Résolution 1367 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1367
| Date | 10 septembre 2001 |
|---|---|
| Séance no | 4 366 |
| Code | S/RES/1367 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation au Kosovo |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1367 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 10 septembre 2001, après avoir rappelé les résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998) et réaffirmé notamment les résolutions 1244 (1999) et 1345 (2001), a mis fin à l'embargo sur les armes contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) après avoir que cette dernière a satisfait aux exigences du Conseil de sécurité de se retirer du Kosovo et de permettre l'ouverture d'un dialogue politique[1].
Le Conseil de sécurité a noté que les exigences contenues dans la résolution 1160 avaient été satisfaites et a également reconnu la situation difficile en matière de sécurité le long de la frontière administrative entre le Kosovo et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro). L’entrée des armes et des munitions au Kosovo sera toujours interdite. Le Secrétaire général Kofi Annan a déclaré que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) avait autorisé les organisations humanitaires et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à accéder au Kosovo[2].
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a mis fin à l’embargo sur les armes et dissous le Comité du Conseil de sécurité chargé de surveiller les sanctions[3].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1367 » (voir la liste des auteurs).
- « Council terminates prohibitions on arms sales to Yugoslavia », United Nations, (lire en ligne)
- Associated Press, « Security Council lifts arms embargo on Yugoslavia », USA Today, (lire en ligne)
- Vera Gowlland-Debbas et Tehindrazanarivelo, Djacoba Liva, National implementation of United Nations sanctions: a comparative study, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-04-14090-5), p. 10
