Réseau hydrographique du Puy-de-Dôme

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Réseau hydrographique du Puy-de-Dôme
Localisation du département du Puy-de-Dôme sur la carte des bassins hydrographiques français.
Localisation du département du Puy-de-Dôme sur la carte des bassins hydrographiques français.
Géographie
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Bassins
Bassins hydrographiques Adour-Garonne
Loire-Bretagne
Sous-bassins DCE Allier-Loire amont
Loire moyenne
Dordogne
Caractéristiques
Principaux cours d'eau Allier, la Dore, la Sioule, la Dordogne, la Rhue.
Longueur totale entre 8 000 km et 12 000 km
Planification
SDAGE SDAGE Adour-Garonne
SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Allier aval
Dore
Sioule
Loire amont
Haut-Allier
Alagnon
Cher amont
Dordogne amont

Le réseau hydrographique du Puy-de-Dôme est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département du Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans le Puy-de-Dôme.

Le réseau hydrographique départemental présente une longueur comprise entre 8 000 et 12 000 km de cours d'eau. 45 lacs et plans d'eau, alimentés par ces cours d'eau, complètent ce réseau, dont certains remarquables comme le lac Pavin, le lac Chambon (propriété du Conseil départemental) ou encore le lac d'Aydat.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Cours d'eau[modifier | modifier le code]

Notion de cours d'eau[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

  • la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
  • l’alimentation par une source ;
  • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Bassins versants et cours d'eau du Puy-de-Dôme[modifier | modifier le code]

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de sa source à la Vienne » et la « Dordogne ». Les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans des bassins versants homogènes, s'insérant eux-mêmes dans deux grands bassins versants : le bassin de la Loire et le bassin de la Dordogne.

Le bassin de la Loire regroupe les bassins de l'Allier, de la Dore, de la Sioule, du Cher, de la Loire et de l'Aumance au sein de la région hydrographique « la Loire de sa source à la Vienne ».

Le bassin de la Dordogne regroupe dans le département l'extrémité nord-est du bassin versant de la Dordogne et le bassin de la Rhue. La Dordogne prend naissance sur les flancs du puy de Sancy (1 885 m), point culminant du Massif central, dans la chaîne des monts Dore sur la commune de Mont-Dore. Elle se forme, par la réunion de deux torrents : la Dore et la Dogne. La Dore prend sa source à 1 694 mètres et reçoit à 1 366 mètres d'altitude la Dogne, au pied du puy de Sancy[3]. Le territoire du bassin de la Dordogne situé dans le département du Puy-de-Dôme, d'une superficie de 826,46 km2 appartient au sous-bassin de la Haute-Dordogne, lui-même d'une superficie de 6 179,01 km2 et couvrant cinq départements (le Puy-de-Dôme, le Cantal, la Creuse, la Corrèze et le Lot). Les cours d’eau principaux en sont l’Auze, la Cère, le Chavanon, la Diège, la Dordogne, le Doustre, la Luzège, la Maronne, la Rhue et la Sumène[4]. Dans le Puy-de-Dôme, les trois cours d'eau principaux qui font partie de ce bassin sont le Chavanon (qui marque la limite départementale avec les départements de la Corrèze et de la Creuse), la Dordogne et la Rhue.

Malgré une définition désormais précise de la notion de cours d'eau et une cartographie qui s'affine toujours plus, la longueur du réseau hydrographique départemental est fluctuante selon les auteurs : entre 8 000 et 12 000 km selon les services de l'État[5], 11 000 km selon la fédération de pêche[6] et 7 300 km selon le Conseil départemental[7].

Hydrologie des principaux cours d'eau[modifier | modifier le code]

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau du Puy-de-Dôme sont acquises grâce à un ensemble de 47 stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels,... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction,...). Ces 47 stations de mesures sont les suivantes :

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont[55] :

  • le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
  • le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
  • le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.
Carte des points nodaux et de leur zone d'influence dans le département du Puy-de-Dôme.

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés dans le SDAGE 2010-2015 Loire-Bretagne[56] et reconduits dans le SDAGE 2016-2021, sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent :

  • d’une part sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE[Note 1], piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE)[57] ;
  • d’autre part sur la gestion des crises (seuils d'alerte DSA, PSA et NSA ; et seuils de crise, DCR, PCR et NCR)[57].

