Recès d'Empire

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Première page du Recès de la Diète d’Empire (25 février 1803)

Le Recès de la Diète d’Empire (en allemand : Reichsdeputationshauptschluss ou Hauptschluss der außerordentlichen Reichsdeputation) est une résolution (recès) de la dernière séance de la Diète d’Empire tenue le 25 février 1803 à Ratisbonne (Allemagne). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La diète l'approuve le 24 mars 1803 et l'empereur le ratifie le 27 avril suivant. Il avait été décidé, suite à l’accord entre la France et l’Autriche de 1802 et en conséquence du traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la première République française au cours des guerres de la Révolution française.

D’autres princes, qui ne possédaient pourtant rien sur la rive gauche du Rhin, obtiennent des avantages territoriaux. Pour complaire au tsar, Napoléon Bonaparte obtient que le duc d’Oldenbourg reçoive le nord-est de la principauté épiscopale de Münster. L'électorat de Hanovre s’agrandit de l’évêché d’Osnabrück.

Le Recès d’Empire bouleverse le Saint-Empire dans la mesure où les principautés ecclésiastiques disparaissent, ainsi que 45 villes libres sur 51. Les princes sont indemnisés bien au-delà des pertes subies. Les souverains obtiennent l’autorisation de séculariser tous les biens d’Église se trouvant sur leur territoire. La puissance impériale s’en trouve fragilisée alors que la France renforce son influence dans le monde germanique en ayant joué la carte des États moyens et de la Prusse contre l’empereur. Le Recès d’Empire mécontentait gravement les chevaliers qui allaient devenir de farouches opposants à Bonaparte.

Pertes et gains (superficie (en km²) et population, chiffres arrondis)
Pertes Profits
km² Habitants km² Habitants
Prusse 2 000 140 000 12 000 600 000
Bavière 10 000 600 000 14 000 850 000
Baden 450 30 000 2 000 240 000
Würtemberg 400 30 000 1 500 120 000

Contexte[modifier | modifier le code]

L'article 7 du traité de Lunéville prévoit le « dédommagement » des « princes et États de l'Empire » qui « se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie », par la « cession que fait l'Empire à la République française » et que, « en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastadt, l’Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d’après ces bases, seront ultérieurement déterminés ».

Négociation préalables[modifier | modifier le code]

Cinq traités bipartites sont signés, à Paris :

  • un traité signé le 23 mai 1802, entre la France et la Prusse, relatif aux indemnités de celle-ci :
  • un second traité signé le même jour, entre la France et la Prusse, relatif aux réclamations de la maison de Nassau-Orange ;
  • un traité signé signé le lendemain, 24 mai, entre la France et la Bavière, relatif aux intérêts de celle-ci ;
  • un traité signé le 3 juin suivant, entre la France et la Russie, par lequel celles-ci conviennent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités et dressent, à cet effet, un plan général destiné à être présenté à la diète ;
  • un traité signé le 20 juin suivant, entre la France et le Wurtemberg.

Députation extraordinaire[modifier | modifier le code]

Le 2 octobre 1801, la diète d'Empire nomme la députation extraordinaire. Son avis est ratifié par l'Empereur le 7 novembre suivant. Elle comprend quatre princes-électeurs — Mayence, Saxe, Bohème et Brandebourg — et quatre membres du collège des princes — Bavière, Wurtemberg, le grand-maître de l'ordre teutonique et Hesse-Cassel. Le collège des villes d'Empire n'est pas représenté. Elle s'assemble le 24 août 1802. L'archevêque de Mayence y délègue le baron d'Albini, Franz Joseph von Albini ; le roi de Bohème, de Schraut puis le comte de Coloredo-Mansfeld ; l'électeur de Saxe, de Globig ; l'électeur de Brandebourg, le comte de Gœrtz et Hœnliein ; le duc de Bavière, le baron de Rechberg et Rothenlœwen ; le grand-maître de l'ordre teutonique, le baron de Nordegg-Rabenau ; le duc de Wurtemberg, le baron de Norman, suppléé, lors de la première séance, par le baron de Bühler ; et le landgrave de Hesse-Cassel, de Gunterrode puis Starkloff.

