Respect des fonds

Le respect des fonds est l'un des principes fondamentaux de l'archivistique française (et en partie francophone). Il conjugue le respect de provenance d'un fonds d'archives avec le classement cohérent des documents qui le composent (sous-fonds, dossiers, etc., ayant eux-mêmes une cohérence interne). Ce principe implique de respecter l'intégrité matérielle et intellectuelle de chaque fonds sans tenter de séparer les documents les uns des autres et sans les répartir dans des catégories artificielles en fonction de leur sujet.

Il interdit aussi d'extraire d'un fonds des documents qui semblent ne pas avoir de lien avec le reste du fonds.

Classement et instruments de recherche (répertoire, inventaire, bases de données, etc.) doivent permettre au chercheur de ne pas perdre de vue le lien organique unissant chaque document à l'entité qui l'a produit et, partant, d'appréhender plus justement l'ensemble des activités du producteur d'archives.

Il s'oppose ainsi à la collection d'archives, qui est un mélange de documents collectés arbitrairement par le collectionneur selon ses goûts et ses centres d'intérêt.

Historique du principe

L'unité des fonds d'archives n'est pas, et de loin, l'une des pratiques les plus anciennes de l'archiviste institutionnelle. Elle ne remonte, pour les exemples les plus anciens, qu'au XVIII^e siècle.

Archives médiévales

La création progressive de fonds d'archives par les États (Conseils, trésor des Chartes…) et leurs administrations (chancelleries, chambres de comptes, parlements, lieutenances, shires, amirautés, etc.), les établissements particuliers (universités, collèges, abbayes, villes, etc.) et les particuliers (aristocratie, bourgeoisie, paysannerie) a naturellement établi des fonds liés à un usage d'abord local, voire personnel. Ces fonds ont subi, comme c'est encore vrai aujourd'hui, l'effet de la théorie des trois âges, selon laquelle les documents non récemment produits subissent peu à peu une part de désintérêt, notamment s'ils ne viennent plus appuyer de manière efficace un droit ou un revenu. On retrouve fréquemment des lambeaux d'archives médiévales dans des reliures de manuscrits anciens.

Il semble en effet que nul ne se souciait avant le milieu de XIX^e siècle de conserver ensemble (c'est-à-dire dans un même lieu, des documents de même provenance). Pourtant, l'analyse des fonds médiévaux encore conservés dans les organismes producteurs (tels ceux de l'Abbaye territoriale de Saint-Maurice d'Agaune en Suisse, canton du Valais, VI^e – XVI^e siècles) révèle le classement type tel qu'il s'organisait dans de nombreuses abbayes : les pièces d'archives sont regroupées dès l'origine par centres d'intérêt spécifiques : statuts, propriétés, recopiés ensuite dans des cartulaires. Ceci se retrouve également dans les cartons des séries G et H des archives départementales françaises, quand ils sont conservés.

Chartriers

Les papiers personnels des seigneurs sont venus former ou enrichir les chartriers. Pour beaucoup, ces fonds remontent à plusieurs siècles, et sont majoritairement conservés en mains privées. L'un des exemples les mieux étudiés est le chartrier des Grimaldi, conservé au palais de Monaco (Archives du Palais princier, notamment les séries E à J, S et T) . Les grandes familles avaient tout intérêt à conserver chez elles les documents concernant la gestion de leurs domaines. La nobility britannique (pairies anglaises et écossaises) regorge également de fonds originels de ce type, tel le chartrier des ducs de Buccleuch (National archives of Scothland, GB 234, 1165-1947, 176 mL).

Démembrement des fonds

La pratique du dépècement des fonds n'est pas datable. L'absence de respect formel permettait à tout usager de se servir des pièces trouvées ça, et de les ranger là ; aux héritiers de les partager à l'encan, à moins de les brûler ou de les vendre. L'incendie de la Chambre des comptes de Paris, quoique accidentel en 1737, marqua la perte de documents précieux mais aussi le début de la dispersion de ce qui avait été sauvé. Des « antiquaires » avertis surent récupérer ou acheter de nombreuses pièces éparses, créant des collections aujourd'hui conservées à la Bibliothèque nationale de France (collections Gaignières, Clairambault) ou dans certaines Archives départementales (série F, ou maintenant J), telle la collection Danquin à Caen (Arch. dép. Calvados, F, passim). Cette époque des collectionneurs se continua après le XVIII^e siècle, provoquant parfois une dispersion à l'infini des éléments restés en mains privées. On peut noter toutefois la richesse autant que la variété de la fameuse collection des « Pièces originales », également à la même B.n.F., laquelle continue de bénéficier de dons ou d'acquisitions de registres.

