Sénat (République du Congo)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Sénat.
Ne doit pas être confondu avec Sénat (République démocratique du Congo).

Le Sénat du Congo est issu de la nouvelle Constitution de 2002, instaurant un régime présidentiel et un Parlement bicaméral. En 2002 ont été organisées des élections sénatoriales (de mai à juillet).

Composition[modifier | modifier le code]

Le Sénat représente les collectivités territoriales; il compte 72 membres élus pour 6 ans au scrutin indirect par les conseillers des collectivités locales à raison de six sénateurs pour chacun des douze départements du Congo.

Initialement composé de 66 sénateurs, leur nombre passe à 72 aux élections de 2008 suite à la création du département de Pointe Noire.

Élection[modifier | modifier le code]

La chambre est renouvelable par moitié, tous les 3 ans. Les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour par les membres des Conseils de département et de Commune.

Conditions d'éligibilité:

  • être âgé de 45 ans au moins,
  • être de nationalité congolaise,
  • résider dans le pays,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • ne pas être l'objet de condamnations pour crime ou délit.

Incompatibilité :

  • toute autre fonction à caractère public.

Présidence[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]