Leur détermination repose principalement sur l’observation des équilibres ou déséquilibres actuels et sur l’expérience des situations de crise antérieures. Le département du Puy-de-Dôme est découpé en sept zones nodales se référant à sept points nodaux dont trois sont localisés dans le département. Leurs caractéristiques sont les suivantes[58] :

Cours d'eau Code point Localisation du point Équilibre ressource / besoin Gérer la crise Zone d'influence Commentaire
DOE (m3/s) DSA DCR
Allier AI3 station hydrométrique de Limons 16 10 9 Bassin de l'Allier entre les points AI3 et AI4 Axe réalimenté par la retenue de Naussac ; objectif de soutien d'étiage 14 à 10 m3/s à Vic-le-Comte
Allier AI4 station hydrométrique de Vic-le-Comte 14 10 8 Bassin de l'Allier entre les points AI4 et AI5, hors Alagnon Axe réalimenté par la retenue de Naussac ; objectif de soutien d'étiage 14 à 10 m3/s à Vic-le-Comte
Dore Dre station hydrométrique de Dorat 2,6 2.2 2 Bassin de la Dore en totalité

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau[modifier | modifier le code]

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du [59] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune (PAC) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres, le long des cours d'eau classés au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)[60]. Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte de ceux-ci[61].

Plans d'eau et milieux aquatiques[modifier | modifier le code]

Quarante-cinq lacs et plans d'eau complètent le réseau hydrographique[6] issus pour la plupart de l’activité volcanique, comme les lacs d'Aydat, de Chambon (propriété du Conseil départemental), Chauvet, de Guéry, de la Cassière, de Montcineyre, Pavin, de Servières et le Gour de Tazenat mais aussi les étangs du Chambon, d'Iloa, de Lachamp, et les lacs de Bort-les-Orgues, de Bourdouze, de Courty ou des Hermines[7].

Retenues d'eau[modifier | modifier le code]

Une retenue d'eau désigne un plan d'eau tel qu'un lac, un étang, etc. créé artificiellement par la construction d'un barrage, d'une digue, vanne ou autre type de barrière. Dix retenues sont liées à des barrages de classe A ou B[Note 2] situés dans le département du Puy-de-Dôme et une liée à un barrage situé en limite des départements de la Corrèze et du Cantal (barrage de Bort-les-Orgues).

Nom ouvrage Cours d'eau Classe Localisation Commune de localisation du barrage propriétaire hauteur Volume de la retenue Type Longueur Année mise en service Surface de la retenue Surface bassin versant Altitude crête Finalité Réf
Barrage d'Anchald la Sioule A Puy-de-Dôme Bromont-Lamothe EDF 21,5 m 1 150 milliers de m³ Enrochements 123 m 1986 17,3 ha 3 km² 665,2 m Hydroélectricité [62]
Barrage de Bort-les-Orgues la Dordogne A Cantal - Corrèze EDF 119 m 477 000 milliers de m³ Poids 390 m 1952 1073 ha 1010 km² 544,8 m Hydroélectricité [63]
Barrage des Fades la Sioule A Puy-de-Dôme Les Ancizes-Comps, Sauret-Besserve, Saint-Priest-des-Champs EDF 63,5 m 69 000 milliers de m³ Enrochements 235 m 1968 385 ha 1300 km² 508 m Hydroélectricité [64]
Barrage de Miodet le Miodet A Puy-de-Dôme Sauviat et Domaize EDF 24,1 m 570 milliers de m³ Poids 89 m 1903 5,35 ha 100 km² 356,4 m Hydroélectricité [65]
Barrage de Montaigut la Danne A Puy-de-Dôme Saint-Éloy-les-Mines Commune de Saint-Éloy-les-Mines 20,5 m 270 milliers de m³ Poids 108 m 1921 3 ha 2,1 km² 569,25 m Irrigation / Loisirs / Alimentation en eau [66]
Barrage des Pradeaux l'Enfer A Puy-de-Dôme Grandrif et Saint-Anthème BIRSECK HYDRO / HYDROWATT SARL 21,7 m 2 040 milliers de m³ Multi-voûtes 220 m 1940 24 ha 7,6 km² Hydroélectricité [67]
Barrage de Queuille la Sioule A Puy-de-Dôme Vitrac et Saint-Gervais-d'Auvergne EDF 28 m 5 920 milliers de m³ Poids 116 m 1905 36 ha 1350 km² 432 m Hydroélectricité [68]
Barrage de la Sep le ruisseau de la Sep A Puy-de-Dôme Saint-Hilaire-la-Croix Syndicat mixte pour l’aménagement de la Haute Morge/Somival 41 m 4 700 milliers de m³ Poids 145 m 1994 33 ha 27 km² 503,6 m Irrigation / Alimentation en eau [69]
Barrage d'Aubusson d'Auvergne la Couzon B Puy-de-Dôme Aubusson-d'Auvergne et Augerolles Communauté de communes du Pays de Courpière 13 m 1 400 milliers de m³ Terre 230 m 1990 27 ha 48 km² 412 m Activité touristique [70]
Barrage de La Bourboule la Dordogne B Puy-de-Dôme La Bourboule SARL SOPRELEC / EDF 19,5 m 380 milliers de m³ Poids 60 m 1897 4,2 ha 75 km² 842,7 m Hydroélectricité [71]
Barrage de Taurons le Taurons B Puy-de-Dôme Trémouille EDF 16,2 m 1200 milliers de m³ Enrochements 142,18 m 1971 24,5 ha 15 km² 871,7 m Hydroélectricité [72]

Domaine public fluvial[modifier | modifier le code]

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[73],[74].

Dans le département du Puy-de-Dôme, sont classés dans le domaine public fluvial de l'État les cours d'eau suivants[75],[76] :

  • la rivière Allier dans tout le département ;
  • la rivière Dore, de l'aval de Courpière jusqu'à sa confluence avec l'Allier.

Certaines retenues d'eau sont également dans le domaine public de l'État : le lac de retenue du barrage de Sauret-Besserve (ou barrage des Fades), le lac du barrage de Queuille, le lac en amont du barrage de Sauviat, le lac de retenue du barrage d'Anchald[77].

Gouvernance de bassin[modifier | modifier le code]

Bassins administratifs[modifier | modifier le code]

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Le Puy-de-Dôme est découpé en deux bassins : le bassin Adour-Garonne, correspondant au bassin de la Dordogne, et le bassin Loire-Bretagne, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. Le Puy-de-Dôme est découpé en trois sous-bassins : « Allier-Loire amont » et « Loire moyenne » dans le bassin Loire-Bretagne et « Dordogne » dans le bassin Adour-Garonne.

Le Bassin Allier-Loire amont, d'une superficie totale de 36 000 km2, s'étend sur douze départements dépendant de trois régions[78]. Il est drainé par les parties amont du bassin de la Loire, recevant elle-même son affluent l'Arconce, et du bassin de l'Allier, recevant la Dore et la Sioule[79]. Il couvre la majeure partie du territoire départemental et les principaux cours d'eau de ce bassin à l'intérieur du Puy-de-Dôme sont l'Ance, affluent direct de la Loire, ainsi que l'Allier et ses deux affluents précités, la Dore et la Sioule.

Le bassin Loire moyenne s'étend sur 27 350 km2[80] et dix départements répartis sur trois régions. Il se termine au droit de la confluence avec la Vienne[81]. Dans le Puy-de-Dôme, il couvre une petite partie du nord-ouest du territoire départemental. Le Boron, le Bouron et le Mousson, affluents ou sous-affluents de rive droite du Cher — limitrophe du Puy-de-Dôme au nord-ouest — appartiennent à ce bassin.

Acteurs[modifier | modifier le code]

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin[modifier | modifier le code]

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

  • le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département du Puy-de-Dôme dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ;
  • l'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département du Puy-de-Dôme dépend de deux agences de l'eau :
    • Adour-Garonne ;
    • Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Allier-Loire amont » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Allier-Loire amont du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire[82].

Commissions locales de l'eau[modifier | modifier le code]

Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin[modifier | modifier le code]

La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[83]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres[84].

