Résolution 1410 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1410
| Date | 17 mai 2002 |
|---|---|
| Séance no | 4 534 |
| Code | S/RES/1410 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation au Timor oriental |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La Résolution 1410 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée à l'unanimité le . Après avoir rappelé les résolutions antérieures sur le Timor oriental, en particulier les résolutions 1272 (de 1999), 1338 (de 2001) et 1392 (en) (de 2002), le Conseil a créé la Mission d'appui des Nations unies au Timor oriental (MANUTO) pour remplacer l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental (ATNUTO)[1].
Résolution[modifier | modifier le code]
Observations[modifier | modifier le code]
Le Conseil de sécurité a félicité le peuple est-timorais d’avoir conduit le territoire à l’indépendance et a salué le succès de la tenue d’élections législatives et présidentielles. Il s'est félicité des mesures prises par les dirigeants du Timor oriental pour établir de bonnes relations avec les États voisins, mais a noté que les institutions du territoire restaient fragiles et nécessitaient une assistance.
Il a accueilli favorablement la recommandation du Secrétaire général Kofi Annan de créer une mission qui succéderait à l’ATNUTO pendant deux ans. En outre, le Conseil a reconnu les défis à long et à court terme pour la sécurité et la stabilité du Timor oriental.
Contenu[modifier | modifier le code]
La MANUTO a été créée pour une période initiale de 12 mois à compter du . Son mandat était de fournir une assistance aux structures administratives de base, à l’application des lois, à la sécurité par intérim et de contribuer au maintien de la sécurité au Timor oriental[2]. L'opération serait dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général et comprendrait une composante police de 1 250 officiers et une composante militaire comptant jusqu'à 5 000 hommes, dont 120 observateurs. Il a été demandé de donner effet aux programmes suivants[3]:
- Stabilité, démocratie et justice;
- Sécurité publique et application de la loi;
- Sécurité extérieure et contrôle aux frontières.
Les progrès accomplis dans l’achèvement des programmes devaient être étudiés, la réduction de la taille de la MANUTO ayant lieu dès que possible[4]. Le Conseil a en outre décidé que l'opération serait liée par les principes des droits de l'homme internationalement reconnus et qu'elle pouvait prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Au bout d'une période de deux ans, la MANUTO devait déléguer les responsabilités opérationnelles aux autorités du Timor oriental.
La communauté internationale a été instamment priée de fournir une assistance lors de la mise en place du Service de police du Timor oriental (en) et de la Force de défense du Timor oriental[5]. Le Conseil s'est félicité des progrès accomplis entre le Timor oriental et l'Indonésie dans la résolution des problèmes et a souligné l'importance de la coopération entre les deux gouvernements.
Enfin, le Secrétaire général a été prié de tenir le Conseil informé de la situation, en lui faisant un rapport tous les six mois sur la question.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1410 » (voir la liste des auteurs).
- « Security Council establishes support mission in East Timor », United Nations, (lire en ligne)
- Felicity Rogers, « The International Force in East Timor – Legal Aspects of Maritime Operations » (2005) 28(2) University of New South Wales Law Journal 566.
- Michael W. Doyle et Sambanis, Nicholas, Making war and building peace: United Nations peace operations, Princeton University Press, (ISBN 978-0-691-12275-5), p. 254
- Damien Kingsbury et Leach, Michael, East Timor: beyond independence, Monash University Press, (ISBN 978-1-876924-49-2), p. 41
- « Security Council establishes new UN mission in East Timor », United Nations News Centre, (lire en ligne)
