato Schifani, puis par Laura Bianconi ;
• Conservatori e Riformisti (CoR), 10 puis 9, présidé par Anna Cinzia Bonfrisco, puis par Lucio Tarquinio ;
• Forza Italia-Il Popolo della Libertà XVII Legislatura 43 (- 51), présidé par Paolo Romani
• Grandi Autonomie e Libertà (Grande Sud, Popolari per l'Italia, Moderati, Idea, Euro-Exit, M.P.L.-Movimento politico Libertas, Riscossa Italia) 15 (+ 5), puis 13, présidé par Mario Ferrara
• Lega Nord e Autonomie 12 (- 4), présidé par Gian Marco Centinaio
• Movimento 5 Stelle 35 (- 15), présidé par Nunzia Catalfo, puis par Michela Montevecchi ;
• Partito Democratico 112 (+ 4), puis 99, présidé par Luigi Zanda ;
• Article 1^er - Mouvement démocrate et progressiste 14 (+ 14), présidé par Maria Cecilia Guerra ;
• Per le Autonomie (SVP-UV-PATT-UPT)-PSI-MAIE, 20, puis 19, présidé par Karl Zeller ;
• Groupe mixte (misto) 26 puis 33, présidé par Loredana De Petris (Gauche italienne).

• Parmi les cinq sénateurs à vie : Mario Monti était d'abord membre du SCpI, avant d'adhérer au groupe mixte à sa dissolution, l'ancien président Carlo Azeglio Ciampi siège d'abord dans le groupe mixte puis le PLA, tout comme les 3 autres sénateurs à vie qui adhérent également au groupe PLA.

Présidence

Selon la Constitution, le Sénat doit tenir sa première réunion, au plus tard vingt jours après la tenue des élections parlementaires. Cette séance, présidée par le sénateur le plus âgé, procède à l'élection du président du Sénat, désigné, en principe, pour conduire la législature à son terme. La majorité absolue des sénateurs est, dans un premier temps, requise. Si, après trois tours de scrutin, celle-ci n'est pas atteinte, un quatrième tour de scrutin opposant les deux premiers candidats du troisième tour doit avoir pour issue la victoire de celui qui aurait remporté le plus grand nombre de suffrages ; dans le cas d'une stricte égalité entre ces deux candidats, le plus âgé est déclaré élu.

Le président du Sénat, outre la conduite des débats, représente la Chambre haute en Italie comme à l'étranger, préside la Conférence des présidents qui décide de l'ordre du jour étudié par les sénateurs, fait respecter le règlement au sein du Palais Madame et doit étudier la recevabilité des projets de loi avant leur inscription à l'ordre du jour par la Conférence des présidents.

Depuis le 24 mars 2018, le Sénat de la République, pour la XVIII^e législature, est présidé par Maria Elisabetta Alberti Casellati, sénatrice de Vénétie pour Forza Italia (FI).

Sénateurs à vie

Le Sénat comprend, à ce jour, cinq sénateurs à vie, nommés par le président de la République ou siégeant après avoir assumé la charge présidentielle, selon l'art. 59.1 et 59.2 de la Constitution de l'Italie :

• P^r Mario Monti, ancien commissaire européen, ancien président du Conseil, nommé le 9 novembre 2011 par le président Giorgio Napolitano ;
• Elena Cattaneo, neurobiologiste, nommée le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• Renzo Piano, architecte, nommé le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• Carlo Rubbia, physicien, nommé le 30 août 2013 par le président Giorgio Napolitano ;
• D^r Giorgio Napolitano, ancien président de la République, de droit depuis le 14 janvier 2015 ;
• Liliana Segre, rescapée de la Shoah, nommée le 19 janvier 2018 par le président Sergio Mattarella.

Réforme avortée

Mi-juillet 2014, le président du Conseil Matteo Renzi présente son projet de réforme du Sénat. Si ce projet parvient jusqu'à son terme, le Sénat n'aura plus de rôle exécutif, mais une mission consultative vis-à-vis de la Chambre des députés ; le « bicamérisme parfait » né en 1947 était jusque-là déclaré responsable de pesanteurs politiques et d'une profonde inertie. Il comportera 100 membres (74 conseillers régionaux, 21 maires et 5 personnalités désignées pour 7 ans par le président de la République) contre 321 aujourd'hui ; ils ne seront plus rémunérés, ce qui représentera une économie de 500 millions d'euros pour l'État.

Ce projet de réforme, le plus important depuis la fondation de la République, prévoit également un rétrécissement du collège électoral chargé d'élire le président de la République (actuellement, ils sont 1 000 membres) mais non plus une baisse du nombre de députés.

Le projet est rejeté par référendum le 4 décembre 2016.

Lien externe

• (it) Site officiel