Deux EPTB sont compétents sur le territoire du Puy-de-Dôme[85] :

Planification[modifier | modifier le code]

La directive-cadre sur l'eau (DCE) du déploie une logique de planification (les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)[modifier | modifier le code]

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département du Puy-de-Dôme est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

SDAGE Approbation par le Préfet coordonnateur de bassin
Période 2010-2015 Période 2016-2021
SDAGE Adour-Garonne [86] [87]
SDAGE Loire-Bretagne 18 novembre 2009[88] 18 novembre 2015[89]

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)[modifier | modifier le code]

Carte des SAGE concernant le Puy-de-Dôme au .

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le deuxième niveau de planification, au périmètre plus restreint que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[90].

Dans le département, huit territoires sont engagés dans une démarche de SAGE, couvrant ainsi la totalité du territoire départemental : « Alagnon », « Allier aval », « Cher amont », « Dordogne amont », « Dore », « Haut-Allier », « Loire amont » et « Sioule »[91],[92],[93].

Nom du SAGE Phase Périmètre fixé le Création CLE Approuvé le Superficie Départements concernés Nb communes
Total Puy-de-Dôme
Alagnon[94],[95] Élaboration 03.08.2011 24.07.2014 1 040 km2
Allier aval[96],[97] Mis en œuvre 10.01.2003 15.11.2016 13.11.2015 6 344 km2 Allier, Cher, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme 463 xx
Cher amont[98],[99] Mis en œuvre 11.01.2005 02.03.2016 20.10.2015 6 780 km2 Cher, Allier, Indre, Creuse, Puy-de-Dôme 355 23
Dordogne amont[100],[101] Élaboration 15.04.2013 10.12.2013 9 700 km2 Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Lot, Puy-de-Dôme 594 xx
Dore[102],[103] Mis en œuvre 31.12.2004 09.05.2016 07.03.2014 1 707 km2 Haute-Loire, Loire et Puy-de-Dôme 104 xx
Haut-Allier[104],[105] Mis en œuvre 03.06.2014 13.10.2014 24.03.2006 1 303 km2 Ardèche, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme 165 2
Loire amont[106],[107] Mis en œuvre 03.11.2003 03.06.2015 22.12.2017 2 635 km2 Haute-Loire, Ardèche, Puy-de-Dôme, Loire 173 15
Sioule[108],[109] Mis en œuvre 31.01.2003 15.06.2016 05.02.2014 2 556 km2 Allier, Puy de Dôme et Creuse 159 xx

Contrats territoriaux de bassins versants[modifier | modifier le code]

Le troisième niveau de planification est celui du contrat, où les actions sont mises en œuvre concrètement. Un contrat territorial est ainsi un outil de l'Agence de l'eau, mis en place pour cinq ans à l'échelle d'un bassin versant. Il a pour objectifs de réduire les pollutions diffuses et d'entretenir ou restaurer les milieux aquatiques afin d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau défini dans le SDAGE[110] et peut être aidé par le département[111]. Les contrats en vigueur au sont[112] :

Intitulé type de contrat Structure porteuse debut
Alagnon Contrat territorial Syndicat mixte Interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents 22 avril 2011
Ance du Nord Contrat territorial Communauté de communes de la Vallée de l'Ance 15 janvier 2016
Auzon Contrat territorial Syndicat mixte de la vallée de la Veyre et de l'Auzon 11 octobre 2011
Axe Allier Contrat territorial Établissement public Loire 8 juillet 2015
Lac Chambon et Couze Chambon amont Contrat territorial Syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement collectif secteur amont de la Couze Chambon 27 février 2014
Charlet Pré-contrat Syndicat mixte de la vallée de la Veyre et de l'Auzon 27 juin 2013
Chavanon Contrat territorial Parc naturel régional de Millevaches en Limousin 1er janvier 2013
Cours d'eau de l'agglomération de Clermont Contrat territorial Clermont Auvergne Métropole (communauté d'agglomération ) 13 janvier 2012
Couze Pavin Contrat territorial Syndicat intercommunal d'aménagement de la Couze Pavin et de la Couze de Valbeleix 27 février 2014
Dore amont Contrat territorial Syndicat intercommunal à vocations multiples d’Ambert 2 juillet 2015
Dore aval Pré-contrat Parc naturel régional Livradois-Forez 25 juin 2015
Sources de la Dordogne-Sancy-Artense Pré-contrat Parc naturel régional des volcans d'Auvergne 1er janvier 2013
Dore moyenne Contrat territorial Communauté de communes du Pays d'Olliergues 15 janvier 2014
Eau Mère Contrat territorial Communauté de communes du Pays de Sauxillanges 29 mars 2012
Lacs de Bourdouze, de Montcineyre et Pavin Contrat territorial Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne 3 octobre 2012
Lembronnet Contrat territorial Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région d'Issoire et de communes de la banlieue sud clermontoise 1er janvier 2011
Cours d'eau de la Limagne Pré-contrat Syndicat intercommunal de gestion de la Morge et de ses affluents 6 janvier 2014
Pont-du-Château et Vinzelles Contrat territorial Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Basse Limagne 18 mars 2014
Cours d'eau de la communauté de Riom Contrat territorial Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom 4 septembre 2013
Sioule Contrat territorial Syndicat mixte d'aménagement touristique de la Sioule 20 septembre 2014
Veyre Contrat territorial Syndicat mixte de la vallée de la Veyre et de l'Auzon 12 septembre 2012

