Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 16
Caractéristiques
Date 10 janvier 1947
Séance no  91
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet territoire libre de Trieste
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1947
Drapeau de la République de Chine Chine · Drapeau des États-Unis États-Unis · Drapeau de la France France · Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni · Drapeau de l'URSS URSS

Membres non-permanents

Drapeau de l'Australie Australie · Drapeau de la Belgique Belgique · Drapeau du Brésil Brésil · Drapeau de la Colombie Colombie · Drapeau de la Pologne Pologne · Drapeau de la Syrie Syrie

La Résolution 16 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 10 janvier 1947 et qui approuve 3 documents :

  • instrument relatif au territoire libre de Trieste,
  • statut permanent du territoire libre de Trieste,
  • instrument relatif au port franc de Trieste.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Texte[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]