Registre du commerce (Suisse)
Le Registre du commerce ou RC, est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales. Il publie également certaines informations les concernant.
Caractéristiques juridiques
Le RC est régi par l'ordonnance sur le registre du commerce (ROC, RS 221.411) qui contient également les modalités d'exécution. Chaque canton est tenu de posséder un RC, mais il est libre d'en créer plusieurs pour les répartir par régions ou districts.
La majorité des cantons ne possède qu'un RC central qui recense la totalité des raisons sociales présentes sur son territoire, à l'exception de :
- canton de Berne
- quatre RC répartis par zone : Berne-Mittelland, Emmental-Oberaargau, Jura bernois-Seeland et Oberland bernois
- canton du Tessin
- huit RC répartis par district : Mendrisio, Lugano, Locarno, Vallemaggia, Bellinzona, Riviera, Blenio et Leventina
- canton du Valais
- trois RC répartis par région : Haut-Valais, Bas-Valais et Valais central
Inscription au Registre du commerce
Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, à moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de 100 000 CHF. Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne devient obligatoire qu'avec condition :
Inscription obligatoire
- Société en commandite simple
- Société anonyme (SA)
- Société en commandite par actions (SCA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Coopérative
- Fondation
- Institution de droit public
Inscription obligatoire sous condition
- Entreprise individuelle dès 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel
- Association avec but commercial
Inscription facultative
- Entreprise individuelle en dessous de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel
- Association sans but lucratif
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Zefix Index central des raisons de commerce
- Office fédéral du registre du commerce (OFRC)
- Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
- Premier article concerenant le RC dans le Recueil systématique du droit fédéral
- Annuaire des registres du commerce de Suisse romande
- Aperçu par des registres du commerce de Suisse
