Référendum de 2018 à Guernesey

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Référendum de 2018 à Guernesey

Un référendum sur un changement de système électoral a lieu le à Guernesey. La population est amenée à choisir par le biais du système par classement du vote alternatif lequel d'entre cinq projets de système électoral elle souhaite utiliser à l'avenir pour les élections des membres de son parlement, les États de Guernesey[1].

Le décompte des résultats donne une majorité de préférences à l'option A établissant une circonscription électorale unique, un système jugé propice à la formation de partis politique au sein d'un parlement historiquement composé d'élus indépendants. La participation ayant dépassée les 40 % des inscrits, le nouveau système devrait être mis en application pour les élections de 2020, selon un engagement du parlement.

Contexte[modifier | modifier le code]

Le bailliage de Guernesey est une dépendance de la couronne britannique composée de plusieurs îles de la Manche dont Guernesey, la plus importante, ainsi qu'Aurigny, Sercq, Herm, Jéthou, Brecqhou, Burhou et d'autres petites îles.

L'île de Guernesey possède un parlement unicaméral, les États de Guernesey, composé de quarante sièges renouvelés tous les quatre ans dont deux parmi les dix membres du parlement d'Aurigny — ce dernier ayant délégué à Guernesey une partie de ses pouvoirs législatifs — et trente-huit élus directement par la population selon un mode de scrutin plurinominal majoritaire dans sept circonscriptions électorales de cinq à six sièges. Les habitants ont autant de votes qu'il y a de sièges dans leur circonscription, et les candidats ayant reçu le plus de votes sont déclarés élus.

Les sièges sont répartis dans les sept circonscriptions en fonction de leur population à raison de cinq sièges pour les districts du Sud-Est, de l'Ouest, de Sainte-Marie-du-Câtel et de Port de Saint-Pierre Sud, et six pour ceux de Le Valle, Port de Saint-Pierre Nord et Saint-Samson.

En juin 2017, le parlement débat de la possibilité de mettre en place un référendum portant sur le changement de ce mode de scrutin, aboutissant à un vote en ce sens à l'unanimité le de l'année suivante[1]. Le vote lors du référendum est étendu aux mineurs de 16 et 17 ans. Non contraignant, le scrutin n'impose pas au parlement de mettre en œuvre la proposition choisie[2]. Le parlement s'engage néanmoins à mettre en œuvre l'option gagnante si un quorum de 40 % de participation est atteint. Dans le cas contraire, les propositions seraient soumises à débat[3],[4].

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Les électeurs sont amenés à départager les cinq options — A, B, C, D et E — qui leur sont proposées via un vote alternatif en classant de 1 à 5 les options selon leurs ordre de préférence, 1 étant leur premier choix et 5 leur dernier. Les électeurs ne sont pas obligés d'inscrire cinq préférences, et peuvent en inscrire moins, voire n'émettre qu'un seul choix. Les votes comportant des sauts de chiffres ou des chiffres « supérieurs » manquant, par exemple un 2 sans un 1, sont cependant considérés comme nuls[5].

Lors du dépouillement, l'option ayant recueilli la majorité absolue des suffrages l'emporte. À défaut, l'option en ayant recueilli le moins est éliminée, et l'ensemble des deuxièmes choix des électeurs l'ayant choisie sont répartis sur le décompte des autres options, s'ils avaient exprimé un deuxième choix. Si une option atteint cette fois-ci la majorité absolue, elle l'emporte. Sinon, le processus est à nouveau répété avec l'option suivante la plus faible, et ce jusqu'à ce qu'une option remporte la majorité absolue, si besoin jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux options en lice[5].

Choix[modifier | modifier le code]

Les cinq propositions de système électoral conservent le même nombre de sièges et l'utilisation du scrutin plurinominal majoritaire, qui fournit autant de voix à l'électeur que de sièges à pourvoir, mais divergent quant à sa mise en œuvre. Le statu quo y est représenté par l'option B. Comme pour cette dernière, les propositions comportant des nombres de sièges variables par circonscriptions fixeraient ce nombre en fonction de leur population.

