Réglementation thermique (France)

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La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage[1]. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005), réglementation thermique 2000 (RT 2000), réglementation thermique 1988 (RT 1988 ou RT88) et réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74).

Réglementation en vigueur : la réglementation thermique 2012[modifier | modifier le code]

Les objectifs de la RT 2012 sont de :

  • Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager le développement de nouvelles technologies ;
  • Contribuer à l'indépendance énergétique nationale.

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Cette réglementation thermique a été votée le 12 juillet 2010. Elle a fait l’objet de plusieurs recours[Lesquels ?].

Un arrêt du 7 novembre 2012 du Conseil d'État[2], a confirmé la légalité du décret installant la RT 2012, mais un recours (émis par des représentants[3] de l'industrie du chauffage électrique et d'équipement ménager) a conduit le Conseil d'État (le 24 avril 2013) à annuler l'arrêté précisant la méthode de calcul (pour un vice de procédure : il y manquait la signature du ministre de l’industrie qui était aussi chargé de l’énergie). Le dispositif reste valide et le gouvernement a 3 mois pour produire un nouveau décret[4].

Champ d'application[modifier | modifier le code]

Le champ général d'application de la RT 2012 :

  • porte sur les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ;
  • à partir du calcul de la consommation de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS), d'éclairage, de refroidissement et des auxiliaires de chauffage, de refroidissement ou de ventilation ;
  • selon des exigences calées sur le précédent label de performance BBC-Effinergie RT2005.

La RT 2012 impose des contraintes sur :

  • la ventilation qui doit être performante
  • les ponts thermiques
  • la perméabilité à l'air
  • la surface des baies, portes et fenêtres[5]

Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013, hors constructions temporaires destinées à servir moins de 2 ans[6].

La RT2012 n'est en revanche pas applicable :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles et d'élevage ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

Fiche d'application sur le site du gouvernement (comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ?)[7].

Enjeux techniques[modifier | modifier le code]

Élimination des ponts thermiques[modifier | modifier le code]

L’un des points importants de la RT 2012 est de garantir une enveloppe isolante performante afin de limiter les besoins en énergie des bâtiments [8] . Cela implique le traitement des ponts thermiques. Avec l’amélioration de l’étanchéité et de l’ isolation thermique des bâtiments, les ponts thermiques représentent 30 à 40% des déperditions thermiques totales d’un bâtiment[9]. Il est donc primordial de les traiter.

Un pont thermique est une zone ponctuelle ou linéaire qui, dans l’enveloppe d’un bâtiment, présente une variation de résistance thermique. Il s’agit d’un point de la construction où la barrière isolante est rompue.

À cause de cette rupture de l’isolant, la température à la surface du plancher est très inférieure à celle de l’air ambiante. Avec la RT 2012, les constructions sont devenues très étanche à l’air[8], et ce manque de renouvellement d’air ajouté à cette différence de température crée de la condensation sur les parois froides. On peut observer l’apparition de moisissures due à cette condensation à l’intérieur des locaux.

Pour traiter les ponts thermiques il existe des techniques suivant le type d’isolation :

  • En isolation thermique par l’intérieur, l’un des moyens est la pose de rupteurs de ponts thermiques entre les jonctions dalle/mur extérieur, dalle/balcon et mur de refend/mur extérieur. Il s’agit d’un dispositif structurel permettant d’offrir une complète isolation à une structure. Il est composé d’un boitier isolant et de barres en acier qui reprennent les sollicitations de la structure. Un autre moyen est l'utilisation de béton léger structurel, plus isolant qu'un béton classique, pour la réalisation des façades.
  • L'isolation thermique par l'extérieur consiste à couvrir le bâtiment d'une enveloppe d'isolant qui permet de supprimer les ponts thermiques.

