Politique fiscale
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Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
La politique fiscale est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.
Objectifs
[modifier | modifier le code]Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :
- l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
- l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
- l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.
Description
[modifier | modifier le code]La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].
La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.
Débats et controverses
[modifier | modifier le code]La politique fiscale fait l'objet de recherches et de débats académiques, notamment entre économistes[2]. Si la fiscalité est nécessaire pour financer les services publics, certains économistes mettent en lumière les effets potentiellement néfastes de décisions fiscales qui provoquent des distorsions économiques[3]. Ainsi, Romer et Romer (2010) trouvent qu'une hausse de l'imposition équivalente de 1 point de PIB aux États-Unis provoque une chute du PIB d'un peu moins de 3 % sur trois ans[2].
L'utilisation de la politique fiscale pour relancer une économie est débattue. Rivlin (2015) trouve qu'une baisse de la fiscalité mise en œuvre dans l'objectif de libérer du pouvoir d'achat et donc de relancer la dépense et l'investissement est plus susceptible de provoquer une hausse du taux d'épargne qu'une hausse de la consommation et de l'investissement[4].
Par pays
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France
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ La politique fiscale dans l’Union européenne, Commission européenne, 2000, page 5
- John Fender, Austerity: when is it a mistake and when is it necessary?, Agenda Publishing, coll. « The economy, key ideas », (ISBN 978-1-911116-94-3, 978-1-911116-92-9 et 978-1-911116-93-6)
- ↑ Adrien Lehman, Services publics, l'urgence d'agir, DBS, (ISBN 978-2-8073-6814-9)
- ↑ Jonathan Ashworth, Quantitative easing: the great Central Bank experiment, Agenda Publishing, coll. « Finance matters », (ISBN 978-1-78821-223-6, 978-1-78821-221-2 et 978-1-78821-222-9)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Lextenso-LGDJ, 2012, 11e édition, 316 p.
- Jean Lamarque, Olivier Négrin et Ludovic Ayrault, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.