Gouvernance locale[modifier | modifier le code]

Acteurs[modifier | modifier le code]

Police de l'eau[modifier | modifier le code]

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées. Les acteurs principaux sont[113] :

Autres organismes[modifier | modifier le code]

  • La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique Puy-de-Dôme (FDPPMA 63) est une association qui coordonne et soutient les actions des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), responsables de la détention et de la gestion des droits de pêche dans le département. Elle promeut et défend la pêche de loisirs en eau douce et participe à la protection et à la gestion durable des milieux aquatiques.
  • Le Conservatoire régional d'espaces naturels de l'Auvergne mène des actions de préservation, d’aménagement, de gestion et de mise en valeur des espaces naturels majeurs sur les plans écologique et paysager[115].
  • La Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme met en place avec les agriculteurs des programmes pour la préservation des milieux aquatiques.
  • Le Parc naturel régional des volcans d'Auvergne agit en faveur de la préservation et de la valorisation de ces richesses (milieu naturel et eau)[116].

Gestion intercommunale des cours d’eau[modifier | modifier le code]

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (article L.211-7 Code de l’Environnement)[117]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Syndicats de rivières[modifier | modifier le code]

En 2018, dans le Puy-de-Dôme, dix syndicats sont compétents pour la gestion et l'aménagement de rivières ou dans un domaine connexe susceptible d'améliorer la qualité des cours d'eau (alimentation en eau potable) :

  • Syndicat mixte interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents,
  • Syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement collectif secteur amont de la Couze Chambon,
  • Syndicat intercommunal à vocations multiples d’Ambert,
  • Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région d'Issoire et de communes de la banlieue sud clermontoise,
  • Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Basse Limagne,
  • Syndicat intercommunal d'aménagement de la Couze Pavin et de la Couze de Valbeleix,
  • Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom,
  • Syndicat intercommunal de gestion de la Morge et de ses affluents,
  • Syndicat mixte d'aménagement touristique de la Sioule,
  • Syndicat mixte de la vallée de la Veyre et de l'Auzon.

Intercommunalités et GEMAPI[modifier | modifier le code]

Depuis le , en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier 2014, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59) est dévolue aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP)[118]. Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence. Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, il s’agit de[119] :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ;
  • la défense contre les inondations et contre la mer ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Entretien et aménagement[modifier | modifier le code]

Entretien des cours d'eau[modifier | modifier le code]

Réglementation[modifier | modifier le code]

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[120]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[121],[122]. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration[123].

Plantes invasives[modifier | modifier le code]

Aménagement des cours d'eau[modifier | modifier le code]

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[124] :

  • la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée),
  • la protection de berges,
  • la restauration hydromorphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.,
  • la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration[123].

Qualité des cours d'eau dans le Puy-de-Dôme[modifier | modifier le code]

État des lieux et objectifs du SDAGE[modifier | modifier le code]

Pêche et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]

Droit de pêche et associations de pêche[modifier | modifier le code]

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[125]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) ou la fédération de pêche départementale. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 47 AAPPMA dans le département du Puy-de-Dôme[126]. Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés[127].

