Réseau hydrographique d'Eure-et-Loir

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Réseau hydrographique d'Eure-et-Loir
Localisation du département d'Eure-et-Loir sur la carte des bassins hydrographiques français.
Localisation du département d'Eure-et-Loir sur la carte des bassins hydrographiques français.
Géographie
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Bassins
Bassins hydrographiques Loire-Bretagne
Seine-Normandie.
Sous-bassins DCE Mayenne-Sarthe-Loir
Seine aval
Caractéristiques
Principaux cours d'eau le Loir, l'Eure, l'Essonne, l'Huisne, la Braye.
Cours eau > 50km 5
Cours eau > 10km 60
Planification
SDAGE SDAGE Loire-Bretagne
SDAGE Seine-Normandie
SAGE Loire
Huisne
Avre

Le réseau hydrographique d'Eure-et-Loir est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département d'Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire , France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement en Eure-et-Loir.

Le réseau hydrographique départemental comprend 5 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 60 de longueur supérieure à 10 km. Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau, dont certains remarquables comme le plan d'eau de Mézières-Écluzelles. L’aqueduc de l’Avre, ouvrage qui alimente la ville de Paris en eau potable, est le seul canal traversant le département.

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Cours d'eau[modifier | modifier le code]

Notion de cours d'eau[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

  • la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
  • l’alimentation par une source ;
  • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau d'Eure-et-Loir[modifier | modifier le code]

Le réseau hydrographique départemental comprend 5 cours d'eau de longueur supérieure à 50 km et 60 de longueur supérieure à 10 km.

Domaine public fluvial[modifier | modifier le code]

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[3].

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental[4].

Hydrologie des principaux cours d'eau[modifier | modifier le code]

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau d'Eure-et-Loir sont acquises grâce à un ensemble de 16 stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels,... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction,...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont[5] :

  • le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
  • le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
  • le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.

Le Sdage a défini en Eure-et-Loir cinq points nodaux[6].

Plans d'eau et milieux aquatiques[modifier | modifier le code]

L’inventaire du patrimoine naturel des propriétés des collectivités et de l’État, réalisé entre 2001 et 2007 par le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma de gestion du patrimoine Naturel d’Eure-et-Loir, a mis en évidence la présence de mares dans la majorité des communes d’Eure-et-Loir. le Conservatoire a proposé au Conseil départemental de réaliser un plan d’actions en faveur des mares du département. Élaboré en 2007, un premier plan d’actions en faveur des mares d’Eure-et-Loir a été mis en œuvre de 2008 à 2012, puis un deuxième de 2013 à 2017[7].

Gouvernance de bassin[modifier | modifier le code]

Bassins[modifier | modifier le code]

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. L'Eure-et-Loir est découpé en deux bassins : le bassin de la Seine au nord, avec l'Eure comme cours d'eau principal, et le bassin de la Loire au sud, avec le Loir comme cours d'eau principal. Il dépend ainsi sur le plan de la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne et du bassin Seine-Normandie qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique[modifier | modifier le code]

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de la Maine à la mer » et « Seine aval ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : le Loir, l'Eure, l'Essonne, l'Huisne, la Braye.

Découpage administratif[modifier | modifier le code]

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau. L'Eure-et-Loir est découpée en deux sous-bassins (« Mayenne-Sarthe-Loir » et « Seine aval »).

Acteurs[modifier | modifier le code]

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin[modifier | modifier le code]

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

Planification[modifier | modifier le code]

La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département d'Eure-et-Loir est concerné par les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie.

SDAGE Approbation par le Préfet coordonnateur de bassin
Période 2010-2015 Période 2016-2021
SDAGE Loire-Bretagne 18 novembre 2009 18 novembre 2015
SDAGE Seine Normandie 20 novembre 2009 1er décembre 2015

Gouvernance locale[modifier | modifier le code]

Police de l'eau[modifier | modifier le code]

Acteurs[modifier | modifier le code]

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont [8] :

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau[modifier | modifier le code]

En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du [11] demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de 5 mètres le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales)[12]. Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive[13].

Gestion intercommunale des cours d’eau[modifier | modifier le code]

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[14]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Planification : les SAGE[modifier | modifier le code]

Carte des SAGE concernant l'Eure-et-Loir au .

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[15].

Trois territoires sont engagés à des stades différents dans une démarche de Sage : « Loire », « Huisne » et « Avre »[16].

Établissements publics territoriaux de bassin[modifier | modifier le code]

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[17]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres[18].

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Aucun EPTB n'est compétent sur le territoire d'Eure-et-Loir[19].

Entretien et aménagement[modifier | modifier le code]

Entretien des cours d'eau[modifier | modifier le code]

Réglementation[modifier | modifier le code]

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[20]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[21],[22]. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Plantes invasives[modifier | modifier le code]

À l’initiative de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, du Conseil régional du Centre-Val de Loire et de la DREAL Centre-Val de Loire, un groupe de travail s'est constitué, co-piloté par le Conservatoire d'espaces naturels Centre-Val de Loire (Cen Centre-Val de Loire) et le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP), afin de coordonner au niveau régional la lutte contre les plantes exotiques invasives[23].

