Résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 1874
Caractéristiques
Date 12 juin 2009
Séance no  6 141
Code S/2009/301 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Non-prolifération nucléaire
République populaire démocratique de Corée
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2009
Drapeau de la République populaire de Chine Chine · Drapeau des États-Unis États-Unis · Drapeau de la France France · Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni · Drapeau de la Russie Russie

Membres non-permanents

Drapeau de l'Autriche Autriche · Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso · Drapeau du Costa Rica Costa Rica · Drapeau de la Croatie Croatie · Drapeau du Japon Japon · Drapeau de la Libye Libye · Drapeau du Mexique Mexique · Drapeau de la Turquie Turquie · Drapeau de l'Ouganda Ouganda · Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viet Nam

La résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a été adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le . La résolution, qui place le texte sous le chapitre VII, article 41, de la charte des Nations unies, impose des sanctions économiques et commerciales à la Corée du Nord pour le non-respect de la résolution 1718 dans le cadre de la crise provoqué par le programme d'armes nucléaires en Corée du Nord.

Adoption[modifier | modifier le code]

La résolution a été adoptée à l'unanimité. Le Conseil condamne l'essai nucléaire du , qui est en violation flagrante des précédentes résolutions 1695 et 1718 du Conseil[1]. La résolution a désormais force de loi en vertu du droit international[2].

Mesures[modifier | modifier le code]

Les mesures incluses dans la résolution :

  • Autorisent les États membres à inspecter, « en accord avec leurs autorités et législations nationales et en accord avec la loi internationale », les cargaisons nord-coréennes sur terre, mer et aériennes, et à détruire n'importe quel produit suspecté d'être relié au programme nucléaire de la RPDC[2].
  • Exigent que le gouvernement nord-coréen reprenne immédiatement les pourparlers à six et renonce à son annonce de retrait du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[3].
  • Préviennent les services financiers qui pourraient contribuer au développement d'armes nucléaires, de missiles balistiques ou de programmes connexes[4].
  • Chargent les États membres de ne pas fournir d'aide financière au programme nucléaire de la RPDC, de ne fournir aucun prêt au pays, sauf à des fins humanitaires ou pour des raisons de développement[4].
  • Étendent l'embargo sur les armes de la Corée du Nord par l'interdiction de toutes les exportations d'armes du pays et de la plupart des importations, à l'exception des armes de petit calibre, des armes légères et du matériel connexe - les États membres doivent aviser le Conseil de sécurité cinq jours avant la vente des armes[5],[6].
  • Exigent que la Corée du Nord mette fin à son programme d'armes nucléaires, cesse la conduite de ses essais nucléaires ainsi que ceux de ses missiles balistiques[5].
  • Demandent aux États membres d'informer le Conseil des mesures qu'ils prennent pour appliquer les sanctions dans les 45 jours[7].
  • Affirment l'engagement du Conseil de sécurité pour un règlement pacifique et diplomatique de la situation[7].

Texte[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]