Étanchéité à l'air des bâtiments[modifier | modifier le code]

Recours aux énergies renouvelables[modifier | modifier le code]

Dans le but de répondre à l'objectif des 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020, ainsi que de diminuer la production de gaz à effet de serre, la RT2012 impose l'utilisation d'au moins une énergie dite renouvelable pour la construction de la maison particulière. Il peut s'agir :

  • du raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables,
  • de capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • de panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité,
  • de chaudière ou poêle à bois.

Des solutions alternatives existent comme le chauffe-eau thermodynamique.

Enjeux sanitaires[modifier | modifier le code]

Le couplage avec l'utilisation d'écomatériaux et d'une écoconception architecturale et urbanistique prenant en compte la santé environnementale pourrait permettre d'améliorer la qualité de l'air intérieur, d'autant que la haute performance énergétique implique souvent une étanchéité de l'espace intérieur à l'air. Selon Uniclima (syndicat des industries thermiques) la RT 2012 n'est pas assez efficace de ce point de vue : les émissions de particules fines, de composés organiques volatils, de formaldéhyde, enjeu de santé publique sont encore insuffisamment traités, notamment dans les espaces accueillant des personnes vulnérables tels que les malades en état de dépression immunitaire et/ou vulnérables aux infections nosocomiales) ou les enfants (crèches, écoles...)[10]. la surveillance de la qualité de l’air devient obligatoire dans certains lieux clos ouverts au public [11]). Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de cette surveillance : pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (9 000 environ) et les écoles maternelles (17 000 environ), elle devait être effective avant le 1er janvier 2015. Cette obligation a cependant été annulée dans un communiqué du ministère de l'écologie du 24 septembre 2014, au profit d'un guide des bonnes pratiques[12].

La localisation des prises d'air, la qualité et le nettoyage des échangeurs thermiques, des conduites, des filtres et des bouches et diffuseurs terminaux sont des facteurs à prendre en compte par les architectes.

Évolutions[modifier | modifier le code]

Les réglementations thermiques successives[modifier | modifier le code]

La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974), avec application en 1975. Elle fait suite au premier choc pétrolier de 1973 et est instaurée sous l'impulsion de Pierre Mesmer. Elle ne s'appliquait qu'aux bâtiments neufs d'habitation, imposant une isolation des parois et une régulation des systèmes de chauffage[13].

La deuxième réglementation thermique date de 1988 (RT 1988). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels.

La troisième réglementation thermique date de 2000 (RT 2000). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).

Le 1er septembre 2006, la RT 2005 a remplacé la RT 2000. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Depuis, la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation.

La RT2012 est appliquée aux constructions neuves, depuis le 28 octobre 2011 (date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments publics d'enseignement, d'accueil de la petite enfance et les bâtiments tertiaires (arrêté du 26 octobre 2010) ; elle est généralisée depuis le 1er janvier 2013 aux bâtiments d'habitation, universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du 28 décembre 2012). La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m2/an. Cette valeur change notamment en fonction de la région et de l'altitude à laquelle l'habitation se situe. Cette consommation maximale définit le bâtiment basse consommation. Elle impose aussi d’autres contraintes :

  • La perméabilité à l’air des habitations neuves est limitée et contrôlée par mesure en fin de travaux. Cela définit l'étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0,6 m3/h/ m2 (maison individuelle) ou moins de 1 m3 (logement collectif) en 1 heure pour une surface de déperdition de 1 m2 (plancher bas exclu), exprimés à +/- 4 Pa de pression relative. Ce test consiste à mettre le logement en surpression et/ou dépression et mesurer les fuites grâce à une "fausse porte" c'est-à-dire un ventilateur piloté par ordinateur. Pour cela toutes les bouches d’aération sont fermées ainsi que toutes les autres aérations prévues (portes, fenêtres, etc. ).
  • En résidentiel, la surface de baie doit être égale au minimum à 1/6 de la surface habitable.
  • Une maison individuelle doit utiliser de l'énergie renouvelable ou une solution alternative relativement écologique.

Avec la RT 2020, les bâtiments neufs devront être à énergie positive. Cela signifie qu'ils produiront plus d'énergie qu'ils n'en consommeront.