Princes-électeurs[modifier | modifier le code]

Article principal : Prince-électeur.

Le nombre des princes-électeurs est porté de neuf à dix.

Deux archevêques perdent la qualité de prince-électeur :

  • le prince-archevêque de Cologne ;
  • le prince-archevêque de Trèves.

L'archevêque de Mayence conserve sa qualité de prince-électeur ainsi que celle d'archichancelier. Mais le siège de l'électorat est transféré à Ratisbonne.

Cinq princes laïques conservent la qualité de prince-électeur :

  • le roi de Bohême ;
  • le duc de Bavière ;
  • le margrave de Brandebourg ;
  • le duc de Brunswick-Lunebourg ;
  • le duc de Saxe (-Wittemberg)

Quatre autres princes laïques sont élevés au rang de prince-électeur :

  • l'archiduc grand-duc ;
  • le margrave de Bade ;
  • le duc de Wurtemberg ;
  • le landgrave de Hesse-Cassel.

Collège des princes[modifier | modifier le code]

Le nombre des états impériaux représentés au collège des prince de la diète est réduit.

Ordre Nom Antériorité Commentaire
1 Archiduché d'Autriche Bohême
2 Haute-Bavière Bavière
3 Duché de Styrie N Bohême
4 Duché de Magdebourg Brandebourg
5 Salzbourg Salzbourg
6 Basse-Bavière N Bavière
7 Principauté de Ratisbonne Ratisbonne
8 Sulzbach N Bavière
9 Ordre Teutonique
10 Neubourg Bavière
11 Barmberg Bavière
12 Duché de Brême Brunswick-Lunebourg
13 Margraviat de Misnie Saxe
14 Duché de Berg N Bavière
15 Wurzbourg Bavière
16 Duché de Carinthie N Bohême
17 Principauté d'Eichstätt Salzbourg
18 Duché de Saxe-Cobourg
19 Bruchsal T Bade
20 Duché de Saxe-Gotha
21 Ettenheim T Bade
22 Duché de Saxe-Altenbourg
23 Constance Bade
24 Duché de Saxe-Weimar
25 Augsbourg Bavière
26 Duché de Saxe-Eisenach
27 Hildesheim Brandebourg
28 Principauté de (Brandebourg-) Ansbach Brandebourg
29 Principauté (héréditaire) de Paderborn Brandebourg
30 Principauté de (Brandebourg-) Bayreuth Brandebourg
31 Bavière
32 Principauté de (Brunswick-) Wolfenbüttel
33 Landgraviat de Thuringe N
34 Brunswick-Lunebourg Brunswick-Lunebourg
35 Passau Bavière
36 Principauté de (Brunswick-) Calenberg Brunswick-Lunebourg
37 Principauté de Trente Bohême
38 Principauté de (Brunswick-) Grubenhagen Brunswick-Lunebourg
39 Principauté de Brixen Bohême
40 Halberstadt Brandebourg
41 Duché de Carniole N Bohême
42 Margraviat de Bade-Bade Bade
43 Wurtemberg-Teck N Wurtemberg
44 Margraviat de Bade-Durlach Bade
45 Osnabrück Brunswick-Lunebourg
46 Verden Brunswick-Lunebourg
47 Principauté épiscopale de Münster Brandebourg
48 Bade
49 Principauté de Lübeck
50 Duché de Wurtemberg Wurtemberg
51 Hanau Hesse
52 Holstein-Glückstadt
53 Fulde
54 Holstein-Oldenbourg
55 Kempten Bavière
56 Mecklembourg-Schwerin
57 Elwangen Wurtemberg
58 Mecklembourg-Güstrow
59 Ordre de Malte
60 Landgraviat de Hesse-Darmstadt
61 Berchtolsgaden Salzbourg
62 Landgraviat de Hesse-Cassel Hesse
63 Duché de Westphalie N
64 Poméranie citérieure
65 Holstein-Plœn N
66 Poméranie ultérieure Brandebourg
67 Landgraviat de Brisgau N
68 Duché de Saxe-Lauenbourg Brunswick-Lunebourg
69 Corvey
70 Principauté de Minden Brandebourg
71 Misnie Saxe
72 Leuchtenberg Bavière
73 Anhalt
74 Saxe-Henneberg
75 Schwerin
76 Camin Brandebourg
77 Ratzebourg
78 Hirschfeld Hesse
79 Tyrol N Bohême
80 Tubingen N Wurtemberg
81 Querfurth N Saxe
82 Aremberg T
83 Principauté de Hohenzollern-Hechingen
84 Fritzlar N Hesse
85 Lobkowitz
86 Salm-Salm
87 Dietrichtein
88 Nassau-Hadamar
89 Zwiefalten N Wurtemberg
90 Nassau-Dilenbourg
91 Auersberg
92 Starckenbourg N
93 Ostfrise Brandebourg
94
95 Schwarzenberg
96 Gottingen N Brunswick-Lunebourg
97 Mindelheim N Bavière
98 Principauté de Liechtenstein
99 Tour et Taxis
100 Schwarzbourg
101 Landgraviat d'Ortenau N
102 Aschaffenbourg N Ratisbonne
103 Elschsfeld Brandebourg
104 Blankenbourg
105 Stagard N
106 Erfurth N Brandebourg
107 Nassau-Usingen N
108 Nassau-Weilbourg N
109 Principauté de Hohenzollern-Sigmaringen  ?
110 Salm-Kyrbourg  ?
111 Furstenberg-Baar et Stuhlingen N
112 Schwarzenberg-Klettgau N
113 Tour et Taxis / Buchau N
114 Waldeck N
115 Löwenstein-Wertheim N
116 Œttingen-Spielberg N
117 Œttingen-Wallerstein N
118 Solms-Braunfels N
119 Hohenlohe-Neuenstein N
120 Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst N
121 Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein N
122 Isembourg-Bierstein N
123 Kaunitz-Rittberg N
124 Reuss-Plauen-Graiz N
125 Principauté de Linange N
126 Ligne N
127 Looz N
128 Comtes de Souabe
129 Comtes de Wettéravie
130 Comtes de Franconie
131 Comtes de Westphalie