La pratique courante des gardes d'archives, par ailleurs, était de ranger les liasses ou les pièces par lieux, matières ou individus. Cette pratique a influé sur de nombreux fonds dont la collecte tardive a maintenu le respect d'un fonds déjà transformé par une approche intellectuelle de son classement interne. Des règles se sont peu à peu établies dans la pratique des archivistes, comme celles synthétisées par Baldassare Bonifacio (1584-1659) à Venise en 1632 ou en France, par Pierre-Camille le Moine.

En France : Archives et Révolution

En France, les ordonnances et lois édictées pendant la Révolution française engendrèrent plusieurs décisions concernant les archives des établissements religieux et d'une partie de l'aristocratie, qui amenèrent soit à la dispersion (au profit toutefois de la puissance publique, 1789-1790), soit à la destruction des documents (loi sur le brûlement des « titres féodaux », 1794). L'organisation des Archives nationales puis départementales entraîna l'afflux des fonds de toutes provenances vers des dépôts non prévus à l'origine pour la conservation des archives. Dans les départements, les bibliothèques des abbayes (déjà mis à mal par la pratique de la commende) furent destinées aux nouvelles bibliothèques municipales, et les archives des mêmes établissements et leurs prieurés aux préfectures (Archives départementales). Les gardes des Archives nationales balbutiantes, devant la masse de documents, ne retinrent dans un premier temps que deux typologies de conditionnement : les registres et les liasses (ou cartons, souvent de même format). Des collections entières furent alors créées en extrayant des fonds d'archives royales ou saisies sur les princes, quantité de registres : séries J et JJ (trésor des Chartes), K et KK (« Monuments historiques » ou collection de fonds intéressant l'histoire du royaume), L et LL (« Monuments ecclésiastiques » ou collections de fonds intéressant l'histoire des diocèses et quelques établissements religieux), M et MM (Ordres militaires et hospitaliers, Universités et collèges, etc) et enfin P et PP (Chambre des Comptes de Paris, partiellement, et autres comptabilités). Les doubles lettres désignent ici la collection factice de registres.

Ce modèle de dispersion en collection, initié par Pierre Daunou en 1808 est malheureusement impossible à inverser. C'est sans compter, par ailleurs, les sceaux qui furent presque partout détachés des documents d'origine.

La France ne fut pas la seule à voir ses fonds d'archives patrimoniaux publics et privés changer de main au fil des événements. La suppression des abbayes à l'époque de Henri VIII dans l'Angleterre du XVI^e siècle avait déjà montré un exemple de dévolution légale d'archives voire de spoliation. Au reste, la Russie de 1917 fit de même avec ses anciennes institutions ecclésiastiques et aristocratiques.

En définitive, la bonne conservation des fonds anciens d'archives, là où elle existe encore, résulte certainement d'un désintérêt dont avaient pu bénéficier certains fonds de la part des archivistes eux-mêmes, notamment en France avant 1841.

Instructions de 1841

C'est à Natalis de Wailly que revient le mérite d'avoir fait promulguer une instruction qui érigeât en nouvelle doctrine archivistique le principe du respect des fonds. Il fit imposer des « Instructions pour la mise en ordre et le classement des Archives départementales et communale », le 24 avril 1841.

D'une certaine manière, chez les archivistes paléographes français sortis de l'école des chartes, et chargés de la mettre en pratique, cette instruction n'avait rien de révolutionnaire. Il s'agissait de graver dans le marbre la fin des mauvaises pratiques.

Règles principales

Principe de provenance

Le principe de provenance (en allemand Provenienzprinzip) des documents d'un fonds d'archives est prioritaire sur toute autre méthode de classement d'archives. En France, il a été systématisé dans les cadres de classement des archives départementales en 1841, en instituant des séries par origine des fonds (pouvoir royal, familles, clergés régulier et séculier, préfectures, etc.), reconnaissables par des lettres de l'alphabet s'appliquant à toute une série (pouvoir royal : A ; clergé régulier : H, etc.). Ces instructions, applicables en 1842 aux archives communales, et en 1854 aux archives hospitalières françaises, ont été mises à jour entre 1926 et 1979.

