Risque industriel en Seine-Maritime

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Risque industriel en Seine-Maritime
Carte des communes avec sites Seveso seuil haut
Carte des communes avec sites Seveso seuil haut
Géographie
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Établissements sensibles
(au 20 octobre 2019)
Seveso seuil haut 47
Seveso seuil bas 28
Priorité nationale 104
IED-MTD[1] 130

Le risque industriel en Seine-Maritime est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département de Seine-Maritime et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Le département de Seine-Maritime présente un tissu industriel très dense le long de la vallée de la Seine, propice à la survenue d'accidents industriels. Les accidents les plus remarquables et les plus récents se sont produits les 21 janvier 2013, occasionnant une importante émanation de mercaptans gazeux dans l'environnement, et le 26 septembre 2019, un incendie provoquant un panache noir de fumées et de retombées de suies entraînant d'importantes restrictions agricole et un suivi sanitaire de la poulation. Ces deux accidents se sont produits dans l'entreprise Lubrizol de Rouen.

Plusieurs plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords de certains sites.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Accidents industriels en Seine-Maritime[modifier | modifier le code]

Contexte industriel[modifier | modifier le code]

La vallée de la Seine concentre de nombreuses zones industrielles dans, se répartissant sur trois pôles principaux : l'estuaire (zone industrialo-portuaire du Havre), la zone Lillebonne/Notre-Dame-de-Gravenchon en amont du pont de Tancarville et Rouen. Les activités industrielles sont diverses : la pétrochimie (raffineries Total, ExxonMobil, Shell), les industries de pointe, en particulier les usines automobile Renault (Sandouville, Cléon, Dieppe) et deux centrales nucléaires à Penly (2 × 1 300 MW) au nord de Dieppe et à Paluel (4 × 1 300 MW) à l'est de Fécamp.Les activités portuaires sont quant à elles réparties sur différents sites : port du Havre (premier port à conteneurs de France), grand port maritime de Rouen, port pétrolier d'Antifer et ports secondaires (Dieppe, Fécamp et Le Tréport).

La plupart de ces activités sont génératrices de risques industriels.

Typologie des risques industriels[modifier | modifier le code]

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

  • Les effets thermiques sont liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une explosion ;
  • Les effets mécaniques sont liés à une surpression, résultant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion. Celle-ci peut être issue d'un explosif, d'une réaction chimique violente, d'une combustion violente (combustion d'un gaz), d'une décompression brutale d'un gaz sous pression (explosion d'une bouteille d'air comprimé par exemple) ou de l'inflammation d'un nuage de poussières combustibles. Pour ces conséquences, les spécialistes calculent la surpression engendrée par l'explosion (par des équations mathématiques), afin de déterminer les effets associés (lésions aux tympans, poumons, etc.) ;
  • Les effets toxiques résultent de l'inhalation d'une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène, etc.), à la suite d'une fuite sur une installation. Les effets découlant de cette inhalation peuvent être, par exemple, un oedème du poumon ou une atteinte au système nerveux.

Accidents récents[modifier | modifier le code]

Accident du 29 septembre 2011[modifier | modifier le code]

Le 29 septembre 2011, un compresseur explose dans l'unité de fabrication d'ammoniaque de l’entreprise GPN à Grand-Quevilly se produit sans faire de victime. L'incendie qui a suivi a pu être également rapidement maîtrisé. Aucune fuite d’ammoniac en dehors de l’usine n’a été détectée[3],[4].

Accident du 30 janvier 2012[modifier | modifier le code]

Le 30 janvier 2012, un incendie dans la centrale thermique du Havre a conduit l’exploitant à déclencher son POI et à évacuer l’ensemble du personnel. Si l’incendie n’a fait aucune victime, plusieurs tranches de la centrale ont été arrêtées et leur redémarrage a été effectué sur plusieurs mois[4], [5],[6].