Villes d'Empire[modifier | modifier le code]

Les villes d'Empire suivantes sont abolies :

Les six villes d'Empire suivantes sont maintenues :

Électorat de Bavière[modifier | modifier le code]

La maison de Wittelsbach est la plus touchée par l'annexion de la rive gauche du Rhin si bien que l'électorat de Bavière reçoit en compensation :

L'électeur de Bavière, membre de la confédération du Rhin, obtient de Napoléon l'érection de son électorat en royaume de Bavière (1806).

Nassau[modifier | modifier le code]

Le duché de Nassau obtient :

Hesse-Darmstadt[modifier | modifier le code]

Le landgraviat de Hesse-Darmstadt est érigé, en 1806, en grand-duché de Hesse.

Duché de Wurtemberg[modifier | modifier le code]

L’électorat de Wurtemberg obtient :

Le duché est érigé, en 1806, en royaume de Wurtemberg.

Prusse[modifier | modifier le code]

Le royaume de Prusse est largement indemnisé en obtenant

Duché d’Arenberg[modifier | modifier le code]

Louis-Engelbert, duc d'Arenberg, dont l'ensemble des territoires était situés sur la rive gauche du Rhin, perdit l'essentiel de ses possessions. En exécution de l’article 7 de la résolution, il lui fut assigné, à titre d’indemnité, le comté de Recklinghausen (Ruhr), qui faisait partie de l’électorat de Cologne, et le bailliage de Meppen (Allemagne), dépendant de l’ancienne principauté épiscopale de Münster. Ces deux pays, dont la population était d’environ soixante et dix mille âmes, furent érigés en duché d'Arenberg-Meppen.