Responsabilité civile au Québec

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La responsabilité civile au Québec est l'obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute[1]. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu'il y a contravention au devoir général de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent aux personnes. Elle est de nature contractuelle lorsqu'il y a contravention à une obligation ayant pris naissance dans un contrat.

Le recours en responsabilité civile nécessite la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

En common law, l'équivalent de la responsabilité civile est la responsabilité délictuelle (tort law).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Code civil du Québec, art. 1457 et 1458

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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