Repos dominical en France

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À l'instar du repos dominical en France, cette affiche canadienne de 1911 expose les activités interdites le dimanche en Ontario. Les restrictions telles que celles-ci ont aidé la ville de Toronto, la capitale de l'Ontario, à gagner les surnoms de « Toronto la Bonne » et de la « Rome Méthodiste ».

Le repos dominical en France est la pratique, en France, d'observer un jour de repos (non travaillé) le dimanche.

Historique[modifier | modifier le code]

Anciens textes[modifier | modifier le code]

Le repos dominical n'est pas une invention moderne, mais est au contraire déjà décrit dans certains textes anciens comme l'ancien testament[1] : « Observe le jour du sabbat pour le sanctifier, comme te l'a commandé Yahvé, ton Dieu. Pendant six jours tu travailleras et tu feras tout ton ouvrage, mais le septième jour est un sabbat pour Yahvé ton Dieu. Tu n'y feras aucun ouvrage, toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bœuf, ni ton âne ni aucune de tes bêtes, ni l'étranger qui est dans tes portes. Ainsi, comme toi-même, ton serviteur et ta servante pourront se reposer. »

D'après les mêmes sources, ceci est rappelé par Moïse : « Jusqu'à quand refuserez-vous d'écouter mes commandements et mes lois? Voyez, Yahvé vous a donné le sabbat, c'est pourquoi le sixième jour il vous donne du pain pour deux jours. Restez chacun là où vous êtes, que personne ne sorte de chez soi le septième jour »

Ce Repos dominical s'est ensuite développé dans l'Empire romain.

Sous l'Ancien régime[modifier | modifier le code]

Ouvrant son « Histoire du dimanche de 1700 à nos jours » par un chapitre Ier intitulé : « Quand dimanche était jour du Seigneur », l’historien Robert Beck montre bien dans quelle mesure le repos hebdomadaire est issu de la tradition chrétienne, même si le dimanche se caractérise à l’origine comme le premier jour de la semaine tant dans la tradition judaïque que dans la tradition gréco-latine. Il y rappelle notamment que « l’assistance à la messe, obligatoire, constitue la pierre angulaire de l’édifice de sanctification du dimanche » : au cours du Moyen Âge et de la Renaissance, plusieurs conciles confirment en effet le devoir de se rendre à la grand-messe dominicale (qui contraste avec l'austérité de l'office des églises réformées). À la fin du XVIIe siècle, la quasi-totalité des Français se rend alors à l’église le dimanche.

Il décrit également de quelle façon « vers la fin de l’Ancien régime (…) le dimanche commence à changer sensiblement de caractère pour prendre de plus en plus celui d’un jour de fête, à laquelle les classes populaires des villes et des campagnes participent », remplaçant la promenade dominicale réservée aux aristocrates qui choisissent dès lors de rejoindre leur maison secondaire dimanche. De plus, le discours des Lumières (particulièrement Montesquieu condamnant ce jour oisif au nom de la morale et Voltaire au nom de l'économie) contribue notamment à l'inobservance de la règle du repos dominical dans le commerce, l'artisanat mais aussi les campagnes. L'État désacralise aussi ce jour en faisant de plus en plus appel au curé pour annoncer des règlements ou festivités officielles. Ainsi, les vêpres se voient concurrencer par les professions qui travaillent ou par une fréquentation accrue des cabarets, bals et guinguettes (développées particulièrement jusqu'à la révolution industrielle pour les artisans chômant le « Saint Lundi », tradition particulièrement vivace à Paris, en Angleterre ou aux Pays-Bas). Seules les femmes de la bourgeoisie, reléguées au rang d'« ilotes de la République », sont exclues de ces réjouissances et se retrouvent en majorité à la messe dominicale[2].

Durant la Révolution française[modifier | modifier le code]

Au début de la Révolution française, le dimanche reste un jour de culte mais on peut travailler ce jour puisque les lois de l'Église ne s'appliquent plus.

En France, le calendrier grégorien fut supprimé, sous la Convention nationale, par une commission spécialisée pendant le pontificat de Pie VI. Expérience relativement unique, fut mis en place un calendrier républicain, avec des semaines de dix jours[N 1],[3],[4].

Le dimanche était donc mécaniquement supprimé. Cela posa des problèmes de repos dans les campagnes, puisqu'on n'avait qu'un jour sur dix pour se reposer. Cela causa aussi des difficultés dans les régions frontalières, pour les échanges économiques[réf. nécessaire].

