Réunion de la Corse à la France

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Le décret de réunion de la Corse à la France est le décret adopté par l'Assemblée nationale constituante le , sur la proposition de Christophe Saliceti, à la suite de la lecture des lettres de la commune de Bastia et d'habitants d'Ajaccio, réitérant les cahiers de doléances.

Après avoir été sanctionné par Louis XVI, par lettre patente de , il devient la loi des 30 novembre 1789 = janvier 1790.

Textes[modifier | modifier le code]

Cahiers de doléances (extraits)[modifier | modifier le code]

Lettre de la commune de Bastia (extrait)[modifier | modifier le code]

[…]

Vous êtes, Messieurs, chargés par vos cahiers de demander que l'île de Corse soit déclarée partie intégrante de la monarchie et nous ne pouvons vous cacher que nous sommes très étonnés de voir que vous ne présentez jamais cette demande à l'Assemblée nationale.

Vous avez beau nous dire que votre admission comme députés nous déclare par le fait province de France, cela ne suffit pas. Le ministère nous a conquis par la force, et d'après un traité passé avec la République de Gênes, qui n'avait nullement le droit de nous céder. Pour notre sûreté et pour que nous soyons Français à jamais, ce qui est notre unique vœu, il nous faut un décret de la nation sur une demande faite par vous, Messieurs, qui êtes nos représentants librement et légalement élus.

Nous attendons votre réponse avec le plus grand empressement et soyez sûrs qu'elle décidera de la tranquillité du pays.

[…]

Signé : Galearni, Guasco [et] Morati, membres de la commune de Bastia.

Lettre d'habitants de la ville d'Ajaccio (extrait)[modifier | modifier le code]

[…]

[Le] vœu général [du peuple corse], exprimé librement dans ses cahiers, est d'être réuni à la nation française devenue libre, et […] toute sa crainte est d'être remis sous le joug des Génois, ou de continuer d'être gouverné militairement, comme il l'a été jusqu'à ce jour.

Proposition de Christophe Saliceti[modifier | modifier le code]

   Je demande qu'il soit rendu sur-le-champ un décret par lequel il est déclaré que la Corse fait partie de l'empire français ; que ces habitants doivent être régis par la même question que les autres Français, et que dès à présent le roi sera supplié d'y faire parvenir et exécuter les décrets de l'Assemblée nationale.

Christophe Saliceti, Proposition de décret.

Propositions d'amendements[modifier | modifier le code]

Décret de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

L'île de Corse est déclarée partie de l'empire français ; ses habitants seront régis par la même constitution que les autres Français, et dès à présent le roi est supplié d'y faire parvenir et publier tous les décrets de l'Assemblée nationale.

Notes[modifier | modifier le code]