Référendum bélizien de 2019
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| Référendum bélizien de 2019 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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| Inscrits | 148 500 | |||||||||||||
| Votants | 97 119 | |||||||||||||
| 65,40 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 702 | |||||||||||||
| Recours à la Cour internationale de justice pour résoudre le différend frontalier opposant le pays au Guatemala | ||||||||||||||
| Oui | 55,37 % | |||||||||||||
| Non | 44,63 % | |||||||||||||
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Un référendum a lieu le au Belize[1], la population étant amenée à se prononcer sur le recours à une médiation de la Cour internationale de justice pour résoudre le différend frontalier l'opposant au Guatemala, conformément à un accord passé entre les deux pays fin 2008. Le Guatemala voisin revendique une importante partie du Belize au sud du fleuve Sibun, représentant 60% de son territoire[2]. Le scrutin avait été reporté à de nombreuses reprises.
L'accord est approuvé par une majorité de plus de 55 % des votants, pour une participation de 65 %. Le Belize et le Guatemala, dont la population avait elle aussi approuvé l'accord en avril 2018, devraient donc résoudre pacifiquement leur conflit frontalier par le biais de la Cour internationale de justice.
Historique[modifier | modifier le code]
- Territoire revendiqué par le Guatemala
- Territoire non revendiqué
Le différend portant sur la frontière entre le Belize et le Guatemala remonte à 1821.
Le Belize, le Guatemala et l’Organisation des États américains (OEA) signent en un accord visant à rétablir la confiance entre les deux parties, chacun des deux pays s'engageant à éviter les conflits ou incidents sur le terrain susceptibles de créer des tensions[3].
En , le Premier ministre bélizien, Dean Barrow, déclare que la résolution du conflit est son objectif politique principal. Il propose de soumettre des référendums aux citoyens du Belize et du Guatemala, afin de leur demander s'ils soutiennent le renvoi de l'affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ). Un accord en ce sens est signé le , un référendum sur la question devant être organisé simultanément au Belize et au Guatemala le [4]. La loi référendaire bélizienne requiert jusqu'alors une majorité qualifiée de 60 % de votes favorables pour la validation d'un référendum, une condition supplémentaire qui amène le gouvernement à la supprimer afin de tenir le vote dans les mêmes conditions dans les deux pays[5]. L'accord est néanmoins suspendu par la suite en partie du fait de ce délai, chaque pays repoussant la tenue du scrutin[6].
Le Belize autorise finalement en le Guatemala à organiser seul un référendum demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de se prononcer définitivement sur le différend. Le Belize, de son propre aveu, n'est alors pas prêt à organiser un tel vote. Le Guatemala devait initialement tenir son référendum sur la question lors de son deuxième tour de l'élection présidentielle d', avant de le repousser à une date ultérieure[7]. Élu président, Jimmy Morales s'était lors de la campagne publiquement prononcé en faveur du vote, affirmant que « Quelque chose se passe actuellement, nous sommes sur le point de perdre le Belize. Nous ne l'avons pas encore perdu. Nous avons encore la possibilité d'aller à la Cour internationale de justice où nous pouvons nous battre pour ce territoire ou une partie de ce territoire[8]. »
Le référendum guatémaltèque est finalement organisé le et voit la population approuver l'accord par près de 96 % des voix, malgré une faible participation de quelque 26 % des inscrits.
Le Belize décide finalement de mettre en œuvre son référendum, prévu pour le . La légalité du scrutin est cependant remise en cause auprès des institutions judiciaires du pays, provoquant un report[9]. Le Premier ministre Dean Barrow assure alors que celui-ci n'est que de six à huit semaines, et que le scrutin aura bien lieu, sans préciser de date exacte[10]. Le parti d'opposition PUP considère quant à lui qu'un tel vote équivaut à un changement de la constitution et nécessite par conséquent un vote à la majorité des deux tiers. Le contentieux est porté devant la cour suprême, qui l'examine le [11]. Entre-temps, le gouvernement fixe la tenue du référendum au [12].
Question[modifier | modifier le code]
La question posée est :
« Approuvez-vous de confier les revendications légales du Guatemala sur le Belize concernant les territoires continentaux et insulaires et toutes les aires maritimes associées à ces territoires à une décision finale de la Cour internationale de justice et à ce que soient ainsi déterminées les frontières des territoires respectifs des deux parties ? »
Le gouvernement fait activement campagne pour le « oui »[13]. Les bureaux de vote sont ouverts de 7 à 18 heures[14].