Accident du 21 janvier 2013[modifier | modifier le code]

Le , une négligence lors de la production d'additif pour lubrifiant (le dialkyldithiophosphate de zinc) entraîne une importante émanation de mercaptans gazeux[7] ; une odeur désagréable est perçue jusqu'en région parisienne et dans le sud de l’Angleterre[8]. L'odeur des mercaptans étant perçue à des concentrations extrêmement faibles, très inférieures au seuil de toxicité réglementaire, il n'y avait pas de danger pour la santé, mais faute d'information claire du public, l'incident a provoqué à Rouen un début de panique[8]. Pour la première fois dans le département, un Plan Particulier d'Intervention est déclenché (préventivement). Il a permis aux autorités de superviser l’enlèvement du produit et le nettoyage des cuves[4].

Six mois plus tard, le rapport officiel conclut à une erreur humaine : un technicien a mis en route un agitateur au lieu d'une pompe. L'erreur était aussi collective, car le week-end, le personnel en poste n'a pas remarqué l'élévation de température de la cuve. Enfin, l'accident a été aggravé par la lenteur de la mise en place des mesures de neutralisation du problème, faute d’entraînement du personnel[9]. Le panache odorant a été rétrospectivement modélisé (en 2015), confirmant « une situation de rotation du vent de 360° en 24 heures qui montrent que toutes les directions autour du site ont été impactées entre le 21 et le 22 janvier, expliquant la dispersion du nuage vers Paris et jusqu’au sud l’Angleterre »[10],[9].

L'entreprise prend des mesures correctrices, dont le renforcement du suivi de la température des bacs de stockage ; la mise en place d’un diagnostic de début de décomposition des produits ; la vidange du contenu du stockage vers un bac de quarantaine en cas de suspicion de décomposition et la création d’une procédure de traitement d’une décomposition et des situations accidentelles qui en découlent[11]. L'État réagit aussi : la ministre Delphine Batho annonce, en avril 2013, une vingtaine de mesures de sécurisation renforcée des sites Seveso, dans le cadre d’un « plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques ». L'une de ces mesure est la création d’une force d’intervention rapide pouvant rapidement mobiliser des experts et les moyens d'autres sites industriels, et faire appel aux laboratoires indépendants et associations pour mesurer rapidement le niveau des rejets accidentels[9],[12],[13]. Des enquêtes judiciaires et ministérielles sont diligentées[14]. L'entreprise est condamnée à une amende de 4 000 euros d'amende et la partie civile (l'association France Nature Environnement) obtient un euro symbolique et le remboursement de ses frais de justice[15].

Accident du 26 septembre 2019[modifier | modifier le code]

L'incendie de l'usine le 26 septembre au matin.

Le , un incendie se déclare dans une usine de produits chimiques de la société Lubrizol classée Seveso seuil haut qui synthétise et stocke des produits chimiques (phosphorés et organosulfurés) destinés à être utilisés comme additifs pour lubrifiants. Pour des raisons encore inconnues, le feu a pris supposément dans les installations d’enfûtage et entrepôts et a touché une partie d'un site voisin. Un épais panache de fumée noire s'est formé, atteignant plus de 20 km. Ni morts ni blessés ne sont à déplorer selon les premiers bilans. Dans le cadre de la gestion de l'accident, différentes mesures sont prises pour la protection de la population (confinement, fermetures d'écoles, suspension de certaines activités agricoles, etc). Des restrictions agricoles sont également imposées en ce qui concerne la production de lait et la récolte des fruits et légumes.

Connaissance du risque industriel[modifier | modifier le code]

Nombre de sites Seveso[modifier | modifier le code]

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas [16]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité[16].

Il existe 75 établissements relevant du régime Seveso au 19 octobre 2019 : 47 seuils hauts[17] et 28 seuils bas[18]. Ce décompte varie continuellement en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les 47 sites Seveso euil haut sont les suivants :

