Registre du commerce (Suisse)

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Le Registre du commerce ou RC, est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales. Il publie également certaines informations les concernant.

Caractéristiques juridiques

Le RC est régi par l'ordonnance sur le registre du commerce (ROC, RS 221.411) qui contient également les modalités d'exécution. Chaque canton est tenu de posséder un RC, mais il est libre d'en créer plusieurs pour les répartir par régions ou districts.

La majorité des cantons ne possède qu'un RC central qui recense la totalité des raisons sociales présentes sur son territoire, à l'exception de :

canton de Berne
quatre RC répartis par zone : Berne-Mittelland, Emmental-Oberaargau, Jura bernois-Seeland et Oberland bernois
canton du Tessin
huit RC répartis par district : Mendrisio, Lugano, Locarno, Vallemaggia, Bellinzona, Riviera, Blenio et Leventina
canton du Valais
trois RC répartis par région : Haut-Valais, Bas-Valais et Valais central

Inscription au Registre du commerce

Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, à moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de 100 000 CHF. Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne devient obligatoire qu'avec condition :

Inscription obligatoire

Inscription obligatoire sous condition

Inscription facultative

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes