Réméré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En droit civil, une vente à réméré est, selon le, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Le vendeur préserve donc une option de rachat pendant une durée à convenir contractuellement.

La vente à réméré est semblable à un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires. La vente à réméré est le plus souvent pratiquée dans le secteur immobilier avec nécessité d'un acte notarié. Souvent le vendeur peut continuer à occuper les lieux pendant la durée du réméré, contre le paiement d'indemnités.


Droit français[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs[1]. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur « général Dumas » (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et père de l'écrivain Alexandre Dumas.

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par le secteur bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, notamment auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Le mot « réméré » est une forme altérée du latin classique[2] « redimere », « racheter ».

Code civil français[modifier | modifier le code]

Article 1659 du code civil : la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673[3].

Utilisation actuelle en France[modifier | modifier le code]

Elle est aussi utilisée aujourd'hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier ou un véhicule qu'ils vendent « à réméré » pour rembourser leurs dettes ou un autre projet, et rachètent ensuite leur bien pour le prix qu'ils ont reçu, additionné des frais, quand leur situation financière s'assainit, généralement à travers un emprunt immobilier long terme.

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, la vente avec faculté de rachat ou vente à réméré est prévue à l'article 1750 du Code civil du Québec[4],[5] :

« La vente faite avec faculté de rachat, aussi appelée vente à réméré, est une vente sous condition résolutoire par laquelle le vendeur transfère la propriété d’un bien à l’acheteur en se réservant la faculté de le racheter. La faculté de rachat d’un véhicule routier ou d’un autre bien meuble déterminés par règlement, de même que celle de tout bien meuble acquis pour le service ou l’exploitation d’une entreprise, n’est opposable aux tiers que si elle est publiée; cette opposabilité est acquise à compter de la vente si la faculté est publiée dans les 15 jours. La cession d’une telle faculté n’est également opposable aux tiers que si elle est publiée. »

Droit suisse[modifier | modifier le code]

Selon l'art. 914 du code civil suisse, ceux qui font métier d'acheter sous pacte de réméré sont assimilés aux prêteurs sur gages[6]. Les caisses de prêt sur gage de Zurich et Genève dites traditionnelles proposent ce service à titre de prêt sur gage. Il existe aussi des sociétés privées en Suisse offrant ce service.

Références[modifier | modifier le code]

  1. 5 mars 1707 - 3 E 8 / 149 - Archives du notaire Isaac Voullereau - Colméry (Nièvre)
  2. « réméré » sur CNRTL.fr
  3. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006442152&dateTexte=&categorieLien=cid
  4. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1750 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art1750> consulté le 2020-09-24
  5. Grenon, A. (1994). Le crédit-bail et la vente à tempérament dans le Code civil du Québec. Revue générale de droit, 25 (2), 217–234. https://doi.org/10.7202/1056326ar
  6. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le 3 octobre 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]