Nom établissement Commune Type d'activité ippc Niveau seveso code_s3ic et lien fiche
Oril Industrie Bolbec Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base OUI SH 0058.00509
Revima Rives-en-Seine Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux OUI SH 0058.00413
Alkion Terminal Le Havre Gonfreville-l'Orcher Entreposage et stockage non frigorifique OUI SH 0058.00317
Total Raffinage France Gonfreville-l'Orcher Raffinage du pétrole OUI SH 0058.00297
Yara France Gonfreville-l'Orcher Fabrication de produits azotés et d'engrais OUI SH 0058.00331
Alkion Terminal Le Havre Gonfreville-l'Orcher Entreposage et stockage non frigorifique OUI SH 0058.02267
Chevron Oronite Sas Gonfreville-l'Orcher Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. OUI SH 0058.00439
Norgal Gonfreville-l'Orcher Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00521
Sigalnor Gonfreville-l'Orcher Activités de conditionnement NON SH 0058.00338
Borealis Chimie Le Grand-Quevilly Fabrication de produits azotés et d'engrais OUI SH 0058.00607
Rubis Terminal "Crd" Le Grand-Quevilly Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.02058
Rubis Terminal "Hfr" Le Grand-Quevilly Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00505
Rubis Terminal "Aval" Le Grand-Quevilly Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00506
Total Raffinage France Harfleur Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base OUI SH 0058.00357
Compagnie Industrielle Maritime Le Havre Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00435
Shmpp Le Havre Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00359
Sepp Le Havre Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00365
Cabot Carbone Sas Lillebonne Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. OUI SH 0058.00290
Tereos Starch & Sweeteners Lbn Lillebonne Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base OUI SH 0058.03187
Arlanxeo Elastomeres France Sas Lillebonne Fabrication de caoutchouc synthétique OUI SH 0058.00635
Sodes Lillebonne Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base NON SH 0058.00323
Brenntag Sa Montville Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques NON SH 0058.00438
Esso Raffinage Port-Jérôme-sur-Seine Raffinage du pétrole OUI SH 0058.00349
Exxonmobil Chemical France Port-Jérôme-sur-Seine Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base OUI SH 0058.00348
Socabu Port-Jérôme-sur-Seine NON SH 0058.00326
Primagaz Port-Jérôme-sur-Seine Distribution de combustibles gazeux par conduites NON SH 0058.00427
Yara Oissel Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques NON SH 0058.00594
Total Fluides Oudalle Raffinage du pétrole OUI SH 0058.00299
Lubrizol France Oudalle Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. OUI SH 0058.00575
Drpc (Ex Bollore Energie) Petit-Couronne NON SH 0058.00360
Butagaz Transition Sas Petit-Couronne Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes NON SH 0058.00459
Petroplus Raffinage Petit Couronne Petit-Couronne NON SH 0039.00172
Société Des Pétroles Shell Petit-Couronne NON SH 0058.04565
Rubis Terminal "Amont" Le Petit-Quevilly Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00298
Care Rogerville Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00555
Lubrizol Rouen Rouen Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. OUI SH 0058.00574
Basf Agri-Production Sas Saint-Aubin-lès-Elbeuf Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques OUI SH 0058.02648
Maprochim Normandie Saint-Aubin-lès-Elbeuf NON SH 0058.01234
Compagnie Industrielle Maritime Saint-Jouin-Bruneval Entreposage et stockage non frigorifique NON SH 0058.00434
E & S Chimie Saint-Pierre-lès-Elbeuf Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. OUI SH 0058.00559
Eramet Sandouville Métallurgie des autres métaux non ferreux OUI SH 0058.00350
Sedibex Sandouville Traitement et élimination des déchets dangereux OUI SH 0058.00378
Omnova Solutions Sandouville Fabrication de caoutchouc synthétique OUI SH 0058.01173
Seraf Tourville-la-Rivière Traitement et élimination des déchets dangereux OUI SH 0058.01081
Bollore Logistics Tourville-la-Rivière Activités de conditionnement NON SH 0058.01253
Odievre Vieux-Manoir NON SH 0058.05499
Lepicard Agriculture Yerville Yerville Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail NON SH 0058.02024

Nombre de sites émettant des polluants[modifier | modifier le code]

L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[19]. Il existe dans le département de la Seine-Maritime 130 établissements rejetant des polluant relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) , dite directive IED[20], se répartissant sur 67 communes[21]. .