Aménagement des cours d'eau[modifier | modifier le code]

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[24] :

  • la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
  • la protection de berges
  • la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
  • la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

Qualité des cours d'eau en Eure-et-Loir[modifier | modifier le code]

Pêche et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]

Droit de pêche et associations de pêche[modifier | modifier le code]

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[25]. S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour l'Eure-et-Loir. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 25 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[26].

Classement et peuplements piscicoles[modifier | modifier le code]

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département d'Eure-et-Loir en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche d'Eure-et-Loir[27].

Cours d'eau de première catégorie[modifier | modifier le code]

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » [28]. Dans l'Eure-et-Loir, les cours d'eau classés en première catégorie piscicole sont les suivants[29] :

  • La Blaise ;
  • L'Avre ;
  • L'Aigre ;
  • Les affluents de l'Huisne ;
  • La Vesgre, en aval de la chute du Vieux Moulin de Boncourt ;
  • L'Yerre pour la partie comprise entre sa résurgence sur la commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre et le confluent avec le Loir ;
  • La Braye et son affluent le Saint-Ulphace.
  • Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de deuxième catégorie[modifier | modifier le code]

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures[28]. Dans l'Eure-et-Loir, tous les cours d'eau non classés en première catégorie le sont en deuxième catégorie piscicole[29].

Continuité écologique[modifier | modifier le code]

Notion de continuité écologique[modifier | modifier le code]

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[30] :

  • la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
  • le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
  • les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[31].

Classement des cours d'eau[modifier | modifier le code]

Carte des cours d'eau d'Eure-et-Loir classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement au sein du bassin Loire-Bretagne.

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées[32].

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[33]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [34]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le [35],[36].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[37],[38] :

Liste Objectifs Conséquences
Liste 1 Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
  • en très bon état écologique,
  • « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2 Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons. Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Réservoirs biologiques[modifier | modifier le code]

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant [39]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc [40] :

  • à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
  • à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, 11 réserves biologiques ont été identifiées en Eure-et-Loir au sein du bassin Loire-Bretagne[41]. Elles concernent :

  • La Conie et ses affluents, jusqu'à sa confluence avec le Loir ;
  • L'Ozanne, depuis la confluence de Sainte-Suzanne (exclue) jusqu'à la D 13 (Brou) ;
  • l'Yerre, depuis la source du Vivier jusqu'à sa confluence avec le Loir ;
  • Le Loir et ses affluents, jusqu'à la confluence de la Thironne ;
  • Le Loir, depuis la confluence de la Thironne jusqu'à la confluence de l'Ozanne ;
  • Le Loir, depuis la confluence de l'Ozanne jusqu'à la limite de l'Eure-et-Loir ;
  • L'Aigre, depuis la limite du département jusqu'à la D 8-3 (Romilly-sur-Aigre) ;
  • L'Huisne sur le département d'Eure-et-Loir ;
  • La Cloche et ses affluents, depuis le moulin des Bouillons jusqu'à sa confluence avec l'Huisne ;
  • La Rhône et ses affluents, jusqu'à sa confluence avec l'Huisne ;
  • La Foussarde et ses affluents, depuis la D 5 (Argenvilliers) jusqu'à la D 124-3 (Frazé) ?

Prévention des inondations[modifier | modifier le code]

Plaisance, tourisme et activités sportives[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Définition juridique des cours d’eau : de jurisprudence en dérapages, enfin, le statut se précise », sur le site de l'observatoire de la continuité écologique, (consulté le 17 avril 2018)
  2. « Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 août 2017)
  3. Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 4 avril 2018), p. 6
  4. Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 14 avril 2018), planche no 10
  5. « Les territoires d’eau enEure-et-Loir », sur http://www.loctudy.fr, (consulté le 15 avril 2018), p. 16
  6. « Cartes des points nodaux sur le bassin Loire-Bretagne », sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le 17 avril 2018)
  7. « Le plan mares d'Eure-et-Loir », sur le site du conservatoire des espaces naturels de la région Centre-Val de Loire (consulté le 20 avril 2018)
  8. « Les grandes missions de la police de l’eau », sur http://www.eaufrance.fr (consulté le 6 avril 2018)
  9. « Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature d'Eure-et-Loir (MISEN) », sur le site de la préfecture départementale d'Eure-et-Loir (consulté le 18 avril 2018)
  10. « Les missions inter-services de l'eau (MISE) », sur http://www.vie-publique.fr (consulté le 6 avril 2018)
  11. « Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien », sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr (consulté le 8 février 2018)
  12. « Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 avril 2018)
  13. « Cartographie des cours d'eau », sur http://www.eure-et-loir.gouv.fr (consulté le 20 avril 2018)
  14. « Code de l'environnement - Article L211-7 », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 8 août 2017)
  15. « Qu'est-ce qu'un SAGE », sur https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr (consulté le 12 avril 2018)
  16. « Tableau d'avancement des Sage au 1er avril 2018 », sur https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr (consulté le 12 avril 2018)
  17. Article 46 de la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF no 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte no 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
  18. « Les établissements publics territoriaux de bassin », sur http://www.gesteau.fr (consulté le 6 avril 2018)
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  21. « Code de l'environnement - Article L215-14 », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 8 août 2017)
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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]