Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
10 juillet 2005
Type d’élection Référendum
Corps électoral et résultats
Population 461 230[1]
Inscrits 220 717
Votants 199 609
90,44 %
Votes exprimés 193 715
Votes blancs et nuls 5 894
Résultats par commune
Carte
     Oui
     Non
Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 ?[2]
Pour
56,52 %
Contre
43,48 %
Site officiel

Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le . Les électeurs luxembourgeois, sont appelés à voter, par référendum, sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur de la Constitution pour l'Europe, avec 56,52 % des voix en faveur et 43,48 % des voix contre. Le Luxembourg est ainsi le 13e pays à approuver la Constitution pour l'Europe. Au Luxembourg le vote est obligatoire.

Mode de scrutin[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendum au Luxembourg.

En application des articles 51 et 114 de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, la loi du prévoit que, dans le cadre de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, la population luxembourgeoise soit consultée par un référendum devant se tenir le .

Le référendum est « officiellement » consultatif, la Chambre des Députés se prononce une première fois dans le courant du mois de juin puis une seconde fois trois mois après. Le Premier ministre et la conférence des présidents de groupes parlementaires ont toutefois promis de suivre, lors du second vote à la Chambre, l'avis majoritaire émis par les électeurs luxembourgeois.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le Traité de Nice (2001) avait échoué à donner un souffle nouveau à la construction européenne. Les chefs d’Etat et de Gouvernement décidèrent de remplacer la méthode intergouvernementale pour la révision des traités européens par une procédure plus démocratique. Le ils convoquèrent une assemblée de 105 membres représentant les 15 États membres et les 13 États candidats. Cette Convention était composée de représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, des Gouvernements et de la Commission européenne. Un nouveau texte fut élaboré sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing entre le et le . Qualifié de constitution, le texte se voulait ambitieux en vue de l’élargissement de 2004 à 8 nouveaux États membres en simplifiant les institutions, en élargissant les pouvoirs du Parlement européen, en approfondissant certaines compétences de l’Union.

Adopté le par le Conseil européen, le projet de Constitution fut signé à Rome le . Les ratifications des États membres se déroulèrent ensuite.

Des référendums allaient avoir lieu dans certains pays, en particulier en France le et aux Pays-Bas le . Pourquoi pas cette fois-ci au Luxembourg ?

Certes, le , lors d’un débat à la Chambre sur les travaux de la Convention, l’ADR avait déposé une motion demandant un référendum « décisionnel » sur le futur résultat de la Convention. Elle fut refusée par tous les autres groupes, en attendant de voir le résultat de la Convention.

Le , date à laquelle la Convention termina ses travaux, le LSAP demanda un référendum, le soir même, pour lancer sa campagne électorale. Le le gouvernement CSV-DP s’exprima également pour un référendum. Le , la Chambre eut un nouveau débat sur le résultat de la Convention. Le LSAP déposa une résolution en vue d’un référendum, adoptée par tous les députés, avec l’abstention des Verts. Le Gouvernement CSV-DP opina dans le même sens, le nouveau gouvernement CSV-LSAP sorti des élections en juin 2004 le soutint dans son programme de coalition du , et le , la Chambre adopta à l’unanimité une motion DP allant dans le même sens. Finalement, le , une résolution signée par tous les groupes de la Chambre et adoptée à l’unanimité déclara le référendum à venir « politiquement » contraignant.

La date du fut choisie pour éviter que le vote n’ait lieu pendant la présidence luxembourgeoise au deuxième semestre 2005. En même temps il fallait trouver une date suffisamment éloignée de la campagne des élections communales en octobre 2005.

Campagne référendaire[modifier | modifier le code]

La campagne fut très vivante, avec l’intervention de l’Internet à travers lequel se fit l’intrusion de la campagne française dans le débat luxembourgeois. Le Gouvernement distribua du matériel de propagande en faveur du « oui ». La Chambre ouvrit ses locaux pour des débats contradictoires, les députés participèrent à des débats organisés par la Chambre dans le pays.

Au nom du Gouvernement, ce furent surtout le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn qui firent campagne. Un moment crucial de la campagne fut la déclaration du Premier ministre qui menaça de démissionner en cas de refus de la Constitution.

Les partis se mobilisèrent également. Les appareils de tous les partis (CSV, LSAP, DP, Verts) firent campagne pour le « oui », ceux de la gauche (« Déi Lénk », le parti communiste) et de l’ADR pour le « non ». On se plaignait dans le camp des « non » de l’inégalité des moyens.

La mobilisation pour le « non » était plus agressive que celle pour le « oui ». Le Luxembourg officiel s’exprima pour le « oui ». Les journaux s’ouvrirent aux contributions des partisans du « oui » comme du « non ». Un comité pour le « oui » se forma dans la société civile qui réunit des intellectuels, des artistes et des acteurs économiques.

Question posée[modifier | modifier le code]

La loi du [2] organisa le référendum du 10 juillet. La question, formulée en français, en allemand et, pour la première fois, en luxembourgeois, était la suivante :

« Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004 ? »

Cette formulation était précédée d’une case pour le non et suivie d’une autre pour le oui.

Sondages[modifier | modifier le code]

Un sondage effectué par l'institut ILRES au mois d'octobre 2004 donnait 76 % pour le « oui » et 24 % pour le « non ».

Un sondage effectué par le même institut début mai 2005 donne 59 % pour le « oui » et 41 % pour le « non » Ce sondage montre que la opposants au traité se trouvent principalement chez les ouvriers. Les raisons mises en avant pour expliquer la progression du non sont :

  • la peur du chômage, qui a progressé de 1,6 % en avril et a atteint 4,6 % ;
  • la crainte de la suppression de l'indexation automatique des salaires sur l'inflation.

Après le vote du 10 juillet 2005, l'analyse de l'ILRES donne les motivations suivantes :

  • Pour le oui, la place du Luxembourg dans l'Europe, se renforcer vis-à-vis de la Chine, des États-Unis et de la Russie, renforcer une unité européenne et améliorer le fonctionnement de l'Europe ;
  • Pour le non, l'élargissement de l'Union, le Traité est un frein au développement de l'Europe, le texte est trop compliqué et le traité ne doit pas être adopté.

Résultats[modifier | modifier le code]

Il existe une analyse de la campagne et des résultats réalisée par les chercheurs en sciences politiques de l'Université du Luxembourg[3].

Nombre Pourcentage des inscrits
Inscrits 220 717 100 %
Abstention 21 108 9,56 %
Votants 199 609 90,44 %
Nombre Pourcentage des votants
Votants 199 609 100 %
Blancs ou nuls 5 894 2,95 %
Exprimés 193 715 97,05 %
Pour :
109 494 (56,52 %)
Contre :
84 221 (43,48 %)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]