Exemple détaillé : la RT 2005[modifier | modifier le code]

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

La RT 2000, puis la RT 2005, correspond à l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est constituée du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 et de divers arrêtés qui fixent principalement :

  • les caractéristiques thermiques minimales ;
  • la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ;
  • les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

Champ d'application[modifier | modifier le code]

La RT 2005 s'applique :

  • aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation[14] (y compris maisons individuelles);
  • situés en France métropolitaine[15] ;
  • dont le permis de construire a été déposé après le 1er septembre 2006, mais avant le 31 décembre 2012 (RT 2000 : entre le 2 juin 2001 et le 1er septembre 2006)[16].

Le principe de la RT 2005 est de comparer le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais aux caractéristiques techniques prédéfinies dans la réglementation.

Objectif : Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c'est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d'énergie.

  • Niveau d'isolation

L'isolation est caractérisée par la quantité d'énergie thermique traversant les parois déperditives (murs, plancher bas et plafond) lorsque l'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment vaut 1 °C, par unité de temps et rapportée à la surface d'enveloppe du bâtiment. (Ubât en W/m²K)

  • Consommation d'énergie

La consommation s'exprime en énergie primaire, c'est-à-dire en énergie consommée dans la nature pour produire l'énergie réellement consommée dans le bâtiment. La conversion d'énergie primaire en énergie finale est forfaitaire (1 kWh électrique = 2,58 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh hydrocarbure = 1 kWh d'énergie primaire ; 1 kWh bois = 1 kWh d'énergie primaire (0,6 kWh d'énergie primaire dans le cadre du label BBC EFFINERGIE)). Selon le type de bâtiment (habitation, tertiaire...), les consommations prises en compte ne sont pas les mêmes (en maison individuelle, on prend en compte le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, et l'éclairage). La grandeur de comparaison, Cep, est la quantité d'énergie primaire consommée en un an, rapportée à la surface hors œuvre nette. Elle est calculée en fonction du niveau d'isolation du bâtiment, des performances des équipements de la maison, des conditions climatiques locales, et selon un scénario d'utilisation du bâtiment au cours d'une année. (Cep en kWh/m²/an)

Quelques autres exigences sont vérifiées à chaque étude thermique mais sont secondaires.

Dans la pratique, le CSTB édite les règles de calcul ainsi qu'un moteur de calcul informatique. Les éditeurs de logiciels ou les bureaux d'études thermiques réalisent alors une interface d'utilisation, et doivent recevoir un agrément du CSTB pour commercialiser ou utiliser leur logiciel.

Zones climatiques[modifier | modifier le code]
Cartes des zones climatiques en France
Zones climatiques de la Réglementation thermique de 2005 et de 2012
Carte des coefficients de rigueur climatique (RT 2005).
Les zones climatiques sont les mêmes que la RT 2005.

La France est répartie en huit zones climatiques[17], qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et d[18].

Coefficient de rigueur climatique[modifier | modifier le code]

Le coefficient de rigueur climatique est fonction de la zone climatique de la RT 2005, variant de 0,8 (sur la Méditerranée) à 1,3 (Nord de la France). Ce coefficient est augmenté de 0,1, si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Il est utilisé dans les labels BBC (Bâtiment de basse consommation) 2005, HPE (Haute performance énergétique) rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

Enjeux techniques[modifier | modifier le code]

Réduction de la consommation d'énergie[modifier | modifier le code]

En appliquant les méthodes de calcul décrit dans la RT 2005, on calcule une consommation d'énergie de référence (Cepréf). On applique ensuite les mêmes méthodes de calcul pour calculer la consommation d'énergie du bâtiment à évaluer mais en utilisant ses propres caractéristiques thermiques. Le bâtiment respecte la RT 2005 notamment si sa consommation est inférieure à celle du bâtiment de référence[19]

Maîtrise de la température atteinte en été[modifier | modifier le code]

La réglementation thermique 2005 fixe une température intérieure conventionnelle, ou Tic, à ne pas dépasser en été et ce afin d'éviter l'utilisation excessive de climatisation lors de fortes chaleurs. Le gouvernement impose qu'après 5 jours consécutifs de grosses chaleurs la température à l'intérieur de l'habitation ne dépasse pas 33 °C.

