Régime foral

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Le régime foral (en espagnol : Régimen foral) désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. La première forme actuellement la Communauté forale de Navarre tandis que les seconds constituent le Pays basque. Il tire son nom du for (fuero).

La particularité forale s'entend principalement dans le domaine fiscal.

Historique[modifier | modifier le code]

Première suppression[modifier | modifier le code]

Au début du XVIIIe siècle, le roi Philippe V abolit les fors des territoires de la couronne d'Aragon — le royaume d'Aragon, le royaume de Valence, le royaume de Majorque et la principauté de Catalogne — par les décrets de Nueva Planta. Au cours de la guerre de Succession d'Espagne, ces monarchies avaient pris parti contre le futur monarque.

Disparition progressive[modifier | modifier le code]

Après la défaite française en et le départ des troupes napoléoniennes, l'Espagne se divise sur la reconstruction de son État : les traditionalistes veulent retrouver la situation d'avant , alors que les libéraux veulent construire une Espagne « centralisée, unifiée, avec les mêmes lois et impôts sur tout le territoire. Ces divisions débouchent sur trois guerres civiles (les guerres carlistes) dans lesquelles les Basques prennent les armes du côté carliste, partisan de l'Espagne traditionnelle, respectueuse des libertés (fueros) des provinces basques. Mais ce sont les libéraux qui gagnent ces guerres, ce qui aboutit progressivement à la suppression des fueros basques.

À l'issue de la Première Guerre carliste, au milieu du XIXe siècle, le royaume de Navarre, l'Alava, Biscaye et le Guipuscoa obtiennent que leurs privilèges foraux soient maintenus. Cependant, si la loi du confirme les Fueros des provinces basques, elle les subordonne à leur conformité à la Constitution espagnole, ce qui autorise les Cortes à les modifier à leur convenance.

Avec la Ley Paccionada de , la Navarre cesse d'être un royaume, devenant une simple province espagnole, supprimant peu à peu son régime spécifique. En , à la suite de la troisième guerre carliste, le système foral est aboli dans les trois provinces basques[1].

Si quelques particularités continuent de subsister, elles sont abrogées en Biscaye et au Guipuscoa par le régime franquiste qui considère ces deux provinces comme « traîtresses » pour ne pas avoir soutenu le soulèvement nationaliste de . Seules l'Alava et la Navarre conservent leur régime foral extrêmement amoindri.

Rétablissement[modifier | modifier le code]

La Constitution de rétablit la démocratie en Espagne et institue un système de décentralisation extrêmement avancé basé sur les communautés autonomes. La première disposition additionnelle prévoit que « la Constitution protège et respecte les droits historiques des territoires jouissant de fors. La mise à jour générale de ce régime foral s'effectuera, le cas échéant, dans le cadre de la Constitution et des statuts d'autonomie ».

Le système foral est rétabli au Pays basque par le statut de , dit « de Guernica », et en Navarre par la loi organique de réintégration et d'amélioration du régime foral de Navarre (LORAFNA ou Amejoramiento). La principale spécificité du régime foral contemporain repose sur une autonomie financière complète — les communautés autonomes de Navarre et du Pays basque recouvrent une grande autonomie : absence d'administration fiscale espagnole, prélèvement de la totalité de la fiscalité par les autorités régionales, droit civil autonome en milieu rural — et le système de l'accord économique (Concierto Económico) : chaque année, les autorités autonomes reversent à l'État une quote-part des impôts prélevés sur leurs territoires pour financer des compétences non-transférées (diplomatie, défense, musées nationaux), correspondant à un pourcentage des recettes fiscales totales négocié tous les cinq ans.

Par ailleurs, les statuts d'autonomie de l'Aragon et de la Communauté valencienne reconnaissent une efficacité juridique au droit foral et accordent à leurs assemblées législatives un pouvoir normatif sur celui-ci.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Les fors, par les privilèges historiques qu'ils consacraient, suscitaient la méfiance dans d'autres provinces, ce qui a fourni un prétexte de plus au gouvernement central pour leur abolition définitive : « Dans la question de juridictions il faut distinguer deux éléments, à savoir : le for qui contrariait ouvertement l'unité constitutionnelle et établit entre les Espagnols une inégalité injuste et irritante ; c'est-à-dire, l'exonération de payer des impôts et cinquième, dont jouissent les Provinces basques, mais non la Navarre ; et le for qui, en rompant l'unité législative, mais pas l’unité constitutionnelle, et sans nuire aux droits des personnes, met ces provinces en possession d'un régime administratif et économique spécial, de caractère éminemment démocratique, envié et célébré avec raison par tous les libéraux d’Espagne comme de l'étranger. » (Revue Contemporaine, 1876) (es) Revista crítica