Référendum danois sur la constitution européenne

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Cadre juridique[modifier | modifier le code]

L'article 20 de la Constitution Danoise prévoit l'adoption des projets de loi autorisant la délégation de pouvoirs à des autorités supranationales à la majorité des 5/6 des membres du Folketing. Si cette majorité n'est pas obtenue et que le gouvernement maintient le projet de loi, celle-ci doit être soumise au référendum.

L'article 42 de la Constitution Danoise permet d'organiser un référendum sur tout texte de loi adopté par le Parlement. Le tiers des membres du Folketing doivent en faire la demande.

Dans les deux cas, le texte est rejeté quand la majorité des votants représentant au moins 30 % des électeurs inscrits votent contre.

Source : Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas du Danemark)

Le 28 février 2005, le gouvernement libéral-conservateur danois et les partis social-démocrate, radical et socialiste du Peuple, dans l’opposition, se sont entendus lundi sur la tenue d’un référendum sur la Constitution européenne le mardi . Cependant à la suite de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin, le Danemark a prononcé le report du référendum (au Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement ne se sont prononcés pour la suspension du processus de ratification).

Mots d'ordre des partis et autres organisations[modifier | modifier le code]

Les partis appelant à voter pour le «oui» sont :

Les partis appelant à voter pour le «non» sont :

Tendance[modifier | modifier le code]

Les sondages montrent une opinion versatile et très indécise (du moins si l'on adhère à l'idée que les sondages expriment la réalité de l'opinion). À la suite du vote en France, les intentions de vote se sont inversées plaçant le "non" en tête.

Date du sondage «oui» «probablement oui» indécis «probablement non» «non»
10 mars 2005 57 % 12 % 26 %
11 avril 2005 30 % 48 % 22 %
début mai 2005 34 % 39 % 26 %
22 mai 2005 42 % 11 % 12 % 7 % 25 %
3 juin 2005 34 % 23 % 38 %

D'après une étude parue le 3 juin 2005, réalisée par l'institut Gallup auprès de 984 personnes, 38 % des Danois se prononcent contre la Constitution européenne. Ils étaient 25 % il y a moins d'un mois. Le « oui » recueillerait en revanche 34 %, contre 45 % lors du précédent sondage.

Une autre étude réalisée par l'institut Megafon donne 42 % de « non » contre 36 % de « oui ». Une semaine plus tôt, les partisans de la Constitution étaient 49 % et les opposants 31 %.

Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, a prévenu que le référendum ne serait maintenu au Danemark que si les 25 pays membres décidaient de poursuivre le processus de ratification lors du sommet européen des 16 et 17 juin.