Performances thermiques des matériaux et équipements[modifier | modifier le code]

La RT 2005 définit des caractéristiques thermiques de références ainsi que des caractéristiques thermiques minimales à respecter. Ces caractéristiques thermiques sont :

  • l'isolation thermique caractérisée par le coefficient de déperdition thermique (Ubât-ref) et exprimé en W/m2K[20] ;
  • les apports de chaleurs solaires[21] ;
  • la perméabilité à l'air[22] ;
  • la ventilation[23] ;
  • le chauffage[24] ;
  • l'eau chaude sanitaire[25] ;
  • l'éclairage des locaux[26]
  • la transformation de l'énergie primaire[27].

Les caractéristiques thermiques de référence servent à calculer la consommation d'énergie de référence (Créf) et font l'objet de « garde-fous » à ne pas dépasser, rendant obsolètes certains systèmes constructifs.

Labels[modifier | modifier le code]

Il a été créé parallèlement à la RT 2005 des labels apportant une amélioration par rapport à ses objectifs de performance :

  • HPE (haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 10 % ;
  • HPE EnR (HPE - énergie renouvelable) 2005, consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
  • THPE (très haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 20 % ;
  • THPE EnR 2005, consommation maximale réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
  • BBC (bâtiment de basse consommation) 2005, consommation maximale à 50 kWhep/m2/an (à peu près 50 %) :

En 2009, sont apparus deux nouveaux labels applicables à la rénovation.

  • HPE rénovation 2009, consommation maximale à 150 kWhep/m2/an ;
  • BBC rénovation 2009, consommation maximale à 80 kWhep/m2/an.

Les consommations maximales sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique tenant compte de la zone géographique et de l'altitude. La surface est exprimée en mètres carrés SHON.

Réglementation à venir[modifier | modifier le code]

Avant le Grenelle Environnement, étaient envisagées (après la RT 2000 et la RT 2005) les RT 2010, 2015 et 2020 ; chaque nouvelle réglementation devant améliorer de 15 % les performances énergétiques par rapport à la précédente. Le Grenelle a ensuite fixé comme objectif « une baisse des consommations à un rythme moyen de 3 % par an pour le parc des bâtiments anciens d'ici 2020 (équivalent de la baisse annoncée de 38 % sur dix ans) », ce qui ne sera possible qu'avec un effort porté sur la rénovation (thermique notamment) des bâtiments anciens[28].

  • La RT 2012, à la suite du Grenelle Environnement, devient la référence. Elle vise à diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs, en s'alignant sur le label BBC 2005, soit une consommation maximale de 50 kWhep/m2/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction de la zone géographique, de l'altitude, de la surface habitable... Ils concernent les cinq usages : chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation et les auxiliaires.
    La RT 2012 a été publiée le 27 octobre 2010[29],[30], avec application le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics d'enseignement et d'accueil de la petite enfance, les bâtiments tertiaires et les bâtiments en zone ANRU. La généralisation aux autres bâtiments d'habitation neufs aura lieu le 1er janvier 2013. Une publication suivante devrait concerner l'ensemble des bâtiments restants, et de la réhabilitation des bâtiments existants.
    Selon le cabinet Xerfi[31] l'investissement initial devrait augmenter de 15 à 20 % (dans le coût de construction, les premières années en raison notamment des formations nécessaire à l'éco-construction), et de 7 à 8 % selon le gouvernement (5 à 7 % dans l'habitat collectif, 7 % pour une maison individuelle et plus ou moins 10 % s'il y a appel au chauffage au bois[32]). Ces augmentations devraient être largement compensées par les économies d'énergie.
    Les entreprises du bâtiment, promoteurs et architectes doivent s'y préparer en 2010 et 2011, en faisant évoluer leurs pratiques : le maître d'ouvrage devra se munir d'une attestation montrant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Puis il devra, à la fin des travaux, fournir une attestation prouvant que le maître d’œuvre a également bien pris en compte la RT 2012. Un arrêté définira les labels HPE de la RT 2012 avant 2012, en préfiguration de la future RT 2020.
  • Ensuite, à l'horizon 2020, la RT 2020 est envisagée ; elle devrait mettre en œuvre, le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS), préparée par un « groupe de travail sur la RT 2020 », devenu « RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020 », à l’intérieur du Plan Bâtiment Durable[33], Ces futures réglementations pourraient être des réglementations d'objectifs, elles laissent la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie[réf. nécessaire].
  • une « carte vitale du logement » est également en projet en 2014 pour faciliter la réhabilitation des logements[34].

