Réméré

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Une vente à réméré est, selon le code civil français, une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur. Le vendeur préserve donc une option de rachat pendant une durée à convenir contractuellement.

La vente à réméré est semblable à un instrument de crédit car elle permet au propriétaire d'un bien de se procurer les fonds dont il a besoin par la vente de ce bien, tout en conservant l'espoir d'en recouvrer un jour la propriété, s'il revient à meilleure fortune, en restituant à l'acheteur le prix et ses accessoires. La vente à réméré est le plus souvent pratiquée dans le secteur immobilier nécessité d'un acte notarié. Souvent le vendeur peut continuer à occuper les lieux pendant la durée du réméré, contre le paiement d'indemnités.

Code civil Français[modifier | modifier le code]

Article 1659 du code civil : La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Cette faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804 mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs[2]. Son utilisation la plus célèbre restera certainement la vente à réméré du futur « général Dumas » (par son propre père qui le rachètera ensuite), héros de la révolution et père de l'écrivain Alexandre Dumas.

Cette notion juridique tombée quelque peu en désuétude a été utilisée à grande échelle par le secteur bancaire dans les années 1980 et au début des années 1990, faute d'un cadre légal mieux adapté, pour refinancer des valeurs mobilières, notamment auprès d'OPCVM monétaires. Il s'agissait là d'un substitut au repo.

Le mot « réméré » est une forme altérée du latin classique[3] « redimere », « racheter ».

Le réméré en France[modifier | modifier le code]

Elle est aussi utilisée aujourd'hui pour refinancer des personnes en difficulté, souvent des individus inscrits au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) de la Banque de France.

Ce type de réméré s'adresse à des personnes possédant un bien immobilier ou un véhicule qu'ils vendent « à réméré » pour rembourser leurs dettes ou une autre projet, et rachètent ensuite leur bien pour le prix qu'ils ont reçu, additionné des frais, quand leur situation financière s'assainit, généralement à travers un emprunt immobilier long terme.

Le réméré en Suisse[modifier | modifier le code]

Selon l'art. 914 du code civil Suisse, ceux qui font métier d'acheter sous pacte de réméré sont assimilés aux prêteurs sur gages[4]. Les caisses de prêt sur gage de Zurich et Genève dites traditionnelles proposent ce service à titre de prêt sur gage. Ils existent aussi des sociétés privées en Suisse offrant ce service.

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006442152&dateTexte=&categorieLien=cid
  2. 5 mars 1707 - 3 E 8 / 149 - Archives du notaire Isaac Voullereau - Colméry (Nièvre)
  3. « réméré » sur CNRTL.fr
  4. Bundeskanzlei - P, « RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 », sur www.admin.ch (consulté le 3 octobre 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]