Ce qui est pris en compte, c'est la provenance des archives en fonction du producteur déposant ou versant ses archives à un dépôt d'archives institutionnel (archives nationales ou territoriales) ou privé (archives d'entreprise, tiers archiveur). À l'intérieur d'un fonds versé, il peut exister des sous-fonds d'origines multiples mais généralement en lien hiérarchique ou historique avec le dernier détenteur. Cela apporte une information qui peut être utile au chercheur. De même, un fonds d'archives peut contenir des dossiers presque semblables, compte tenu de l'histoire du fonds final. C'est le classement du fonds qui doit éclaircir la cohérence de l'ensemble, tout en préservant le principe de non-mélange.

Principe de non-mélange de fonds

Le principe de non-mélange de fonds revient, dans le cas de fonds désordonnés à la suite de vicissitudes, à comprendre le fonctionnement des institutions qui ont produit des archives, et à rendre au fonds la cohérence des documents les uns par rapport aux autres. Ce principe va à l'encontre du classement par typologie, autrefois aux Archives nationales entre 1808 et 1841, où certaines séries ne sont constituées que de registres (séries à doubles lettres) extraits des fonds organiques correspondants (séries à simple lettre). Par exemple, les séries K et KK, P et PP citées plus haut.

Cependant, dans le cas de documents dépassant exagérément le format habituel des autres pièces d'un fonds, il est généralement procédé à son extraction matérielle d'une boîte d'archives de conservation, mais il conserve sa cote initiale et figure dans l'inventaire ou le répertoire du fonds. C'est le cas par exemple des plans ou affiches qui nécessitent d'être conservés à plat dans des tiroirs spéciaux, parfois de plaques de verre iconographiques, supports magnétiques ou informatiques présents dans une liasse. La conservation de la cote primitive garantit le respect des fonds.

Principe de l'ordre primitif

Le principe de l'ordre primitif est souhaitable si manifestement l'archiviste a affaire à un fonds d'archives qui n'a subi aucune altération ni mélange visibles. Il est de bon sens de conserver, dans l'intérêt du chercheur, un ordre cohérent établi par le producteur. Dans ce cas, les documents doivent être laissés tels quels à l'intérieur d'une liasse. Pour les documents reliés depuis longtemps par un fil ou une agrafe, il n'est pas nécessaire de les détacher. Cependant, dans le cas d'épingles ou de trombones altérables ou rouillés, on doit les enlever sans perturber l'ordre des pièces dans le dossier.

Fonds clos et séries continues

Les fonds clos sont les fonds d'archives d'organismes ayant disparu. Toutefois, en France, certains fonds sont considérés comme clos, afin de faire face au traitement d'archives plus récentes mais matériellement massives. Les archives contemporaines, notamment en ce qui concerne les archives publiques, sont donc de moins en moins classées en séries de provenance.

En France, par exemple, les archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 sont classées dans la nouvelle série W des archives départementales (créée le 31 décembre 1979). Cette série, tout en appliquant le mode de classement en série continue, c'est-à-dire « à tout venant », au fur et à mesure des entrées et versements par les organismes publics, adhère au respect des fonds en obligeant un classement en sous-séries selon la provenance des archives. Par exemple : 1 W, préfecture ; 2 W, Direction départementale de l'équipement ; 3 W, Caisse d'assurance maladie locale… puis 99 W, à nouveau des archives de la préfecture, 213 W de la DDE, etc. L'archiviste doit alors indiquer sa description à l'aide d'un thésaurus documentaire spécifique appelé le Thesaurus W qui recense les organismes publics français et leurs activités administratives

Critiques et questionnements

À ce jour, le principe de respect des fonds demeure l’un des principes de base de la discipline archivistique, présentée par Jean-Yves Rousseau et Carol Couture comme étant « l’assise théorique, la loi qui régit toutes les interventions archivistiques ». Cependant, nombreux sont les théoriciens et praticiens qui ont interrogé ou critiqué sa pertinence à l’aune des grands bouleversements technologiques et sociaux des dernières décennies.

Transformation numérique

Dès le début des années 1990, on s’interroge déjà sur l’applicabilité du principe du respect des fonds avec les documents numériques, en particulier son second degré, qui vise à conserver l’ordre interne original. Dans un contexte où il y a une accumulation naturelle, organique des documents papier, ou du moins de supports matériels, nous pouvons appréhender la pertinence et l’applicabilité de ce second degré. Cependant, qu'en est-il pour les documents numériques, situés dans des espaces essentiellement virtuels, dématérialisés? Selon Robert Nahuet, les documents numériques ont tout de même un certain ordonnancement, en fonction du plan de classification. Par conséquent, même si l’ordre peut être difficile à déterminer au sein d’un même dossier, nous pouvons tout de même le situer dans l’ensemble du fonds. Par contre, la situation se complexifie grandement lors du dépôt d’un document actif vers l’inactif, dans un espace réservé à la conservation permanente. En raison de sa dématérialisation, le lien entre le document, le dossier et la série est d’autant plus difficile à visualiser et à comprendre, contrairement aux documents papier.