Un nouvel arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014 apporte une dérogation aux exigences de performance énergétique imposées par la RT 2012 : l'arrêté modifie les textes réglementaires décrivant les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs afin de limiter l'exigence de performance énergétique des bâtiments collectifs à 57,5 kWh/m2/an jusqu'au 31 décembre 2017 au lieu du 31 décembre 2014[35].

Évaluations et perspectives[modifier | modifier le code]

L"OPECST mettait en évidence un débat sous influence, dans son rapport 2009 sur la performance énergétique des bâtiments. Une « guerre des Trois » impliquant certains courants écologistes, qui s'introduisent dans le débat de la réglementation thermique des bâtiments contre l'électricité, en favorisant l'utilisation du gaz naturel, indirectement contre le nucléaire civil, très souvent sans avantages aux énergies renouvelables et avec des effets à terme contre-productifs sur l'environnement[36]. Ainsi, après l'introduction de la RT 2012, la part de chauffage au gaz dans les logements collectifs neufs est passée de 33,5% en 2009 à 67,1% en 2013[37]

Selon un rapport de 2014 de l'OPECST qui prépare notamment une « future loi sur la transition énergétique », la réglementation thermique actuelle est parfois un frein à l'innovation, notamment quand cette réglementation est instable (ce qui a été le cas avec les « fluctuations de la réglementation sur les substances ignifugeantes autorisées » pour la ouate de cellulose[28]), ou quand elle rend difficile de « faire reconnaître en France les évaluations techniques effectuées ailleurs en Europe »[28], ou encore quand il s'agit en France de « faire reconnaître par les dispositifs d'aide les labels européens exigeants, comme Passivhaus ou Minergie P »[28]. Ce rapport propose une analyse de la situation française et plusieurs pistes d'amélioration.

Il faut cependant moduler ces quelques conclusions du rapport de l'OPECST car d'une part, un processus d'intégration dans la réglementation de produits, systèmes ou matériaux innovants est mis en place depuis de nombreuses années et fonctionne à la demande (Commission titre V), et d'autre part, il existe en France des labels aussi, voire plus, exigeants que les labels allemand ou suisse (et non européens) mieux adaptés aux savoirs faire, au marché et aux coûts de construction français : les label Effinergie + et label BEPOS-Effinergie.[réf. nécessaire]