Robert Beck revient sur la période de la « tourmente révolutionnaire » et l’invention d’un « nouveau dimanche », le décadi, aux termes du calendrier entré en vigueur avec la publication du décret du . Mais il montre aussi comment le culte décadaire décline après le 30 prairial an VII : les citoyens seront entièrement libres de choisir leur jour de repos à partir du 7 thermidor an VIII. En effet, avec ce nouveau calendrier, il n'y avait plus que 36 jours chômés et 5 fêtes contre 52 dimanches et 25 fêtes religieuses précédemment.

Napoléon Ier poursuit cette dérégulation. Jean-Étienne-Marie Portalis, l'un des rédacteurs du Code civil, lui suggère de fixer un jour de repos hebdomadaire mais l'empereur refuse d'imposer le dimanche, laissant la liberté aux gens de travailler ce jour[2].

Au XIXe siècle[modifier | modifier le code]

Le calendrier grégorien et le dimanche furent rétablis en 1806.

L’ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII interdit ensuite de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. Cette ordonnance sera en partie reprise par la loi du 18 novembre de la même année mais elle est ineffective à partir du règne de Louis-Philippe car les sanctions ne sont plus appliquées dans un contexte de déchristianisation dans les milieux ouvriers où l'on préfère parfois de ne pas travailler le Saint-Lundi[5]. La révolution industrielle (encouragée par des entrepreneurs favorables au libéralisme économique) et la baisse de la pratique religieuse (à nuancer selon les régions françaises) sont à l'origine de l'essor du travail dominical, particulièrement pour le monde ouvrier.

Le catholicisme social de Charles de Montalembert encourage Alfred de Falloux à voter une loi sur le repos dominical en 1848 mais elle aussi échoue. À la même époque, l'industriel protestant Daniel Legrand demande qu'une loi sociale assure à nos populations après six jours de peine, un jour de repos[6].

Napoléon III, en même temps que de nombreuses mesures philanthropiques (Société philadelphique, Société alimentaire de Saint-Germain), le rend obligatoire par la circulaire du 15 décembre 1851[7]: Charles de Morny, ministre de l'intérieur, estime le repos du dimanche nécessaire à la santé et au développement intellectuel des classes ouvrières[8].

Au début de la Troisième république, le contexte de crise et de chômage redéveloppe le mouvement social en faveur du repos hebdomadaire. Des manifestations sont organisées dans plusieurs villes par les travailleurs privés de repos hebdomadaire, notamment des garçons-coiffeurs et employés de grands magasins travaillant jusqu'à 70 heures par semaine.

Sous le prétexte qu'elle avait été adoptée sous la Restauration[9], la loi du est abrogée par la loi du [10] qui supprime l’obligation de repos dominical, à l’exception des fonctionnaires[11]. Cette loi ouvre une période que l’historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire »[12].

La loi de 1906[modifier | modifier le code]

Après les lois de 1852, 1874, 1892 et 1900, consacrées respectivement au travail des fonctionnaires, des enfants, des femmes et des salariés, et qui ont posé la règle du repos dominical, c’est la loi du (votée, à la suite de la catastrophe de Courrières, par une chambre républicaine et anticléricale qui refuse la fatalité du début du XXe siècle : 45 % des employés avaient une espérance de vie inférieure à 40 ans) qui l'impose définitivement[13].

Cependant, cette loi de portée générale prévoit de nombreuses dérogations (domestique, ouvrier agricole) qu'accordent facilement les préfets aux employeurs du commerce et ne s'imposera qu'après la Première Guerre mondiale, en même temps que la journée des 8 heures introduite en 1919.

Principes généraux[modifier | modifier le code]

Actuellement, en France, un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures, auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).

Le repos dominical est la règle en France car, selon Robert Beck, « cette loi de 1906 reste en vigueur parce qu'elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ». Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie, au profit, selon le Conseil constitutionnel, de la santé et du bien-être publics[14].

Exceptions et dérogations[modifier | modifier le code]

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc.