Résultat[modifier | modifier le code]
| Choix | Votes | % | ||
|---|---|---|---|---|
| Pour | 53 388 | 55,37 | ||
| Contre | 43 029 | 44,63 | ||
| Votes valides | 96 417 | 99,28 | ||
| Votes blancs et nuls | 702 | 0,72 | ||
| Total | 97 119 | 100 | ||
| Abstention | 51 381 | 34,60 | ||
| Inscrits/Participation | 148 500 | 65,40 | ||
| Pour 53 388 (55,37 %) |
Contre 43 029 (44,63 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Conséquences[modifier | modifier le code]
Le scrutin connaît un taux de participation élevé, légitimant la victoire du « oui », malgré une majorité prévisible de votes pour le « non » dans les circonscriptions les plus au sud, exposées aux revendications guatémaltèques[16]. Le résultat favorable devrait rapidement conduire à une demande officielle de médiation auprès de la Cour internationale de justice, selon les termes de l'accord. Le gouvernement guatémaltèque ainsi que les États-Unis, l'Union européenne et l'Organisation des États américains annoncent se réjouir de ce dénouement positif[18]. La victoire du « oui » est également considérée comme un succès pour le gouvernement bélizien, qui s'était fortement impliqué dans la campagne[19].
Selon les termes de l'accord de 2008, le Belize a un mois pour transmettre le résultat du référendum à la Cour internationale de Justice (CIJ), ce qu'il fait le . La demande commune est acceptée le 12. Le Guatemala dispose à partir de cette date d'un an pour avancer ses revendications et ses arguments, après quoi le Belize bénéficiera du même délai pour présenter les siens, suivi d'une période de six mois de débat leur permettant de réfuter les arguments adverses, avant que la Cour ne rende son verdict[20],[21]. Le 8 avril 2020 cependant, en raison de la pandémie de Covid-19, le Guatemala demande à la CIJ de proroger de douze mois le délai pour le dépôt du mémoire. Le Belize s'y oppose le 15 avril, proposant à la place une prorogation du délai réduite à 2 mois. La CIJ tranche finalement en reportant du 8 juin 2020 au 8 décembre 2020 la date d’expiration du délai pour le dépôt du dossier de la République du Guatemala et du 8 juin 2021 au 8 juin 2022 celui du contre dossier du Belize[22],[23]. Le Guatemala dispose d'un délai courant jusqu'au 8 décembre 2022 pour soumettre à la Cour une réplique au contre dossier bélizien, et le Belize jusqu'au 8 juin 2023 pour soumettre une duplique à la réplique guatémaltèque[24].
Le dépôt des dossiers écrits est suivi de débats oraux au cours desquels les deux pays avancent leur revendications devant un panel de 15 juges de la CIJ à la cour de La Haye. La décision de cette dernière, légalement contraignante et sans appel, n'est pas attendue avant plusieurs années[25].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- International law experts speak on Belize-Guatemala dispute.
- (en) « Guatemalans Re-state Commitment to Referendum », 7 News Belize, (lire en ligne).
- CLEARING OF WESTERN BORDER.
- Belize & Guatemala Sign Special Agreement in Washington.
- 148,500 to decide on ICJ.
- Belize and Guatemala to amend ICJ compromis.
- Belize and Guatemala to amend ICJ compromis
- (en-US) « Elrington says Belize serious about referendum in 2019 », Belize News and Opinion on www.breakingbelizenews.com, (lire en ligne, consulté le ).
- Court of Appeal declines intervention in ICJ referendum case.
- ICJ Referendum postponed until further notice.
- New Legislation to be Passed, but No New Referendum Date as Yet.
- Government announces new referendum date.
- Referendum campaign reaches all corners of Belize
- Is it Yes or No?
- Belize, 10. April 2019 : Grenzziehung zu Guatemala durch Internationalen Gerichtshof.
- Statistics Of ICJ Referendum Voting.
- Certificate of Results of Referendum in the Entire Country Elections and Boundaries Department.
- Guatemala congratulates Belize on voting Yes to ICJ.
- Belize votes to have UN court rule on age-old territorial dispute with Guatemala.
- Belize submits Notification To ICJ
- Le Guatemala et le Bélize saisissent la justice internationale pour un conflit vieux de 200 ans
- « Derniers développements | Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize) | Cour internationale de Justice », sur www.icj-cij.org (consulté le )
- « Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite », Communiqué de presse, , p. 1
- Ordonnance du 24 juin 2022
- (en) Janelle Cowo, « Guatemala submits second memorial to the ICJ regarding the territorial, insular, and maritime claim over Belize », sur The San Pedro Sun, SanPedroSun, (consulté le ).