Systèmes électoraux proposés[6],[5]
Options Circonscriptions Sièges par
circonscriptions
Total de
sièges
Durée
du mandat
Renouvellement
A 1 unique pour l'île 38 38 4 ans Intégral tous
les 4 ans
B 7 circonscriptions 5 à 6 38 4 ans Intégral tous
les 4 ans
C 1 unique pour l'île
+ 7 circonscriptions
10 pour celle unique
+ 3, 4 ou 5 par circo
38 4 ans Intégral tous
les 4 ans
D 4 circonscriptions 9, 10 ou 11 38 4 ans Intégral tous
les 4 ans
E 1 unique pour l'île 12 ou 13 38 6 ans Par tiers tous
les 2 ans

Seules les trois premières options voient se former des groupes de campagne officiels dotés de porte-paroles, personne ne s'étant proposé pour promouvoir les options D et E[7].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Le parlement de Guernesey est historiquement composé d'élus indépendants formant des groupes disparates en fonction des projets de loi du moment. Le passage à une circonscription électorale unique est vu par le gouvernement de l'île comme pouvant ouvrir la voie à l'apparition de partis politiques, qui proposeraient alors des listes de candidats aux électeurs, simplifiant le processus électoral et apportant de la clarté sur le programme de la majorité. Le taux de participation relativement élevé (72 %) aux élections de 2012 refléterait cependant une certaine adhésion au système en cours. Une majorité des 18−24 ans n'aurait ainsi aucun désir de voir apparaître des partis politiques sur l'île[8].

Résultats[modifier | modifier le code]

Un total de 14 370 électeurs participent au scrutin, dont 2 906 à l'aide d'un vote par correspondance, pour un total de participation de 45,1 %. Le quorum de 40 % ayant été franchi, le résultat devrait être mis en œuvre selon l'engagement pris par le parlement[9],[10]

Résultats du référendum de 2018 à Guernesey[2],[11]
Options 1er choix 2e décompte 3e décompte 4e décompte
Voix % Voix % Voix % Voix %
A 5 304 37,45 5 390 38,31 5 755 41,48 6 017 52,48
C 3 760 26,55 3 914 27,82 4 220 30,42 5 448 47,52
B 3 486 24,61 3 761 26,73 3 898 28,10
E 940 6,64 1 004 7,14
D 672 4,75
Total 14 162 100 14 069 100 13 873 100 11 465 100
Votes non-transférables[a 1] 93 - 289 - 2 697 -
Votes valides 14 162 98,49
Votes blancs et nuls[a 2] 217 1,51
Total 14 379 100
Abstentions 17 486 54,88
Inscrits / participation 31 865 45,12

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cumul des votes non transférables décompte après décompte.
  2. 5 votes blancs et 212 votes nuls.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Referendum on Guernsey's Electoral System », sur www.gov.gg.
  2. a et b (de) « Guernsey (Kanalinseln), 10. Oktober 2018 : Wahlsystem (erste Zählung) », sur sudd.ch (consulté le 12 octobre 2018).
  3. (en) « Islanders to find out how deputies will be elected in future », sur itv.com, .
  4. (en) « Referendum on Guernsey's voting system: make sure your voice is heard », sur gov.gg, .
  5. a b et c (en) « PROJET DE LOI entitled The Electoral System Referendum », sur guernseylegalresources.gg (consulté le 18 octobre 2018).
  6. (en) « The five options in the referendum », sur gov.gg.
  7. (en) « Only three campaign groups appointed for Guernsey voting referendum », sur itv.com, .
  8. (en) Christopher Pich, « Guernsey has no political parties – but a referendum could be about to change all that », The Conversation,‎ (lire en ligne).
  9. (en) « Guernsey Referendum result will be binding following 45.1% turnout », sur itv.com, .
  10. (en) « Guernsey referendum: 45% turnout means binding vote », .
  11. (en) « REFERENDUM ON THE ELECTORAL SYSTEM IN GUERNSEY », sur gov.gg.