Le Code du travail prévoit, dans certaines situations, des compensations obligatoires pour les salariés appelés à travailler le dimanche ; de telles compensations peuvent également résulter des conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise, auxquelles il conviendra donc de se reporter, ou être prévues par le contrat de travail

Il existe des exceptions, limitées par le code du travail (articles L. 3132-1 et suivants, et R. 3132-1 et suivants). La proposition de loi de Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, no 1254, déposée le 12 novembre 2008, a commencé à être discutée le 17 décembre 2008 ; la suite de la discussion a été renvoyée à une autre séance. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur cette proposition de loi le 5 décembre 2008. Ceci a abouti finalement à la « Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

En août 1986, Georges Chavanes, nouveau ministre du Commerce, de l'Artisanat et des Services, exprime avec force, dans le souci d'empêcher la concurrence déloyale et d'instaurer des relations plus équilibrées entre la distribution de masse et le petit commerce, son refus sans équivoque d'autoriser l'ouverture des grandes surfaces le dimanche[15].

En mars 1993, Michel Giraud, le nouveau ministre du Travail du gouvernement Balladur, propose une loi votée en décembre 1993 autorisant l’ouverture le dimanche des magasins spécialisés dans la culture.

De ce fait, la question du travail et de l’ouverture des magasins le dimanche est strictement encadrée par le code du travail et par les tribunaux : les juges doivent donc appliquer la loi de 1906 et à la convention de l'OIT.

L'employeur et sa famille ont le droit d'ouvrir un commerce le dimanche, mais n'ont pas le droit d'y faire travailler d'autres personnes[16].

En 2007, des exceptions existent, notamment les dérogations dites de plein droit. Les dérogations de plein droit[17] concernent notamment les hôpitaux, les hôtels et les musées. D'autres dérogations concernent les zones touristiques et d'animation culturelle. Par ailleurs, le préfet peut, dans certains cas, autoriser l'ouverture de magasins le dimanche ; le maire et l'inspection du travail peuvent également accorder des autorisations exceptionnelles. Pour l'UMP, ces justifications sont aléatoires : telle enseigne sera autorisée à ouvrir, telle autre non.

Jusqu'en 2007, en France, le travail le dimanche est compensé par un jour de repos hebdomadaire, mais peut ne pas être payé plus qu'un autre jour[18].

Le 18 mai 2009 Richard Mallié dépose une proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical. Dans son intitulé, la proposition de loi « réaffirme le principe du repos dominical »[19] et dispose que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche »[19].

Le dispositif de dérogations se limite à trois cas précis[20] :

  1. pour les commerces de détail dans les communes touristiques et les zones touristiques d’affluences exceptionnelles[21] ;
  2. au sein de « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE), où il existe déjà de véritables habitudes, anciennes, de consommation dominicale ;
  3. conformément aux recommandations du Conseil Economique et Social, les commerces de détail alimentaire pourront rester ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures, au lieu de 12 heures aujourd’hui.

Zone touristique internationale[modifier | modifier le code]

L'article 342 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [22], codifié dans le code du travail sous l'article L 3132-24[23]. a créé les zones touristiques internationales (ZTI).

Cet article précise que « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les ZTI peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Rétablissement du travail dominical[modifier | modifier le code]

Conflits médiatisés[modifier | modifier le code]

Affichette de la CFTC dans une rue de Paris en 2010.

De nombreux conflits entre employeurs, État et salariés ont été médiatisés, notamment dans les années 2007-2008, afin de pouvoir justifier la modification de la législation sur le travail le dimanche.

Le « préjudice au public » se manifeste le dimanche. Le type de commerce est un critère, mais bricolage, moquettes, habillement et électroménager n'ont pas été considérés comme motifs suffisant par la jurisprudence, dans la mesure où ces produits peuvent être achetés un autre jour. Pour ces[pas clair] commerçants, l'ouverture le dimanche est un enjeu important, dans la mesure où ils réalisent 30 à 35 % de leur chiffre d'affaires ce jour de repos. Toutefois, les syndicats représentants les salariés sont opposés à l'ouverture le dimanche.

En 2008, à Thiais, en Val-de-Marne, certains magasins de Thiais-Village peuvent ouvrir le dimanche, alors que d'autres non. Pour 21 commerçants, un juge des référés de Créteil a interdit l'emploi de salariés le dimanche, mais 12 d'entre eux ont obtenu du préfet une dérogation. Toutefois, des dérogations préfectorales sur l'ouverture le dimanche ont déjà été jugées illégales et donc annulées, notamment par le tribunal administratif de Cergy dans le Val-d'Oise en 2007.

