Politique fiscale

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La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.

Objectifs[modifier | modifier le code]

Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :

  • l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
  • l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
  • l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.

Description[modifier | modifier le code]

La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].

La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.

De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Lextenso-LGDJ, 2012, 11e édition, 316 p.
  • Jean Lamarque, Olivier Négrin et Ludovic Ayrault, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.

Articles connexes[modifier | modifier le code]