L’Académie des technologies, dans un avis intitulé La Réglementation thermique 2012, la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020 et le climat, voté en novembre 2014, recommande de faire évoluer la réglementation thermique en fonction des conséquences économiques pour le consommateur final et des critères climatiques ; or les statistiques des modes de chauffage de la construction neuve montrent que la RT 2012 accentue paradoxalement la pénalisation de l’électricité produite sur notre sol au bénéfice du gaz fossile importé. En effet, le choix d’un coefficient d’équivalence élevé désavantage le vecteur électrique par rapport au vecteur gaz, tant pour l’électricité nucléaire que pour l’électricité produite par les énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien, solaire…), peu ou pas émettrices de gaz à effet de serre (GES). L’Académie des technologies recommande de fonder la réglementation sur l’énergie effectivement reçue au compteur par le consommateur (énergie finale) et payée, plutôt que sur une énergie primaire calculée théoriquement et dont le consommateur ignore si elle est produite à partir de charbon, du gaz, de l’eau, du combustible nucléaire, etc[38].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 2 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  2. Conseil d'État, 6e sous-section, 7 nov. 2012, Groupement interprofessionnel d'appareil d'équipement ménagers, lire en ligne sur Légifrance
  3. Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam)
  4. Stéphanie Senet, La RT 2012 fragilisée mais confirmée , Journal de l’environnement, 2013-04-25, consulté 2013-04-27
  5. http://guide-construction.fr/preparation-a-la-construction/les-agrements/les-reglementations
  6. BatiActu (2014), La RT 2012 s'applique à tous les projets de construction, sauf temporaires
  7. [PDF] RT 2012,Fiche d’application 24 avril 2013
  8. a et b Tout savoir sur l'isolation .
  9. Le Moniteur
  10. Bâtiactu (2014) La RT 2012 en fait-elle assez pour la qualité de l'air intérieur ? brève du 04/06/2014
  11. article 180 de la Loi portant engagement national pour l'environnement
  12. « Contrôle de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles au 1er janvier 2015 : obligation abandonnée », sur lemoniteur.fr,‎ 25/09/2014 (consulté le 16/03/2015)
  13. e-RT2012, « Historique des Réglementations Thermiques », sur www.e-rt2012.fr (consulté le 7 mars 2014).
  14. Bâtiments concernés.
  15. Territoire concerné.
  16. Article 1 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  17. Arrêté du 24 mai 2006.
  18. La zone H3 est en zone d'été « d ».
  19. Article 8 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  20. Article 9 à 11 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  21. Article 12 à 14 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  22. Article 15 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  23. Article 16 à 20 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  24. Article 21 à 23 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  25. Article 24 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  26. Article 25 à 28 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  27. Article 29 du décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000.
  28. a, b, c et d OPECST (2014) Rapport provisoire : Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d’énergie dans le bâtiment, rapport provisoire.
  29. Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  30. Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
  31. Brève de Batiactu
  32. source : Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de l’Écologie, lors d'une présentation à la presse, mars 2011, interrogé par Batiactu
  33. [1]Après la RT 2012 : vers une « règlementation environnementale 2020 » pour le bâtiment à énergie positive] , AEF Habitat et Urbanisme & Le Moniteur, Publié le 04/04/2014
  34. communiqué de presse, la lettre de mission et appel à contributions sur le site dédié du groupe de travail : http://gtdiagnosticusage.wordpress.com/ 05/06/2014, ADEME / YM
  35. Arrêté du 19 décembre 2014 sur le site Legifrance.gouv.fr
  36. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, OPECST, "Rapport sur La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?", 3-4 décembre 2009 « Néanmoins, il convient d’observer que ce jeu d’affrontement ne met pas face à face seulement deux camps, mais trois ; il s'agit bien en effet d'une « guerre des Trois », car certains courants écologistes s’introduisent dans le débat pour manifester indirectement leur hostilité à l’énergie nucléaire, en souhaitant que la nouvelle réglementation thermique bride la part de l’électricité dans la consommation énergétique des bâtiments, quitte à ce que l’espace ainsi libéré pour d’autres énergies soit approprié par le gaz, et non pas nécessairement par des énergies renouvelables. Le paradoxe d’une posture qui favorise ainsi une énergie qui est manifestement, en France, plus émettrice de gaz à effet de serre que l’électricité, est résolu en poussant la thèse du contenu marginal en carbone de l’électricité, thèse qui renvoie à un autre débat théologique, analysé ci-après. »
  37. La RT 2012 diminue-t-elle au mieux les émissions de CO2 ?
  38. Réglementation thermique 2020 et climat : l’Académie des technologies préconise de prendre en compte d’abord la consommation d’énergie finale et les émissions de gaz à effets de serre, Académie des technologies, 5 décembre 2014.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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