Certains consommateurs estiment au contraire qu'il ne faut pas respecter la loi : « Tant que le salarié n'est pas forcé, les syndicats (de salariés) n'ont pas à se mêler de ça. » Certaines salariées veulent travailler le dimanche, lorsque le salaire est doublé ce jour-là.

L'ouverture le dimanche se fait parfois sans l'autorisation requise par la loi, mais certains magasins n'ouvrent pas ce jour, pour ne pas avoir à payer une amende de 1 000 euros par employé[24].

Le Conseil économique et social, après avoir été saisi par le premier ministre en octobre 2006 sur la question du travail le dimanche, recommande, dans un avis rendu public le 2 mars 2007, de « ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces et de maintenir le principe du repos dominical ». Le CES propose de modifier la législation, notamment pour les commerces alimentaires qui pourraient ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. Le CES recommande d'actualiser la délimitation des zones et des périodes touristiques. Le CES propose également pour tous les commerces, une « dérogation exceptionnelle de cinq dimanches de plein droit ».

Septembre 2011, six caissières d’un supermarché ED-Dia à Albertville sont en grève (le dimanche) depuis 2 ans[25].

Affrontement idéologique[modifier | modifier le code]

Politiquement, l'ouverture des grands magasins le dimanche a été promue par le président de la République d'alors, Nicolas Sarkozy, qui a notamment donné, par trois fois, ses arguments télévisés par lesquels il dénonce l'ouverture des magasins d'un côté de la rue de l'Élysée, alors qu'ils sont fermés de l'autre. Dans cette intervention, le chef de l'État dit constater que certains salariés sont contents de travailler le dimanche. Pour lui, l'administration est responsable de cette situation. Ce discours pourrait signifier le soutien au CES sur l'actualisation de la délimitation des zones et des périodes touristiques[pas clair].

Au contraire, au niveau européen, la Fédération des Verts, ainsi que les églises catholiques et protestantes, ont organisé à Berlin, le 4 juin 2008, une conférence sur le sauvegarde du dimanche comme jour de repos dominical.

En 2006, le député Pierre Lellouche a présenté à l'assemblée nationale la proposition de loi no 3262 « visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche »[26].

En 2015, lors de la discussion du projet de loi Macron, une enquête BVA de décembre 2014 avait estimé que 62 % des français étaient favorables à l'élargissement du travail dominical[27].

Impact économique[modifier | modifier le code]

Les deux principales raisons invoquées pour justifier le travail le dimanche sont d'une part une augmentation supposée du PIB ou de la croissance du PIB, et d'autre part, la possibilité envisagée pour les salariés travaillant le dimanche de bénéficier d'un salaire horaire supérieur à celui des salariés ne travaillant pas le dimanche. Pour Richard Mallié, député UMP, président du groupe de travail parlementaire, « dans certaines zones de chalandise engorgées, l’ouverture le dimanche permettrait d’améliorer la fluidité et donc de générer de la consommation. Elle créerait aussi du pouvoir d’achat pour les salariés majorés ce jour-là. »

Pour les opposants à l’ouverture des magasins le dimanche, la consommation des jours de semaine serait simplement reportée vers la journée du dimanche, et favoriserait la grande distribution, sans augmenter le PIB[28]. De plus, les majorations salariales s’appliquant uniquement pour les établissements comportant plus de onze salariés, peu de commerces seront concernés, sans compter les grandes enseignes qui créent des entités juridiques afin de contourner ce seuil[29].

Exemple des crèches[modifier | modifier le code]

En avril 2008, l’inspection du travail avait estimé que l'emploi de salariés le dimanche par une crèche serait illégal.

