Résolution 17 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 17
Caractéristiques
Date 10 février 1947
Séance no  101
Vote Pour : 9
Abs. : 2
Contre : 0
Sujet la question grecque
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La Résolution 17 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui décide que la commission d'enquête créée par la résolution 15 n'est pas habilitée à demander aux pays concernés (Albanie, Bulgarie, Grèce et Yougoslavie) de surseoir à l'exécution de condamnés à mort, sauf si le témoignage de ces personnes peut éclairer la commission.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]