Renvoi de l'état clérical
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Le renvoi de l'état clérical (anciennement réduction à l'état laïque ou laïc, ou encore laïcisation dans un langage plus journalistique) est une procédure de l'Église catholique par laquelle un clerc, séculier ou régulier, perd tous ses droits et est suspendu de ses devoirs comme clerc reconnu par l'Église catholique, quel que soit son rang[1], soit par sanction, soit à sa demande[2]. Canoniquement, c'est la sanction la plus grave que puisse prendre l'Église vis-à-vis d'un de ses ministres du culte.
La formule « réduction à l’état laïque » (reductio clerici ad statum laicalem) de l'ancien Code de droit canonique de 1917[3] a été révisée par le Code de droit canonique de 1983, qui parle désormais de « renvoi de l'état clérical » (amissio status clericalis). L’expression abandonnée « être réduit à l'état laïque » signifie être « reconduit à l'état laïque »[2].
Procédure[modifier | modifier le code]
La procédure catholique est réglementée par les canons 290 à 293 du Code de droit canonique de 1983 qui reprennent les canons 211 à 214 du code pio-bénédictin de 1917 :
« Chapitre IV LA PERTE DE L'ÉTAT CLÉRICAL
Can. 290 - L'ordination sacrée, une fois validement reçue, n'est jamais annulée. Un clerc perd cependant l'état clérical :
- par sentence judiciaire ou décret administratif qui déclare l'invalidité de l'ordination sacrée ;
- par la peine de renvoi légitimement infligée ;
- par rescrit du Siège Apostolique ; mais ce rescrit n'est concédé par le Siège Apostolique aux diacres que pour des raisons graves et aux prêtres pour des raisons très graves.
Can. 291 - En dehors des cas du Can. 290, § 1, la perte de l'état clérical ne comporte pas la dispense de l'obligation du célibat, qui n'est concédée que par le seul Pontife Romain.
Can. 292 - Le clerc, qui perd l'état clérical selon les dispositions du droit, perd en même temps les droits propres à l'état clérical, et il n'est plus astreint à aucune des obligations de l'état clérical, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 291; il lui est interdit d'exercer le pouvoir d'ordre, restant sauves les dispositions du ⇒ can. 976; il est de ce fait privé de tous les offices et charges, et de tout pouvoir délégué.
Can. 293 - Le clerc qui a perdu l'état clérical ne peut de nouveau être inscrit parmi les clercs, si ce n'est par rescrit du Siège Apostolique. »
Cette perte de l'état clérical est prononcée par une sentence judiciaire qui clôt un procès canonique. Ce procès est bien distinct de l'action d'abandon de la prêtrise ou de la vie religieuse par décision unilatérale du prêtre ou du moine. Dans ce dernier cas, ces prêtres ou moines sont appelés dans la langue populaire défroqués.
Ce changement d'état ne remet pas en cause de la sacrement de l'ordre, qui ne peut être dissous[4].
La peine canonique de renvoi de l'état clérical est la plus grave qu'on puisse infliger à un clerc. Elle est portée pour de très graves raisons portant sur la foi ou les mœurs. Elle n'emporte pas dispense de l'obligation du célibat, laquelle ne peut être concédée que par le pontife romain.
Cas récents[modifier | modifier le code]
Le , le pape François a renvoyé de l'état clérical le cardinal américain Theodore McCarrick en raison d'abus sexuels sur mineurs.
Le , le père Preynat a été renvoyé de l'état clérical en raison d'abus sexuels sur mineurs[5].
À la suite de la réouverture du dossier par le pape François et le Dicastère pour la Doctrine de la foi, l’évêque Roger Vangheluwe a été renvoyé de l'état clérical le 20 mars 2024[6].
Références[modifier | modifier le code]
- Anita S. Bourdin, « Nouvelles normes juridiques : La « réduction à l’état laïc » », Zenit, (lire en ligne, consulté le )
- Cédric Burgun (Vice-doyen de la faculté de droit canonique de l'institut catholique de Paris), « Que veut dire être « réduit à l’état laïque » ? », La Croix, (lire en ligne, consulté le )
- « Canon N° 2305 Code de Droit Canonique (1917) CIC/1917 », sur droitcanonique.fr
- Philippe Toxé, « L’iter processualis de la dispense des obligations de l’État clérical », L'Année canonique, vol. LVII, no 1, , p. 331-355 (DOI 10.3917/cano.057.0331, lire en ligne)
- Justin Bouche, « Lyon : le prêtre pédophile Bernard Preynat renvoyé de l’état clérical », Lyon Capitale, (lire en ligne, consulté le )
- « Violences sexuelles dans l'Eglise : l'ancien évêque de Bruges Roger Vangheluwe renvoyé de l'état clérical par le pape François », RTBF (consulté le )