Le , Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille intervient donc auprès de la préfecture des Yvelines pour autoriser la crèche « Baby-Loup » à ouvrir le dimanche : « c’est une question de pragmatisme et de bon sens car cette crèche permet aux parents de travailler et crée des emplois. Ce qui a été fait ici mérite d’être développé au plan national »[30].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L’invention de ce calendrier se fit progressivement. Dès le lendemain de la prise de la Bastille (), l'usage était apparu d'appeler 1789 « l’an I de (l’ère de) la Liberté » ; les mois et jours étaient restés les mêmes, cependant[réf. nécessaire]. Le , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décidèrent à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France et le lendemain (jour anniversaire de l'adoption du premier article de la Constitution de 1789), la Convention nationale décréta que « Tous les actes publics sont désormais datés à partir de l'an I de la République ».
    C’est le que Charles-Gilbert Romme, rapporteur du groupe de travail nommé par le Comité d'instruction publique, présente devant la Convention (le Comité lui-même ayant eu droit à une présentation six jours auparavant) ce qui deviendra bientôt le calendrier républicain.
    Après certains ajustements, il entra en vigueur à partir du lendemain du décret de la Convention nationale du 14 vendémiaire an II (),« Un décret de la Convention, du 5 octobre 1793, mit en usage un nouveau calendrier. La proclamation de la République eut lieu le 22 septembre 1792, jour de l'équinoxe d'automne. Profitant de ce hasard, les révolutionnaires ont pris cette date pour ère et fixé le début de l'année au jour civil où tombe l'équinoxe d'automne pour le méridien de Paris. » dans Paul Couderc, Le Calendrier, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je », (réimpr. 8e éd.2000), 125 p. (ISBN 2130399592), p. 75. La nomenclature des mois et des jours continue d’évoluer dans les mois qui suivirent. Le décret fut refondu le 4 frimaire an II (), qui donna sa forme définitive au calendrier. Ce dernier décret abolit l'« ère vulgaire » pour les usages civils et définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français ». Pour les années suivantes, le premier jour de l'année serait celui de l'équinoxe vrai à Paris (ce qui tombait entre le 22 et le 24 septembre selon le calendrier grégorien). La première année est l'an I, il n'y a donc pas d'année zéro.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « http://www.eleves.ens.fr/aumonerie/en_ligne/pentecote04/seneve005.html »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), « Le repos du septième jour », Nathalie Ray et Nathalie Requin, sur le site http://www.eleves.ens.fr.
  2. a et b Alain Cabantous, Le dimanche, une histoire : Europe occidentale (1600-1830), Seuil, , 355 p. (ISBN 2021011828)
  3. Yann Fauchois : section « de la Régence à la Révolution (1715-1799) » du Journal de la France et des Français « Quarto Gallimard » (2001)
  4. Calendriers Saga
  5. Une brève histoire du repos dominical
  6. Chrétiens et socialistes avant Marx, André Biéler, 1982
  7. Leçon d'histoire de France: Saint-Germain-en-Laye, François Boulet, 2006
  8. Le repos dominical, une histoire millénaire
  9. La loi instaurant le repos dominical en 1906, issue d'un long conflit social
  10. Jean-Michel Leniaud, L'Administration des Cultes pendant la période concordataire, Nouvelles éditions latines, , 428 p. (ISBN 2723303799), p.26.
  11. La séparation des Églises et de l'État
  12. Histoire du dimanche: de 1700 à nos jours, Robert Beck, 1997
  13. [PDF] Loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers, JO. 14 juillet 1906.
  14. Conseil constitutionnel, Décision no 2009-588 DC du 06 août 2009.
  15. Le Quotidien de Paris, interview avec Jean-Pierre Thiollet, 6 août 1986, Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Quotidien de Paris" du 6 août 1986, sur le petit commerce, la concurrence et l'apprentissage. - vie-publique.fr
  16. Exposé des motifs de la proposition de loi visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche No 3262 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche
  17. Article L. 221-9 du code du travail
  18. Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
  19. a et b Richard Mallié, François Baroin, Marc Le Fur, « Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires », sur Assemblée Nationale,
  20. Assemblée Nationale, « Réponse du Ministre de Travail, Questions au Gouvernement, Assemblée Nationale », sur Assemblée Nationale,
  21. Xavier Darcos, « Réponse du Ministre de Travail, Questions au Gouvernement, Assemblée Nationale" », Dailymotion,
  22. Loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
  23. Article L 3132-24 du Code du travail
  24. Accueil - Le travail du dimanche
  25. La longue grève des caissières d'Albertville contre le travail dominical obligatoire - Gagner plus à quel prix ? - Basta !
  26. No 3262 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche visant à modifier l'article L. 221-5 du code du travail afin de permettre l'ouverture des commerces le dimanche
  27. Thierry Pech et Gilles Finchelstein, Cessons de dramatiser la modeste extension du travail du dimanche dans Le Monde du 18 décembre 2014 p. 19
  28. http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2328175&rubId=4079
  29. Martine Orange, « Le travail le dimanche servira d'abord les intérêts des grandes enseignes », sur Médiapart,
  30. Le Parisien, 25 juillet 2008.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Religions

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sites gouvernementaux
Sites partisans