Classement et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département du Puy-de-Dôme en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche du Puy-de-Dôme[128],[129].

Cours d'eau de première catégorie[modifier | modifier le code]

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites »[130]. Dans le Puy-de-Dôme, tous les cours d'eau non classés en deuxième catégorie sont classés en première catégorie[131].

Cours d'eau de deuxième catégorie[modifier | modifier le code]

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures[130]. Dans le Puy-de-Dôme, les cours d'eau classé en deuxième catégorie sont[131] :

  • l'Allier, l'Allagnon, la Sioule entre le chemin des Méricaux (commune des Ancizes) à l'amont et le barrage de Queuille à l'aval ; le Sioulet, entre la Roche-Civière (commune de Miremont), à l'amont et son confluent avec la Sioule à l'aval ;
  • la Dore, en aval de son confluent avec le Miodex ;
  • le lac du barrage de Sauviat sur le Miodex ;
  • les cours d'eau compris dans le périmètre ci-après :
    • la route nationale no 493 de Pont-du Château à Vichy par Maringues et Randan jusqu'à sa jonction avec la route nationale n° 89, à la sortie de Pont-du-Château ;
    • la route nationale no 89 depuis cette jonction jusqu'au pont de Dore ;
    • la rivière la Dore depuis le pont de Dore jusqu'à son confluent avec l'Allier ;
    • la limite du département de l'Allier entre l'Allier et la route nationale no 493 ;
  • la Dordogne, en aval du confluent du Chavanon.

Continuité écologique[modifier | modifier le code]

Notion de continuité écologique[modifier | modifier le code]

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[132] :

  • la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
  • le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau ;
  • les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie.

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[133].

Classement des cours d'eau[modifier | modifier le code]

Carte des cours d'eau du Puy-de-Dôme classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement au sein du bassin Loire-Bretagne.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées[134].

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[135]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département, sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [136]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le [137],[138] et pour le bassin Adour-Garonne le [139].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[140],[141] :

Liste Objectifs Conséquences
Liste 1 Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
  • en très bon état écologique,
  • « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2 Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons. Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les cinq ans après publication de la liste.

Réservoirs biologiques[modifier | modifier le code]

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant [142]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc [143] :

  • à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
  • à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, 56 réservoirs biologiques ont été identifiées dans le Puy-de-Dôme au sein du bassin Loire-Bretagne[144].

Prévention des inondations[modifier | modifier le code]

Plaisance, tourisme et activités sportives[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. DOE = valeur de débit moyen mensuel au point nodal au-dessus de laquelle il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, …) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique.
  2. Classe A : barrage de hauteur supérieure ou égale à 20 m et respectant la condition K ≥ 1500, K étant un paramètre dépendant de la hauteur H et du volume V, avec K = H2 V
    Classe B : barrage de hauteur supérieure ou égale à 10 m et respectant la condition K ≥ 200.

Références[modifier | modifier le code]

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  8. Station K0513010
  9. Station K2623010
  10. Station K2623030
  11. Station K2630310
  12. Station K2644010
  13. Station K2654010
  14. Station K2674010
  15. Station K2674030
  16. Station K2674040
  17. Station K2680810
  18. Station K2680820
  19. Station K2698210
  20. Station K2714010
  21. Station K2724210
  22. Station K2753010
  23. Station K2756110
  24. Station K2763110
  25. Station K2767010
  26. Station K2773120
  27. Station K2774010
  28. Station K2774020
  29. Station K2774710
  30. Station K2778010
  31. Station K2783010
  32. Station K2790810
  33. Station K2821910
  34. Station K2834010
  35. Station K2851910
  36. Station K2871910
  37. Station K2884010
  38. Station K2944010
  39. Station K2970310
  40. Station K2981910
  41. Station K2994010
  42. Station K3206010
  43. Station K3220210
  44. Station K3222010
  45. Station K3264010
  46. Station K3273010
  47. Station K3292020
  48. Station K3302010
  49. Station P0010010
  50. Station P0084010
  51. Station P0115010
  52. Station P0115020
  53. Station P0212510
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]