Régulation (économie)

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Le terme de « régulation » est régulièrement utilisé dans le champ de l'économie et des politiques publiques . Il recouvre toute intervention réalisée dans le cadre d'une action appropriée et dosée en vue de maintenir ou de rétablir l'état réputé souhaitable ou acceptable d'un système économique ou social. Si le principe même de régulation fait largement consensus, le débat reste cependant largement ouvert -pour ne pas dire franchement controversé- en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions.[1].
En économie, le terme de régulation fait référence aux interventions de l'État ou des autorités monétaires en vue:

  • d'une régulation de l'économie dans sa globalité, et on parle de politique conjoncturelle
  • d'une régulation sectorielle, qui s'applique à organiser ou à fluidifier le fonctionnement de la filière d'un secteur d'activité
  • d'une régulation par le biais d'une intervention ou d'un encadrement du fonctionnement des marchés lorsque ceux-ci révèlent des anomalies dommageables pour une collectivité ou l'intérêt général.

Origines de la Théorie de la régulation[modifier | modifier le code]

En France, la stagflation des années 1970 va conduire [2] des macroéconomistes keynésiens et d'inspiration marxiste à analyser le nouveau contexte économique :

  1. Quels mécanismes structurels ont fait que les grandes économies capitalistes ont pu connaitre une croissance aussi soutenue pendant les « Trente Glorieuses » ?
  2. Comment expliquer le grippage qui s'installe progressivement et génère les difficultés rencontrées durant la décennie 70 ?
  3. Quelles peuvent être les stratégies de sortie de crise ?

Michel Aglietta et Robert Boyer, les fondateurs de la théorie de la Régulation font valoir que les ressorts d'une « dynamique vertueuse » sont à rechercher dans la «complémentarité institutionnelle»[3] entre un certain mode de relations industrielles et certaines institutions d'Etat, regroupé sous l'idéal-type du rapport salarial « fordiste ». Or selon eux, cette architecture des formes institutionnelles se trouve menacée par la macro-économie des années 1970 et 1980[4].

Régulation et politique conjoncturelle[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Politique conjoncturelle et Cycle économique.

La constatation de l'existence de cycles économiques accrédite -depuis les théories émises par Keynes- l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations conjoncturelles.

  1. la régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées
  2. la régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.

Régulation et politique sectorielle[modifier | modifier le code]

On parle de dérégulation lorsque l'on diminue la régulation sectorielle, en se reposant plus largement sur la dynamique naturelle du système en question (le terme est proche, mais différent, de celui de réglementation).

Selon l’économiste Giandomenico Majone, une dérégulation est toujours combinée avec une « re-régulation », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste[5].

La dérégulation du transport aérien, consiste par exemple à diminuer les conditions posées pour l'ouverture des lignes, ou pour la gestion des compagnies aériennes, avec des effets bénéfiques pour le consommateur. En ce sens dérégulation rime avec libéralisation. Dans ce cas de figure de l'économie, le mot "régulation" est un anglicisme, puisqu'il est entendu dans la signification anglaise de "réglementation".

Régulation et supervision des marchés[modifier | modifier le code]

Au-delà de débats idéologiques sur les principes mêmes de l'économie libérale, on admet aujourd'hui que le bon fonctionnement des marchés reste subordonné à l'existence d'une supervision et d'une régulation.

  • Spontanément, les rendements d'échelle par exemple favorisent la formation de situations ou de comportements tels que le monopole naturel ou l'oligopole naturel . La régulation permet de combattre dans certains secteurs d'activité les distorsions ou atteintes à la concurrence.
  • La régulation peut également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés.

Modalités d'exercice de la régulation[modifier | modifier le code]

Sur le plan concret, les actions de régulation sont menées :

  • Par les pouvoirs publics, les Ministères, les administrations dites de «tutelle» des activités concernées.
  • Par des autorités indépendantes aussi bien des pouvoirs publics que des acteurs économiques du domaine concerné. En France, par exemple, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pose les règles du jeu dans le domaine audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, ancienne ART) s'occupe des communications. Cette pratique est encouragée au niveau européen par les directives communautaires[6].
  • Cette régulation peut être aussi exercée de manière moins formelle, du fait de l'inititiave et/ou du comportement des agents économiques:
- Ainsi, dans le domaine des télécommunications, les collectivités territoriales ont la possibilité de devenir elles-mêmes opératrices de télécommunications, ce qui est un moyen de pression et donc de régulation sur le marché.
- Un autre mode de régulation est « l'auto-régulation », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du correspondant informatique et libertés, dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la CNIL. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'Internet, par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la nétiquette.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September
  2. Cahiers Français de la documentation française , N° 363 , juillet aout 2011 , p. 16
  3. Concept qui sera également repris et formalisé par Masahiko Aoki, in « Fondements d'une analyse institutionnelle comparée» , Albin Michel Paris , 2006
  4. R Boyer et Y Saillard , « Théorie de la régulation : L'état des savoirs » , La Découverte , Paris 2002
  5. « From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance », G. Majone, 1997, page 6 [PDF]
  6. Voir par exemple la [PDF] directive-cadre du 7 mars 2002, article 3.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • R. Boyer et Y. Saillard : « Théorie de la régulation : l'état des savoirs », Edit La découverte , Paris 2002 .
  • Masahiko Aoki : « Fondements d'une analyse institutionnelle comparée », Albin Michel, Paris 2006

Voir aussi[modifier | modifier le code]