Gestion du risque industriel[modifier | modifier le code]

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)[modifier | modifier le code]

Conformément à la loi[22], tout établissement Seveso seuil haut met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ; il vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque. Les PPRT en vigueur en Seine-Maritime sont les suivants[23] :

Nom PPRT Communes concernées Entreprises concernées Prescrit le Approuvé le
Caudebec-en-Caux (Rives-en-Seine) Rives-en-Seine Revima 9 mai 2008 4 juillet 2011
Le Havre Le Havre - Gonfreville l’Orcher - Harfleur - Oudalle - Rogerville - Sandouville Total Petrochemicals - Total Fluides - Chevron Oronite - Eramet - Care - Omnova Solutions - Norgal - Sigalnor - Sogestrol 1 - Lubrizol - Yara France - Sepp - Shmpp - Cim Le Havre - Total Raffinage Normandie - Sogestrol 2 17 février 2010 17 octobre 2016
Lillebonne / Port-Jérôme-Sur-Seine Lillebonne - Saint-Aubin-sur-Quillebeuf - Quillebeuf-sur-Seine - Saint-Jean de Folleville - Petiville - Port-Jerôme-sur-Seine Esso Rsaf - Emcf - Lanxess Elastomères - Primagaz - Sodes - Benp - Ucf 29 mai 2009 7 août 2014
Montville Montville - Eslettes - Malaunay Brenntag Normandie 25 juillet 2013
Rouen (Lubrizol) Rouen - Petit-Quevilly Lubrizol 6 mai 2010 31 mars 2014
Saint-Aubin-les-Elbeuf Saint-Aubin-les Elbeuf - Orival Basf Agri Production - Maprochim 22 avril 2010 2 décembre 2013
Saint-Jouin Bruneval Saint-Jouin Bruneval - La Poterie Cap d’Antifer Cim Antifer 9 février 2010 12 juillet 2012
Saint-Pierre-les-Elbeuf Saint-Pierre-les Elbeuf - Elbeuf - Caudebec-les-Elbeuf - Martot - Saint Cyr la campagne - Saint Didier des bois - La Haye Malherbe E&S Chimie 6 mai 2010 3 juin 2014
Zone industrielle et portuaire de Petit et Grand-Quevilly Canteleu - Grand-Quevilly - Petit-Couronne - Petit-Quevilly - Quevillon - Rouen - Saint Martin-de-Boscherville - Val-de-la-Haye Borealis - Rubis Terminal 12 mars 2010 25 janvier 2018
Zone industrielle et portuaire de Petit-Couronne Petit Couronne - Val de la Haye - Grand Couronne - Oissel Drpc (Ex Bollore) - Butagaz 12 mars 2010

Information préventive des populations[modifier | modifier le code]

Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.

Organisation de crise[modifier | modifier le code]

Acteurs[modifier | modifier le code]

En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont [24] :

  • L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit à l’établissement, de son Plan d’opération interne (POI) pour organiser le premier niveau de réponse face à l’évènement
  • Le préfet, qui élabore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face à un sinistre dont les conséquences dépassent les limites de l’établissement[25]. Le préfet est alors directeur des opérations de secours. La finalité de ce plan de secours est de protéger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexé au dispositif ORSEC départemental, définit le rôle de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les établissements classés Seveso « seuil haut ».
  • Le maire qui, au niveau communal, est détenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sécurité de la population. À cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gérer la crise. En complément du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population. Les communes du Petit-Quevilly et de Rouen disposent chacune d’un PCS[26],[27].

PPI de zone[modifier | modifier le code]

Compte tenu de la densité du tissu industriel, et afin de prendre en compte les effets de réaction en chaîne qui pourraient en résulter, des PPI dits « de zone » ont été arrêtés pour différentes zones industrielles :

Consignes à appliquer en cas de crise[modifier | modifier le code]

Fichier audio
Signal d'essai mensuel

Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[33] :

  • Enfermez-vous : Entrez dans la maison ou le local le plus proche. Un bâtiment constitue un écran efficace (sous réserve de se protéger des éclats de verre) entre vous-même et d'éventuels gaz toxiques. Il vous protège également contre les très fortes températures émises par une explosion ou un incendie. La rue constitue, par contre, le lieu le plus exposé aux dangers. Par ailleurs, des rues dégagées facilitent l'intervention des secours. Ne tentez donc pas de rejoindre vos proches. N'allez pas chercher vos enfants à l'école, ils y sont pris en charge.
  • Fermez portes et fenêtres : Obstruez soigneusement toutes les ouvertures. Arrêtez les ventilations. Un local bien clos ralentit considérablement la pénétration des toxiques. En cas de picotements ou d'odeurs fortes, respirez à travers un mouchoir mouillé. Évitez toute flamme ou étincelle. Ne fumez pas.
  • Écoutez France Bleu Haute-Normandie En cas d'alerte, son antenne est mise à disposition de la préfecture afin de permettre la diffusion de messages à la population. Vous serez ainsi informé de la nature du danger et de l'évolution de la situation. Cette radio vous indiquera les consignes complémentaires à suivre pour mieux vous protéger. Ne téléphonez pas. Les lignes téléphoniques doivent rester à la disposition des secours. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par la radio. D'autres radios sont conventionnées pour diffuser les messages d'alerte et d'information : France Inter, NRJ, Résonance, RVL, RCF... Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître leurs fréquences en fonction des secteurs concernés.

Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Établissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles.
  2. a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Le risque industriel », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 8 octobre 2019)
  3. « Incendie dans une filiale du groupe Total de Grand-Quevilly près de Rouen », sur http://www.leparisien.fr/, (consulté le 21 octobre 2019)
  4. a b et c Dossier départemental des risques majeurs, p. 69
  5. « Incendie à la centrale thermique du Havre », sur https://www.batiactu.com/, (consulté le 21 octobre 2019)
  6. Valéry Laramée de Tannenberg, « Incendie à la centrale thermique à flammes du Havre », sur http://www.journaldelenvironnement.net/, (consulté le 21 octobre 2019)
  7. Agnès Rousseaux et Ivan du Roy, « Gaz toxique à Rouen : les autorités ont-elles été laxistes ? », Basta !,‎ (lire en ligne)
  8. a et b « Affaire Lubrizol : le rapport accablant », sur FranceBleu
  9. a b et c « Rejet prolongé de mercaptans dans une usine chimique le 21 janvier 2013. Ministère du Développement durable », sur developpement-durable.gouv,
  10. Tognet F (2015) Modélisation du panache odorant de Lubrizol.
  11. « Plan de prévention des risques technologiques autour de l'entreprise Lubrizol - Note de présentation », sur le site de la Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le 29 septembre 2019), p. 19-20
  12. « Circulaire du 11/04/13 relative à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le 10 octobre 2019)
  13. Laurent Radisson, « Risques industriels : les trois mesures du plan Batho », sur https://www.actu-environnement.com/, (consulté le 10 octobre 2019)
  14. « Usine Lubrizol de Rouen : en 2013 déjà, une fuite de gaz et des sanctions », sur Franceinfo, (consulté le 27 septembre 2019)
  15. « Incendie de l'usine Lubrizol », sur https://www.alternative76.fr/ (consulté le 29 septembre 2019)
  16. a et b Ministère de la transition écologique et solidaire, « Etablissements classés Seveso », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 9 octobre 2019)
  17. « Nombre d'établissements Seveso seuil haut », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 19 octobre 2019)
  18. « Nombre d'établissements Seveso seuil bas », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 19 octobre 2019)
  19. « La directive IED/IPPC et les meilleures techniques disponibles », sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 19 octobre 2019)
  20. « Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le 19 octobre 2019)
  21. « Nombre d'établissements relevant de la directive IED », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 20 octobre 2019)
  22. loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
  23. « Les PPRT en Seine-Maritime », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)
  24. « Arrêté du 24 mai 2018 fixant la composition de la commission de suivi de sites (CSS) de la zone industrielle ouest de l’agglomération rouennaise. », sur http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 29 septembre 2019), p. 68
  25. « la plan PPI, c'est quoi ? », sur https://www.gouvernement.fr/ (consulté le 1er octobre 2019)
  26. « Descriptif des risques de la commune du Petit-Quevilly », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 28 septembre 2019)
  27. « Descriptif des risques de la commune de Rouen », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 28 septembre 2019)
  28. « Plaquette du PPI de la zone de Rouen », sur le site de la Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le 28 septembre 2019)
  29. « Brochure d'information PPI du Havre », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)
  30. « Brochure d'information PPI zone d'Elbeuf », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)
  31. « Brochure d'information PPI de Port-Jérôme », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)
  32. « Brochure d'information PPI de Caudebec-en-Caux », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)
  33. « Les consignes à appliquer en cas d'accident industriel », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le 22 octobre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Préfecture de Seine-Maritime, Dossier départemental des risques majeurs, , 132 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]