Résidences démontables ou mobiles

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Une résidence démontable ou mobile est une habitation sans fondations, transportable ou démontable facilement de manière que son implantation soit réversible. On compte par exemple les mobil homes, caravanes, yourtes, tipis, roulottes, micromaisons mobiles, péniches[1], etc.

Il existe des regroupements de résidences démontables ou mobiles formant des communautés ou coopératives d'habitants[2]: les parcs de maisons mobiles, les terrains familiaux ou aménagés privés, les campings. En France, on trouve aussi des aires d'accueil pour les Gens du voyage.

Règlementation française[modifier | modifier le code]

La loi ALUR de 2014, « dans l'objectif de prendre en compte l'ensemble des modes d'habitat, le décret prévoit deux séries de dispositions, relatives aux résidences démontables ou mobiles constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs »[3]

Définition des résidences dites démontables par la loi ALUR de 2014 :

« Art. R. * 111-46-1. Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables[3],[4]. »

Certains éléments amovibles des habitats (auvents, rampes d’accès, etc.) sont dispensés de formalités[5]

Autrefois confinées uniquement aux terrains de camping ou aux PRL (parcs résidentiels de loisirs), il est possible depuis la loi ALUR de 2014 d'installer une habitation mobile sur un terrain privé[6],[7]. Le terrain doit être situé dans une zone constructible[8] et ne pas interdire le stationnement de caravanes.

Les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable[9]. Il est possible de créer un terrain familial privé sur lequel plusieurs habitations mobiles sont installées[7], il faudra une déclaration préalable ou un permis d'aménager suivant la situation. Les habitations pouvant être habitées à l'année mais également louées.

Les raccordements eau, électricité et eaux usées seront également démontables ou alors pourront être autonomes (panneaux solaires, etc.).

Concernant les mobil homes : « Votre résidence mobile de loisirs doit être posée sur cales non fixées au sol et peut être stabilisée par des piquets, ou moyens similaires, pouvant être retirés rapidement, ou stabilisés par des vérins. Les raccordements des résidences mobiles de loisirs aux réseaux d'alimentation en eau, d'évacuation des eaux, d'électricité, de gaz, de téléphone, de télévision et autres réseaux similaires doivent s'effectuer conformément aux règlements, normes ou règles de l'art ou règles de l'article applicables en vigueur. Ils ne font pas perdre son caractère de mobilité à la résidence mobile de loisirs s'ils sont facilement démontables[10],[11]. »

Avant la loi ALUR, les habitats alternatifs posaient problème aux maires[12],[13],[14], les habitants s'installant souvent sur des terrains inconstructibles ; or, avant la loi ALUR, les yourtes habitées de manière permanentes et équipées étaient considérées comme des « constructions de droit commun » soit comme des maisons construites « en dur » par exemple[15].

Avant la loi ALUR[15] et après[8], les habitats alternatifs décrits comme « habitables à demeure » ne peuvent être installés sur des terrains non-constructibles même si les habitats sont démontables (exemple la yourte). Or les habitats alternatifs sont parfois posés sur des terrains inconstructibles, ce qui est illégal.

Certains habitants font le choix de vivre dans des logements alternatifs (yourtes et autres), d'autres y vivent par nécessité[16],[17],[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Christophe Tourné, « Les habitations « alternatives » se développent en Pays de Savoie », France Bleu, (consulté le 6 octobre 2017)
  2. Emilie Brouze, « Vivre dans une yourte ou entre amis : nouveau mode d’emploi », Rue89,
  3. a et b Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols, (lire en ligne)
  4. Claire Boulland, « Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié », sur Le Moniteur,
  5. Martine Kis, « Loi Alur et droit des sols : un décret pour préciser et toiletter », sur Le Courrier des maires,
  6. LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Article 132, (lire en ligne)
  7. a et b « Mobil-home sur terrain privé », Ooreka
  8. a et b « Code de l'urbanisme - Article L444-1 », Légifrance (consulté le 1er octobre 2017)
  9. Code de l'urbanisme - Article L444-1 (lire en ligne)
  10. « Achat - vente de résidence mobile home, terrain, parcelle : la législation », Mobil-home.com (consulté le 1er octobre 2017)
  11. « Réglementation Mobil-homes - Définition - FFCC », Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) (consulté le 1er octobre 2017)
  12. Frédéric Potet, « La guerre des yourtes », sur Le Monde, (consulté le 6 octobre 2017)
  13. « Bordeaux: Des occupants de yourtes devant le tribunal pour infraction au code de l'urbanisme », 20 minutes/AFP, (consulté le 6 octobre 2017)
  14. Stéphane Moreale, « Guerre des yourtes : une victoire au goût amer - Rue89 Bordeaux », Rue89 Bordeaux, (consulté le 6 octobre 2017)
  15. a et b « Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes - Sénat », Sénat (consulté le 6 octobre 2017)
  16. « Vivre dans une yourte : est-ce légal ? », sur La Dépêche,
  17. Laure Moysset, « Tribunal : « Je vis dans une yourte pas pour le plaisir, par nécessité » », sur L'Indépendant,
  18. Éric Dupin, Les défricheurs: Voyage dans la France qui innove vraiment, La Découverte, (ISBN 9782707190413, lire en ligne)