Dans ce nouveau contexte technologique, Tom Nesmith considère que le second degré du principe du respect des fonds n’est plus pertinent, puisqu’il n’est plus possible de déterminer si les documents qui arrivent aux archives définitives ont préservé l’ordre original. Il propose ainsi la notion d’ordre tel que reçu (received order), c’est-à-dire l’ordre dans lequel les documents ont été déposés aux archives.

Terry Cook considère quant à lui que de préserver l’ordre originel est toujours pertinent, mais que cette notion doit être réévaluée. Contrairement aux documents papier où il est possible de conserver l’ordre physique original, les documents numériques possèdent un ordonnancement beaucoup plus aléatoire, qui s’adapte en fonction des besoins de l’utilisateur ou de l’organisation. L’auteur croit par conséquent que l’ordre originel doit faire écho aux différents processus de travail plutôt qu’à l’organisation physique des documents.

Bien que le second degré du principe de respect des fonds ne soit pas le seul élément critiqué depuis l’avènement du numérique, il demeure un exemple intéressant pour illustrer la complexité de l’applicabilité du principe dans son ensemble.

Perspective postmoderne et postcoloniale

Plusieurs archivistes anglo-saxons influencés par le mouvement postmoderniste ont amorcé une réflexion axée sur le concept de provenance. Plutôt que de reconsidérer le principe de respect des fonds dans son ensemble, c’est bien ici la notion de provenance qui est remise en question. En effet, la conception actuelle du créateur occulte les contextes sociaux et culturels qui entourent la création des documents, et par conséquent, fait abstraction du fait que la création s’exerce dans un long continuum d’actions.

C’est dans cette perspective que Tom Nesmith propose le concept de la provenance sociétale, qui « fait émerger les intentions, dimensions socio-économiques et regards divers qui ont un impact sur les archives, principalement celles qui concernent les relations entre colons et peuples autochtones ». Le concept de provenance est donc élargi pour inclure les multiples facteurs externes qui participent à la création des documents.

Chris Hurley propose de son côté le concept de provenance parallèle, afin de « situer les différentes visions du monde et perspectives multiples rattachées aux archives ». C’est-à-dire qu’on ne considère plus qu’il y a un seul créateur pour un document, mais qu’il peut y en avoir plusieurs, qui évoluent dans des cadres contextuels, culturels différents. Conséquemment, la provenance parallèle permet de tenir compte, par exemple, des différentes dynamiques de pouvoir qui s’articulent autour de la création des archives ainsi que des différentes visions du monde entre les peuples colonisateurs et les membres des Premières Nations.

Dans une perspective postcoloniale, Kimberly Christen et Jane Anderson introduisent la notion de slow archives, une méthodologie nouvelle qui encourage les archivistes à réfléchir aux relations qui ont forgé les documents. En concrétisant le slow archiving à travers des actions concrètes, comme la description critique, l’objectif est d’inscrire la pratique dans un processus de décolonisation.

Le travail de ces auteurs propose donc une vision critique du principe du respect des fonds, non pas en contestant sa validité, mais en proposant une nouvelle définition de la provenance, plus en phase avec les dimensions socio-économiques et culturelles.

Voir aussi

Bibliographie

• Jean Favier (dir.), La pratique archivistique française, Paris, Direction des archives de France, 1993 (nouvelle édition 2008).
• Carol Couture, Marcel Lajeunesse, L’archivistique à l’ère du numérique : les éléments fondamentaux de la discipline, Québec, Presses de l’Université du Québec, coll. « Gestion de l’information », 2014, 278 p.
• François Dansereau, « Déploiements des archives, altérités et espaces de mémoires relationnels : pour une archivistique éthique anticoloniale », Documentation bibliothèques, vol.67, no 3, 2021, p. 24-37
• Jane Zhang, The principle of original order and the organization and representation of digital archives, South Hadley, Simmons College Graduate School of Library and Information Science (thèse de doctorat en sciences de l’information), 2010, 204 p.
• Kimberly Christen, Jane Anderson, « Toward slow archives », Archival Science: International Journal on Recorded Information, vol.19, no 2, 2019, p. 87-166
• Robert Nahuet, « L’archivistique contemporaine à l’âge adulte : pertinence et actualité du respect des fonds », Archives, vol. 41, no 1, 2010, p.45-60

Articles connexes

• Guide des archives départementales